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Formation Continue du Supérieur
jurisprudence
8 juin 2010

Le CFA SUP 2000 condamné pour avoir exclu une apprentie voilée

Le CFA SUP 2000 condamné pour avoir exclu une apprentie voilée
Un centre de formation des apprentis (CFA) francilien a été condamné mardi par la cour d’appel de Paris pour discrimination après avoir exclu une de ses apprentis sous prétexte qu’elle portait le voile. La cour d’appel a infirmé le jugement rendu à Créteil...
27 mars 2010

Dommages-intérêts pour absence de formation continue

Dommages-intérêts pour absence de formation continue
L'employeur a l'obligation de veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi. Plusieurs salariés, employés comme garçons de cuisine, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages-intérêts pour absence de formation...
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