Bureau de la formation de la DRAC - PACA
La formation continue mobilise des moyens importants tant financiers qu'humains. Dans le cadre d'une fonction publique en mutation, la formation continue est un outil déterminant de la gestion des carrières des agents et de l'ajustement des compétences de l'administration.
Le bureau de la formation a trois objectifs majeurs :
- mettre en œuvre pour tous, une formation professionnelle tout au long de la carrière fondée sur les besoins et les compétences de l'administration et les projets professionnels des agents ;
- mieux accompagner le déroulement de carrière et améliorer la prise en compte de l'expérience professionnelle ;
- renforcer les instruments de mutualisation et de déconcentration en matière de formation professionnelle. Ainsi les agents peuvent-ils suivre les stages organisés en région. Ils peuvent également participer aux stages proposés par l'administration centrale et les directions techniques. Le bureau participe activement à élaboration du programme annuel de la formation interministérielle.
La mutualisation des efforts entre tous ces partenaires permettra de garantir la cohérence des démarches entreprises et de rationaliser les dépenses de formation.
A partir du 1er janvier 2008, les agents bénéficient d'un droit individuel à la formation professionnelle d'une durée de 20 heures par an cumulable sur 6 ans. (décret N° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires).
Il faut souligner que pour être éligible au Droit Individuel à la Formation (DIF) une action de formation doit remplir deux conditions : être inscrite au programme de formation et relever de l'une des catégories qui ouvrent droits au DIF :
- l'adaptation à l'évolution prévisible des métiers
- le développement des qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.
Cette réforme doit donner un nouvel élan à la politique de formation professionnelle et le bureau de la formation à la DRAC PACA attache la plus grande importance à la conception du plan annuel de formation.
Le bureau peut également apporter des conseils en matière de cursus de formation : congé individuel de formation (CIF), validation des acquis de l'expérience (VA).
Les volets de la réforme - textes de référence :
- Protocole d'accord du 25 janvier 2006 (amélioration des carrières…)
- Protocole d'accord du 21 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 (et loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale)
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
- Circulaire d'application du 19 décembre 2007
- Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 formation professionnelle des non titulaires
- Circulaire orientation priorités interministérielles formation du 19 décembre 2007
Voir : http://www.paca.culture.gouv.fr/.
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