20 juillet 2009

Le FUP et les OPCA

Détail du reversement au Fonds unique de péréquation des contributions professionnalisation reçues par les Opca.
Un arrêté du 24 juin 2009 portant de 5 % à 10 % le pourcentage de reversement au Fonds unique de péréquation (FUP) du montant des contributions reçues par les Opca gérant les contributions "professionnalisation" et Droit individuel de formation (DIF) - 0,50 % "employeurs de plus de dix salariés" et 0,15 % "employeurs de moins de dix salariés" - au titre de la péréquation du financement de ces dispositifs, est paru au Journal officiel du 10 juillet 2009. Consulter l'arrêté sur le site de Légifrance.
Sīkāka informācija par atmaksas vienu Izlīdzināšanas fonda iemaksas, ko saņem profesionālās Opca. A dekrētu of 24 June 2009 par 5% līdz 10% procentuālo daļu, vienu atmaksu Fonda Izlīdzināšanas (FPU) of iemaksu summu, ko saņem vadītājs Opca iemaksas "professionalization" un Individuālais Training (DIF) - 0, 50% darba devēju, kurā ir vairāk nekā desmit darbiniekiem, un 0,15% "darba devējiem ar mazāk nekā desmit darbiniekiem - saskaņā ar izlīdzināšanas finansējuma šīm ierīcēm, tika publicēti Oficiālajā Vēstnesī gada 10 2009. Skatiet ar Rīkojumu par Légifrance vietā. Vairāk...

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23 décembre 2008

Réforme de la formation : le FUP disparaît, le FPSPP apparaît

Même si les partenaires sociaux auront besoin d’une séance supplémentaire le 6 janvier 2009 pour conclure le nouvel accord sur la formation professionnelle, le texte présenté le 22 décembre 2008 comporte une avancée significative pour la qualification des demandeurs d’emploi, conformément au souhait du gouvernement.

Pour Annie Thomas (CFDT), afin d'aboutir dans la soirée à un texte, les partenaires sociaux pourraient traiter en janvier de certains sujets "moins politiques", comme la validation des acquis de l'expérience et les certifications professionnelles.

Principale innovation : la création d’un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) destiné à financer des actions de « qualification et de requalification » des salariés ou demandeurs d’emploi fragilisés, dans la lignée de l’article 15 de l’ANI de 2008 sur la modernisation du marché du travail.
Ce nouveau fonds, qui remplacera l’actuel Fonds unique de péréquation (FUP), sera alimenté en partie par les cotisations formation des entreprises à l’Opca et l’Opacif (respectivement au titre du plan de formation, de la professionnalisation, et du CIF-CDI et CIF-CDD).
Défini chaque année par le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), ce taux sera compris entre 5 et 12 % du montant global de ces obligations. Soit une enveloppe située entre 300 et 800 millions d’euros, selon la proposition du patronat, sans compter les excédents des Opca. Bien qu’unanimes sur le principe, certains syndicats comme la CGC ou la CFDT auraient toutefois espéré plus : « Pour nous, la fourchette est trop basse, on tablait plutôt sur un milliard d’euros » a regretté Annie Thomas, chef de file du syndicat. Des compléments financiers qui pourraient venir du pôle emploi ou de l’Etat, selon le texte.

Dispositifs transitoires
Pour parer rapidement aux effets de la crise, le patronat a également proposé la mise en place, dès le premier trimestre 2009, de "dispositifs transitoires" pour les demandeurs d'emplois et les salariés les moins formés, sans attendre l'effectivité de l'accord, répondant ainsi à la demande de la CFDT de créer un fonds d'urgence pour les salariés en chômage partiel.
Le patronat a proposé aussi la création d'un conseil paritaire national d'évaluation de la formation professionnelle, afin de "rendre compte à nos mandants et à la collectivité nationale des dispositifs mis en place, et "apporter de la transparence et de la lisibilité", a expliqué Jean-François Pilliard (Medef), chef de file de la délégation patronale. Suite : http://www.challenges.fr/.

Školení reformy: FUP zmizí, objeví se FPSPP. Vytvoření společné bezpečnostní kariéry (FPSPP) k financování aktivit "kvalifikace a rekvalifikace" zaměstnanců nebo uchazečů o zaměstnání oslabena v souladu s článkem 15 se ANI v roce 2008 na modernizaci trhu práce. Tento nový fond nahradí stávající jednotné ekvalizace fondu (FUP), bude napájen částečně z příspěvků na školení firem a Opca. Nastavit každoročně smíšenému Národního výboru pro odborné vzdělávání (CPNFP), míra bude 5 až 12% z celkové částky těchto závazků. Buď obálku mezi 300 a 800 miliony eur, jak navrhla na zaměstnavatele, není počítání přebytku Opca.

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