Les projets de création, de révision ou de suppression des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat et inscrits au RNCP doivent désormais être soumis à une concertation préalable des partenaires sociaux au sein des instances existantes.
Un décret fixe les instances concernées selon les titres ou diplômes (titres d'ingénieurs, DUT, diplômes de gestion...).
Celles-ci doivent examiner chaque diplôme sur les critères fixés pour l'enregistrement dans le RNCP (voir notre info). 
Décret n° 2019-434 du 10 mai 2019. Plus...