Réuni en séance plénière le 25 avril, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté l’avis sur le revenu minimum social garanti (RMSG) qu’il propose de substituer à la Garantie jeunes en appuyant l’accompagnement des jeunes sur le Compte personnel d’activité. Voir l'article...
Relèvement du SMIC - Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération
A compter du 1er janvier 2017, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,76 euros de l’heure en métropole, dans les départements d'Outre-mer hors Mayotte et dans les collectivités d'Outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon. Le seuil d’exonération du précompte sécurité sociale, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) demeure à 49 euros. Voir l'article...
Séance sur le revenu minimum social garanti
Le développement des minima sociaux, depuis la création du minimum vieillesse en 1956 jusqu’à la création du revenu de solidarité active en 2008, s’inscrit dans cette histoire. Alors que le consentement à la solidarité s’érode dans notre pays, près 9 millions de personnes y vivent toujours sous le seuil de pauvreté, dont 2 millions dans la grande pauvreté. Les minima sociaux existants peinent à remplir leur objectif : permettre aux personnes les plus en difficulté de vivre dignement. Leur complexité et leur hétérogénéité sont sources d’incompréhensions et de difficultés pour leurs bénéficiaires. L’importance du non-recours, de l’ordre de 35% pour le RSA, le démontre. Voir l'article...
Le CESE s'est prononcé sur le revenu minimum social garanti
Revalorisation des minima sociaux
A compter du 1er avril 2017, le montant forfaitaire de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est fixé à 526,25 €/mois. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est portée à 810,89 €/mois et le RSA à 536,78 € pour un allocataire. Voir l'article...
L'idée d'une fusion des minima sociaux fait son chemin
Le Conseil économique, social et environnemental préconise la création d'un revenu minimum social garanti pour remplacer les neuf minima actuels. Voir l'article...
Politique sociale. Le Cese préconise la création d'un revenu minimum social garanti
Afin de faciliter l'accès des plus démunis aux prestations sociales, de limiter le non-recours et de simplifier le système, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose de créer un revenu minimum social garanti qui remplacera les 9 prestations actuelles. Les inactifs, chômeurs en fin de droits, handicapés, retraités, veufs, demandeurs d'asile ou invalides percevraient un socle mensuel garanti de 600 euros par personne, soit plus que le RSA actuel (545 €).
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Politique-sociale.-Le-Cese-preconise-la-creation-d-un-revenu-minimum-social-garanti
Le Cese tente de relancer le Revenu minimum social garanti
Le CESE se prononcera sur le revenu minimum social garanti
Le développement des minima sociaux, depuis la création du minimum vieillesse en 1956 jusqu’à la création du revenu de solidarité active en 2008, s’inscrit dans cette histoire. Alors que le consentement à la solidarité s’érode dans notre pays, près 9 millions de personnes y vivent toujours sous le seuil de pauvreté, dont 2 millions dans la grande pauvreté. Les minima sociaux existants peinent à remplir leur objectif : permettre aux personnes les plus en difficulté de vivre dignement. Leur complexité et leur hétérogénéité sont sources d’incompréhensions et de difficultés pour leurs bénéficiaires. L’importance du non-recours, de l’ordre de 35% pour le RSA, le démontre.
Le président de l’Assemblée nationale a chargé le CESE de réfléchir aux conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti qui se substituerait à l’architecture actuelle des minima sociaux. Voir l'article...
Le nombre de bénéficiaires du RSA a baissé de 80.000 en 2016, la prime d'activité ralentit sa progression
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie, dans ses lettres trimestrielles "RSA conjoncture" et "Prime d'activité conjoncture", les chiffres définitifs de ces deux prestations pour l'année 2016. Voir l'article...