Pour réaliser une action de formation un nombre important d’organismes proposent la même prestation.
L’AGEFMA dans le cadre de ses missions d’information générale et de veille sur les évolutions réglementaires, législatives et pédagogiques de la formation professionnelle, à la demande de la DIECCTE et en lien avec l’ensemble des partenaires de la formation professionnelle, a organisé un séminaire à l’attention des organismes de formation sur le thème « La Formation à l’heure de la Réforme », le jeudi 20 juin 2019 au Palais des Congrès de Madiana. Plus...
L’arrêté préfectoral du 15 juin 2019 a fixé la première liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions de travail, prévue par l’article R 2315-8 du code du travail. Plus...
« Projet de décret relatif à l’obligation d’information des organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation au bénéfice des financeurs de la formation professionnelle
Publics concernés : Les organismes de formation et les organismes financeurs de la formation professionnelle
Objet : Mise en place du référentiel de données de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle pour l’application de l’article L .6353-10du code du travail ;
Entrée en vigueur : le texte est applicable le lendemain de sa publication
Notice : Le décret définit un référentiel de données de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle et les modalités pour l’application des échanges d’informations prévues par l’article L .6353-10du code du travail. Ces dispositions mettent en place une obligation d’information des organismes de formation aux organismes financeurs de la formation professionnelle, en vue du partage de ces données entre ces derniers, l’organisme gestionnaire du compte personnel de formation et les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle
Article 1er : Un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle détermine le référentiel de données relatives à l’emploi, à l’orientation et à la formation professionnelle et le cadre de référence des modalités d’échanges associées nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 6353-10 du code du travail, ainsi que leurs modalités de publication.
Article 2 : Les organismes de formation mentionnés à l'article L. 6353-10 du même code informent dans les trois jours les organismes qui financent la formation, sous forme dématérialisée, de l'entrée effective en stage de formation, des interruptions et de la sortie effective de leurs stagiaires. Les organismes de formation s'assurent auprès de ces organismes financeurs de leur habilitation à accéder au système d'information permettant la transmission dématérialisée de ces événements.
A défaut, ces informations doivent être transmises aux organismes financeurs [dans les trois jours] sous format papier.
Article 3 : La ministre du travail est chargée de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel… »
Les organismes de formation sont soumis au principe de non-discrimination et d’accessibilité à la formation et doivent désigner un référent handicap. Pour les accompagner dans l’accueil des personnes en situation de handicap, la "Ressource handicap formation" leur proposait une formation le 11 juin 2019. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Comité d'entreprise de l'AFPA a été saisi le 18 juin 2019 de la version dite finale du projet de restructuration et de nouveau modèle organisationnel de l’AFPA dont le Conseil d'Administration était saisi le lendemain,dans une formation réduite, marquée par l'absence notable des représentants des conseils régionaux, qui n'avaient pas été consultés avant l'annonce de la fermeture des centres dans leurs régions. Plus...
L’organisme de formation AFPI propose des formations diplômantes, il ouvre ses portes à Marcq-en-Baroeul le 19 juin. Plus...
Les décrets définissant la qualité des actions de formation professionnelle ont été publiés au Journal officiel le 8 juin 2019. C’est à partir de ce texte que les organismes prestataires d’actions de développement des compétences devront se faire certifier à compter du 1er janvier 2021. Plus...
L’édition 2018 des ETS avait pour thématique « Expérience usager : espérance démocratique ?
Nouveaux modèles de gouvernances, place de l'usager dans les politiques publiques, notion de démocratie de contribution, management durable, changement de posture... le sujet des derniers ETS est plus que jamais au cœur de l'actualité. Plus...
Comme chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au cours du dernier exercice comptable clos. Plus...
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