Afin de garantir la qualité scientifique des travaux de l’OST, le décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014, relatif à l’organisation du Hcéres, dote l’Observatoire d’un Conseil d’orientation scientifique (COS). La composition et les modalités de fonctionnement du COS ont été adoptées par le Conseil du Hcéres en sa séance du 7 mars 2016. Plus...

Le Conseil français de l’Intégrité Scientifique oriente et supervise les travaux de l’OFIS.
Composé de 12 membres nommés intuitu personae, le Conseil est présidé par  Olivier Le Gall. À parité des genres et en couverture disciplinaire large, il compte des personnalités expérimentées en matière :
- d’intégrité scientifique,
- d’organisation du système d’enseignement supérieur et de recherche français,
- de nouvelles formes de recherche « open science ». Plus...

Au-delà de ses missions classiques, le secrétariat général veille particulièrement :  

• à l’accompagnement des évolutions organisationnelles ; 
• au développement de la politique de ressources humaines et au maintien du dialogue social ;
• à l’évolution des modes de financement des activités du Haut Conseil ; 
• au développement de la démarche qualité interne et du contrôle de gestion ; 
• au développement du dialogue avec les autres acteurs que sont les ministères et les directions d’établissement notamment dans le cadre du pilotage des moyens ; 
• à l’organisation transversale des campagnes d’évaluation ; 
• à la visibilité du Hcéres parmi les acteurs de l’enseignement supérieur et la recherche ; 
• au positionnement du Hcéres sur la scène internationale, en contribuant aux missions du département Europe et International. Plus...

Le secrétariat général est chargé de l’organisation administrative et du fonctionnement du Hcéres. Il pilote et organise, en appui aux missions du Hcéres, les moyens consacrés aux différentes activités dans une logique de performance et d’organisation des ressources. 
Le secrétariat général recouvre l’ensemble des fonctions support : ressources humaines, finances, communication, qualité, pôle support à l’évaluation et moyens généraux. Plus...

Le collège s'assure : 

• que les évaluations menées par le Haut Conseil, ainsi que celles menées par les instances dont il valide les procédures, prennent en compte les dimensions nationales et territoriales de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment dans le cadre de la coordination territoriale et des regroupements 
• que les évaluations prennent en compte les liens entre la formation et la recherche de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances en validant les procédures retenues, il veille également au respect de ces principes 
• que les critères retenus et les procédures d'évaluation menées ou validées par le Haut Conseil prennent en compte la diversité de nature et de mission des structures et des formations évaluées ainsi que la diversité des champs disciplinaires 

Le collège précise le cadre, les objectifs, les critères et les modalités de déroulement des procédures d'évaluation. Il fixe également le cadre général dans lequel sont réalisées les évaluations, études ou analyses conduites à la demande des ministres compétents en matière d'enseignement supérieur et de recherche.
Enfin, il veille, en vue de l'amélioration continue des critères et procédures d'évaluation, à ce que le Haut Conseil entretienne un dialogue régulier avec les acteurs institutionnels et les instances parties prenantes aux différentes évaluations. Plus...

Le collège délibère sur : 

• la charte de l'évaluation définissant les mesures propres à garantir la qualité et la transparence des procédures d'évaluation 
• les référentiels des évaluations que le Haut Conseil conduit 
• la validation de l'ensemble des procédures d'évaluation 
• les conditions dans lesquelles sont nommés les experts 
• le programme pluriannuel d'évaluations compatible avec les échéances des contrats pluriannuels d'établissement 
• la politique du Haut Conseil en matière de coopération européenne et internationale 
• le rapport au Gouvernement 
• les conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel contractuel 
• les conditions de remboursement des missions des personnes intervenant pour le compte du Haut Conseil 

Sur proposition de son président, le collège arrête : 

• le règlement intérieur du Haut Conseil 
• l’organisation interne en départements 
• la désignation des responsables de département 
• la création d'un comité technique de proximité 
• la composition du Conseil d'orientation scientifique de l'Observatoire des sciences et techniques et du Conseil français de l’intégrité scientifique. Plus...

Le Hcéres est administré par un collège garant de la qualité de ses travaux. Le collège arrête le programme annuel d'activités et définit les mesures propres à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures mises en œuvre. 
Il est composé de 30 membres, 15 hommes et 15 femmes, nommés par décret pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Plus...

Dans le prolongement des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR)  lancées en 2012, la loi ESR est adoptée le 22 juillet 2013.
Elle crée le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres), qui se substitue à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES). Plus...

La création du Hcéres prend effet le 17 novembre au lendemain de la publication du décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l’institution. Plus...

Créé en 1990, l’OST rejoint le Hcéres en 2015. Ce département produit des analyses et des indicateurs qui contribuent à la réflexion stratégique des acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, aux évaluations du Hcéres et à l’évaluation des politiques publiques. Plus...