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'Sometimes you feel alone': studying at university with a disability
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Universities can do more to support their disabled students
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CRCC disability fund expanded to Japan
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Détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié
Publics concernés : travailleurs handicapés, entreprises adaptées, organismes du service public de l'emploi.
Objet : détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié pour l'agrément d'une structure en tant qu'entreprise adaptée et conditions de la mise à disposition par les entreprises adaptées de salariés handicapés auprès d'autres employeurs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notice : le décret fixe les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l'effectif salarié qui conditionne l'agrément des entreprises adaptées. Il prévoit une période transitoire entre 2019 et 2022 pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019.
Le décret précise également les conditions de la mise à disposition par les entreprises adaptées de salariés handicapés auprès d'autres employeurs et de l'offre par celles-ci à ces employeurs d'une prestation d'appui individualisée en vue de faciliter l'embauche au terme de la période de mise à disposition. Enfin, le décret abroge diverses mesures relatives aux entreprises adaptées, dont celles relatives à la subvention spécifique.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les dispositions du code du travail, modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Conférence Nationale du Handicap 2018-2019 : tous concernés, tous mobilisés !
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Conférence nationale du Handicap : "Tous concernés, tous mobilisés"
Pour demander la labellisation, il suffit de remplir un formulaire en ligne décrivant une action 100% inclusive et de signer la Charte « Tous concernés, tous mobilisés ». Plus...
Rendez-vous le 12 février à l'île de La Réunion
Nouveaux représentants d'OETH en Guadeloupe, Guyane et Martinique et premières réunions d'échanges
- depuis La Réunion de 13h à 16h, heure d’hiver locale, et de 11h30 à 15h heure d’été locale
- depuis la Martinique et la Guadeloupe de 9h à 12h heure locale
- depuis la Guyane de 10h à 13h heure locale. Plus...