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Formation Continue du Supérieur
1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Pourrai-je assumer seul(e) tous les rôles de l’entrepreneur ?

Bpifrance CréationLa réponse à cette question dépend naturellement de la taille et de l’activité de votre entreprise.
Cependant, hormis dans le cas de la micro-entreprise, il vous sera difficile, sur la durée, d’assumer seul l’ensemble des fonctions de l’entreprise : produire, vendre, communiquer, gérer, manager, etc
. Plus...

1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Quelles sont les règles de bonne gestion à appliquer ?

Bpifrance CréationSavoir gérer votre entreprise n’est pas la tâche la plus stimulante, mais c’est essentiel si vous souhaitez sa pérennité. Elle n’est pas facultative, bien au contraire, plutôt indispensable pour tout dirigeant d’entreprise. Plus...

1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Ce qu’il faut comprendre - Les téléprocédures fiscales

Bpifrance CréationElles vous permettront de réaliser vos obligations déclaratives et vos paiements sur internet (sur le site impôts.gouv.fr en créant un compte abonné "Mon Espace professionnel"). Si vous recourez à un cabinet d’expertise comptable ou à un organisme de gestion agréé, vous pourrez le mandater pour réaliser ces téléprocédures. Plus...

1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Ce qu’il faut comprendre - La contribution économique territoriale (CET)

Bpifrance CréationLa contribution économique territoriale (CET)

  • La CET est composée :

- de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui reprend une grande partie des dispositions de l'ancienne taxe professionnelle,
- et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle.
Il s'agit d'un impôt local, contribuant au financement des collectivités locales, perçu à compter de l'année qui suit celle de la création. En effet, la CET n'est pas due entre la date de création de l'entreprise et le 31 décembre de cette même année.

  • Les taux applicables sont définis par les collectivités locales concernées. Le taux global varie donc d'une commune à une autre.

Vous pouvez en être exonéré si vous exercez certaines activités. Par exemple, les artisans exerçant leur activité en entreprise individuelle ou en EURL soumise à l'IR le sont, sous certaines conditions. Plus...

1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Ce qu’il faut comprendre - L'imposition des bénéfices

Bpifrance CréationEn matière d'imposition des bénéfices, ne confondez pas le "type d’imposition" et le "mode de détermination du bénéfice".

  • le type d'imposition : il dépend de la structure juridique choisie, et, le cas échéant, des options fiscales que vous effectuez. Il s’agit de l’imposition sur le revenu (IR) ou de l'imposition sur les sociétés (IS),
  • le mode de détermination du bénéfice imposable : régime de la micro-entreprise, régime du bénéfice réel (pour les BIC) ou de la déclaration contrôlée (pour les BNC); il dépend  d'une part de la structure juridique choisie, et, d'autre part, de l'importance du chiffre d'affaires que vous avez réalisé.

Vos obligations comptables dépendront du mode de détermination des bénéfices applicable :
Le régime de la micro-entreprise (qui ne concerne que les entreprises individuelles) a pour principale caractéristique d'être particulièrement simple :

  • soit l'administration fiscale détermine elle-même votre bénéfice imposable en appliquant au chiffre d'affaires annuel que vous déclarez un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels,
  • soit, sur option et sous condition de revenus, vous déclarez chaque mois ou chaque trimestre votre chiffre d'affaires et vous réglez l'impôt sur le revenu correspondant à 1 %, 1,7 % ou 2,2 % du chiffre d'affaires HT, selon la nature de l'activité exercée.

Dans les deux cas, vos obligations comptables sont réduites au minimum : tenue d'un livre journal détaillant les recettes et d'un registre annuel récapitulatif présentant le détail des achats.
Le régime du bénéfice réel pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou celui de la déclaration contrôlée pour les bénéfices non commerciaux (BNC), vous confère en tant que chef d'entreprise la responsabilité de déterminer vous-même votre bénéfice imposable, au vu de vos recettes et de vos dépenses réelles. Vous devez donc tenir une comptabilité complète, qui est plus ou moins complexe à mettre en œuvre en fonction de la taille de l'entreprise. Plus...

1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Comment seront imposés mes bénéfices ?

Bpifrance CréationSelon la structure juridique choisie, les bénéfices de votre entreprise seront soumis de droit à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).
Mais dans certains cas, il vous sera possible d’opter pour l’un ou l’autre de ces deux régimes d’imposition
. Plus...

1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Que dois-je savoir en matière juridique pour bien gérer mon entreprise ?

1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Quels sont les impôts et taxes qui concernent mon entreprise ?

1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Que faire pour éviter ou régler des difficultés ?

Bpifrance CréationQue faire pour éviter ou régler des difficultés ?

Quelles sont les règles de bonne gestion à appliquer. Plus...

1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Comment gérer et piloter au mieux mon activité ?

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