By Andy Thomason. The U.S. Department of Education has released draft guidance on the use of students’ medical records in response to a lawsuit. In a blog post published on Tuesday, the department said it was seeking public comment on the new guidance. More...
Le saviez-vous ? 1 Français sur 5 souffre d’un trouble mental.
Par Institut Montaigne. Les maladies mentales affectent près de 20 % de la population chaque année et apparaissent majoritairement entre 15 et 25 ans. Prévention des maladies psychiatriques : pour en finir avec le retard français a été réalisée par l’Institut Montaigne et la Fondation FondaMental et se concentre sur quatre pathologies parmi les plus graves : schizophrénies, dépressions, troubles bipolaires et autisme. Voir l'article...
L’interdiction de fumer dans les lieux de travail
Dans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l’origine de plus de 5 000 décès par an), le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, pris en application de l’article L. 3511-7 du Code de la santé publique, fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et renforce la réglementation jusqu’alors applicable. Trois objectifs essentiels sont visés :
- poser le principe d’une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le lieu de travail ;
- définir les conditions strictes de mise à disposition d’emplacements dédiés aux fumeurs. Voir l'article...
Les conséquences de l’inaptitude du salarié
L’état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions seront recherchées pour concilier santé et emploi. Ainsi, le médecin du travail accompagne l’avis d’inaptitude de propositions telles la mutation ou la transformation de poste, justifiées notamment par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé du salarié. L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. Voir l'article...
Les absences liées à la maladie ou à l’accident non professionnel
En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d’une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement. Voir l'article...
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel.
En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.
La cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ATA)
Les personnes exposées au cours de leur vie professionnelle à l’inhalation de poussières d’amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans. Dans le cadre de ce dispositif spécifique, parfois qualifié de « préretraite amiante », elles perçoivent une « allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante » (ATA). Voir l'article...
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci. Voir l'article...
L’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l’occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d’une protection et d’une indemnisation particulière. Voir l'article...
L’interdiction de fumer dans les cafés, restaurants et autres lieux de "convivialité"
Le tabagisme passif est à l’origine de plus de 5 000 décès par an. Dans le but de lutter contre ce fléau, le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, pris en application de l’article L. 3511-7 du Code de la santé publique, fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et renforce la réglementation jusqu’alors applicable. Trois objectifs essentiels sont visés :
- poser le principe d’une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le lieu de travail ;
- définir les conditions strictes de mise à disposition d’emplacements dédiés aux fumeurs ;
- renforcer le dispositif de sanctions applicables en cas de manquement aux obligations posées par la réglementation.
La réglementation issue du décret du 15 novembre 2006 précité s’applique depuis le 1er février 2007, notamment dans les entreprises Toutefois, compte tenu de leur activité, un délai supplémentaire (soit jusqu’au 1er janvier 2008) a été laissé aux lieux dits « de convivialité » (débits permanents de boissons à consommer sur place, débits de tabac, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants) pour appliquer cette nouvelle réglementation. Voir l'article...