Les articles 6 et 7 de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 et la plateforme État-Régions « Ensemble pour l’Emploi » du 30 mars 2016, signée par le Premier ministre et le président de Régions de France, ont défini un cadre nouveau permettant de renforcer le rôle des régions et d’améliorer leur travail commun avec l’État en matière d’emploi. Voir l'article...
Les Echos / 2017-03-16 Après 6 mois d’échanges, l'Etat et les Conseils régionaux ont enfin trouvé un compromis sur le volet emploi de la réforme territoriale introduite par la loi Notre. Le désaccord portait sur le périmètre des compétences que l'Etat était prêt à déléguer et les crédits associés.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Loi-Notre.-Etat-et-Conseils-regionaux-s-entendent-enfin-sur-les-competences-en-matiere-d-emploi
La ministre chargée du travail vient d'apporter des précisions suite aux réactions de Régions de France qui craignait un certain recul sur les avancées de la loi NOTRe. L'instruction du 14 octobre 2016 qui avait fait réagir les Régions évoquait en particulier l'élaboration de la stratégie régionale coordonnée en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelles (SCEOFP) et la délégation de compétences aux Régions. Voir l'article...
Dans un contexte de reconfiguration majeure des territoires et des compétences des collectivités, les acteurs du territoire ont été conviés par la DREAL PACA à assister à la première conférence de valorisation des travaux issus de ce partenariat sur le thème « Réenchantons la planification ! ». Cette conférence a attiré plus de 150 participants le 15 février 2017 à l'Hôtel de Région à Marseille. Voir l'article...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans une ambiance de fin de législature, la séance de questions orales du 15 février a confirmé la divergence des positions de l’Etat et des régions sur l’interprétation de l’article 7 de la loi NOTRe. Voir l'article...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 vient amputer de 30 Millions d’euros (article 1 – V) les crédits des Régions en faveur de la formation professionnelle. Les alertes répétées auprès du Gouvernement n’ont pour l’heure trouvé aucun écho mais le signal est sans appel : les Régions disposeront demain de moins de crédits pour maintenir leurs politiques de formation professionnelle. C’est à tout le moins une hérésie alors que les discussions ont été engagées sur la prolongation en 2017 du plan 500.000 actions de formation pour les demandeurs d’emplois piloté par les Régions. Voir l'article...
L’État et la Région ont décidé de mobiliser 116 millions d’euros supplémentaires, soit 7 % du montant total du CPER 2015-2020 dans le cadre d’un avenant au contrat de plan. Les projets ayant trait à la mobilité multimodale, l’enseignement supérieur et la recherche, les activités portuaires et la culture constituent les priorités d’investissement de cette nouvelle enveloppe. Voir l'article...
L'Instruction N° DGEFP/DAT/2016/275 du 14.10. 2016 précise les modalités de délégation des compétences relatives à l'emploi en direction des régions.Les Présidents de Région dénoncent l’absence totale de concertation sur ce texte, et la suppression par le Gouvernement de toutes les avancées permises par le législateur en 2015, à l’issue d’un très large consensus parlementaire droite-gauche :
En refusant de mettre en œuvre la délégation de compétence voulue par le législateur, la Ministre se prive d’un moyen efficace pour lutter contre le chômage. Elle met à mal la plateforme Etat-Régions. Voir l'article...
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