COMMUNIQUE DE LA CP-­CNU SUR LA PROPOSITION 126 DU COMITE DE PILOTAGE: “Supprimer la procédure de qualification.”
Le comité de pilotage a rendu son rapport le 17 décembre 2012, au Président de la République. On peut y lire entre autres, la proposition 126 “Supprimer la procédure de qualification.”
Cette proposition était la 106ème de la liste des 121 propositions du comité de pilotage lors des deux journées des Assises Nationales. Le rapporteur avait, lors de son discours, constaté la non unanimité sur cette question et avait suggéré l’arbitrage de Madame la Ministre. La CP­CNU est donc très étonnée de retrouver cette proposition dans le rapport final, mais surtout de lire les commentaires l'introduisant, qui dénotent une ignorance des travaux des 3480 membres, titulaires et suppléants, élus et nommés, qui siègent dans les sections. Plusieurs affirmations dans ces commentaires montrent une méconnaissance des textes réglementaires et des propositions de la CP-CNU. C'est pourquoi celle-ci désire éclaircir quelques points. Dans ce qui suit, nous avons reproduit des extraits de phrase de ces commentaires afin de clarifier et contextualiser nos réponses.
"un nombre d’enseignants-chercheurs considérable qui seraient mieux employés à travailler à la recherche ou à la formation"
Le premier paragraphe est un jugement dénigrant le travail de tous ces collègues, élus ou nommés, qui oeuvrent pour la défense de la qualité du Service Public de l'ESR par le traitement des demandes de qualification. En leur conseillant de faire autre chose que cette mission, le comité de pilotage dénigre en outre le jugement des membres de la CP-CNU qui se sont exprimés presque unanimement pour le maintien des qualifications (142 oui, 1 non, lors de la consultation de novembre 2012) et majoritairement contre un allègement de cette procédure, lors de la consultation de septembre 2012. L'université française est fondée sur la gestion nationale des carrières par les pairs, dès le XIXème siècle. Remettre en cause ce fondement revient à défendre la loi LRU et une vision néomanagériale des carrières.
"appliquée à certains recrutements et pas à d'autres" et "le doctorat étranger suffit à garantir le niveau requis pour devenir maître de conférences"
Une exception à la qualification a été introduite dans les décrets en 2009 (articles 22 et 43 du décret 84-431), et ne s'applique qu'aux candidats exerçant à l'étranger des fonctions d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, fonctions dont la liste, très limitative, est en ligne sur le site de la DGRH. Ces candidats peuvent être dispensés de qualification après examen du dossier par le conseil scientifique de l'établissement dans lequel ils candidatent. La CP-CNU, dans une enquête auprès de toutes les sections, dont les résultats sont publics, demande une forte limitation de ces exceptions, qui entraînent une inégalité devant le concours. Ecrire que le doctorat étranger suffit à garantir le niveau requis pour devenir Maître de Conférences est une affirmation qui révèle une réelle méconnaissance des textes. Les titulaires d'un diplôme étranger jugé équivalent, doivent demander une qualification au CNU qui peut dispenser de la thèse ou de l'Hdr.
"Les organismes de recherche se passent de la procédure de qualification"
Il est dangereux – et hors de propos – de comparer le recrutement dans les organismes de recherche et à l'université. Ainsi, le CNU évalue des dossiers en vue d’une profession complexe, associant enseignement et recherche, ce que les seuls travaux scientifiques ne peuvent garantir.
De plus, les postes dans les universités sont fléchés, plus rarement dans les organismes; le CNRS, comme les autres organismes, pratique une étape d'admissibilité au niveau national puis recrute. Mais le CNRS est un seul et même organisme, alors que les établissements sont « autonomes ».
Il n’est surtout pas dans le propos de la CP-CNU d’opposer grands organismes et universités, enseignants-chercheurs et chercheurs. Ce serait contre productif et nuirait au Service Public de l’ESR.
“La qualification est finalement le signe d’un manque de confiance unique au monde envers les universités”
La loi LRU a complètement brouillé le paysage universitaire, mais a renforcé a contrario la confiance que les universitaires ont dans le CNU (voir le résultats des élections de 2011, avec un taux de participation en augmentation de 2% par rapport à 2007 -­ année de la loi LRU -­ lui-même en augmentation de près de 3 points par rapport à 2004), instance nationale, indépendante du pouvoir politique et des potentats locaux.
Les universitaires voient dans le CNU un véritable contrepoids aux pratiques locales. Si la thèse ou l'habilitation à diriger des recherches sont appréciées pour leur niveau scientifique, la qualification n’est en rien une procédure redondante avec le jury de thèse ou d'habilitation à diriger des recherches. Les sections sont des instances paritaires et collégiales, représentant un groupe de disciplines, édictant des critères propres à la section, qui s’appliquent à tous et constituent une forme d'égalité nationale de traitement des candidats devant l'accès au concours.
Les décisions prises par cette instance dans laquelle siègent en très grande partie des universitaires de la discipline – mais également des chercheurs –, élus par les pairs (ou nommés par le ministère), ne sont que très rarement contestées car elles sont prises collégialement après un débat contradictoire. A contrario, nous notons pas exemple, que sur 49 postes de Professeur proposés en 2011 au titre de l’article 46.3, plus d’un quart (13) n’a pas été pourvu suite au refus des sections CNU de valider le(s) candidat(s) proposé(s) par les établissements.
La rigueur – à laquelle il est fait référence dans ce texte, uniquement pour les établissements – est la règle depuis toujours dans les débats des sessions CNU, et en particulier dans la session de qualification. De plus, les sections CNU respectent des règles de déport très strictes, ce qui permet d’éviter, par exemple, les problèmes de déontologie. En revanche, la rigueur et la déontologie des comités de sélection sont plus souvent fortement discutables, et discutées. C'est encore plus discutable dans les CA restreints des universités LRU.
“Il est vrai que dans certaines sections (histoire ou sciences politiques), la qualification est loin d’être automatique”
Là encore, une méconnaissance des travaux des sections se fait jour. Les sections ont toutes, depuis quelques années, travaillé dans le sens de la transparence en publiant par exemple les critères propres à la section – qui découlent des us et coutumes mais également des discussions en assemblée générale, qui permettent, entre autres, de prendre en considération les évolutions de chaque discipline –, les résultats statistiques des sessions et en particulier des qualifications. Aucune section n’affiche de taux proche de 100%. Encore faut-­il savoir interpréter ces taux en considérant les dossiers comme relevant typiquement de la discipline représentée dans la section et de ceux qui visiblement, relèvent d’une autre section.
“le seul argument pour défendre la procédure de qualification consistait à en louer son rôle de rempart contre le recrutement local“
Le comité de pilotage a reçu les propositions de la CP-­CNU mais également une étude complète sur la procédure de qualification qui avance d'autres arguments, comme l'étude approfondie de la capacité du candidat à devenir enseignant-­chercheur (y compris dans sa dimension pédagogique), et la nécessité d’une étape nationale dans le concours de recrutement pour garantir un statut dans la fonction publique d’état, par opposition à la fonction publique territoriale. Ces arguments ont été avancés pendant les débats des Assises. Il faut cependant remarquer que les participants ont découvert les 121 propositions seulement en entrant dans les ateliers du lundi 26 novembre après-­midi, et encore uniquement celles propres à leur atelier, ignorant ainsi celles des autres ateliers. La proposition 106 de supprimer la qualification, inscrite par écrit dans l'atelier sur la réorganisation du paysage de l’ESR, a finalement été discutée dans l'atelier recherche, oralement et sans texte. Cette méthode est inadmissible. Malgré tout, des arguments ont été avancés dans l'atelier recherche, en particulier l'étude complète des dossiers, c’est-­à-dire des différents volets qui caractérisent le métier d’un enseignant-­chercheur. Un autre argument a mis en lumière que la qualification est aussi (et surtout) une reconnaissance scientifique nationale de la qualité des activités par les pairs de la discipline. L’argument statutaire pour la Fonction Publique d’Etat a été présenté dans l’atelier sur la réorganisation de l’ESR, avec pour seule réponse que ce n’était pas le lieu d’en parler.
“Nous proposons par exemple de contrôler les procédures de recrutement, pas systématiquement, a posteriori.”
Quelle solution étrange au moment où l'on parle de résorption de la précarité! Il est proposé tout simplement de recruter des futurs collègues, puis de constater que la procédure n’est pas conforme. Au bout de combien de temps? Sur quels critères? Qui décide? Quel statut et quel devenir pour les nouveaux recrutés? Quel contrôle sur quel recrutement?
“Le CNU et le CoNRS pourraient également produire ensemble des principes directeurs“
Pourquoi associer le CNU et le CoNRS dans le processus de recrutement des enseignants-­chercheurs? Si la qualification est la première étape du recrutement, le CNU ne recrute pas, mais garantit l’égalité et l’équité pour tous les candidats sur l’ensemble du territoire. Le CoNRS recrute des chercheurs exclusivement au niveau national. Il n’a pas l’expérience de la diversité des recrutements locaux, et encore moins des moyens d’en empêcher les dérives.
“La suppression de la qualification dégagera du temps au CNU pour lui permettre de concentrer son énergie sur le suivi de carrière des enseignants-chercheurs”
En 2008, les projets des décrets statut et CNU prévoyaient de dessaisir le CNU des missions de promotions et CRCT pour les réserver aux seuls établissements avec tous les travers que l'on pouvait imaginer. D'après la ministre de l'époque, cela aurait dégagé du temps pour que les sections CNU s'occupent de l'évaluation individuelle. Mais cela aurait changé complètement le rôle et les missions du CNU, entraînant à terme sa disparition. Le fort mouvement de 2008-­2009 a fait échec à ce projet. La CP-­CNU s’est prononcée récemment, lors de l’Assemblée Générale du 5 octobre 2012, contre l’évaluation individuelle, récurrente et systématique. En 2012, on nous propose de supprimer la qualification pour dégager du temps pour s'occuper du suivi de carrière des Enseignants-­‐Chercheurs. La CP-CNU a envoyé au comité de pilotage une étude sur le coût humain et financier des qualifications qui contredit l'affirmation du comité de pilotage qui la considère chronophage. Ajoutons d’ailleurs que si la qualification est supprimée, tous les docteurs – ou maîtres de conférences – quelque soit la qualité du dossier, pourront candidater sur tous les postes publiés quelle que soit la section de rattachement. Le côté chronophage, si tant est que l’on puisse s’en prévaloir, serait reporté sur les comités de sélection et donc les établissements. Les coûts au niveau local s’en trouveraient augmentés de manière conséquente. La qualification est donc, déontologiquement et économiquement, un filtre national au recrutement local. Il faudrait évaluer le coût du suivi de carrière de tous les Enseignants-Chercheurs en comparaison de celui de la qualification. Si ce suivi était mis en place pour tous et de manière récurrente, son coût serait certainement beaucoup plus élevé que celui de la qualification, son bénéfice potentiel restant à démontrer.
Téléchargez le Communiqué de la CP-CNU- Qualifications.

Communiqué sur la baisse du nombre de semestres de Congés de Recherche ou Conversions Thématiques (CRCT) attribués par les sections du Conseil National des Universités (CNU) en 2013
Pour la première fois depuis plusieurs années, le nombre de CRCT, fixé par arrêté ministériel, que le CNU peut attribuer en 2013 baisse dans une proportion inquiétante, plus de 1% de moins par rapport à 2012, passant de 310 à 275 semestres pour 47000 enseignants-chercheurs, certaines sections se retrouvant d'ailleurs sans aucun semestre à octroyer.
Dans la mesure où le contingent relevant du CNU est égal à 40% du nombre de CRCT attribués par les établissements l'année précédente, cette chute signifie que ces établissements n'ont pas réparti en 2012 autant de CRCT qu'en 2011, vraisemblablement à cause des contraintes pesant sur la masse salariale.
Pourtant, encore récemment dans le cadre de la préparation des Assises de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, les sections du CNU ont rappelé la nécessité pour chaque enseignant-chercheur de pouvoir bénéficier d'un CRCT à intervalles réguliers tout au long de sa carrière, comme cela se pratique dans nombre de pays.
La CP-CNU demande donc à Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche de faire un geste fort en direction des enseignants-chercheurs, à tout le moins dans un premier temps en augmentant fortement le contingent de CRCT relevant du CNU en 2013.
La CP-CNU
La Commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU) regroupe les membres des bureaux des sections du Conseil national des universités (CNU).
Elle veille à favoriser la coopération entre les champs disciplinaires. Elle veille également à ce que les critères et les procédures mis en œuvre par le CNU prennent en compte l'ensemble des activités des enseignants-chercheurs ainsi que la diversité des champs disciplinaires.
La CP-CNU est composée de l'assemblée des bureaux de section du CNU. Des représentants du groupe des disciplines pharmaceutiques du conseil national des disciplines médiales, odontologiques et pharmaceutiques siègent à la CP-CNU en qualité de membres associés, avec voix délibérative.
Peuvent être invités à participer à ses travaux, sans voix délibérative, les représentants d'autres instances représentatives d'enseignants-chercheurs.
Le président de la CP-CNU est élu par les membres de la commission. Il est élu pour la durée du mandat du CNU.
Des groupes de travail peuvent être constitués par le bureau s'il les juge nécessaire à l'accomplissement de ses missions ou au bon fonctionnement du CNU. Réglement intérieur.

Le Conseil national des universités est une instance nationale régie par le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992.
Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences régis par le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
Il est composé de 11 groupes, eux-mêmes divisés en 52 sections, dont chacune correspond à une discipline. Chaque section comprend deux collèges où siègent en nombre égal d’une part, des représentants des professeurs des universités et personnels assimilés et, d’autre part, des représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés.
La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les deux tiers au moins des membres du Conseil national des universités sont élus pour quatre ans, un tiers est nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Le CNU a été renouvelé fin 2011, il est composé de plus de 1800 membres.
Depuis son renouvellement, un membre suppléant est associé à chaque membre titulaire d’une section du Conseil national des universités. Celui-ci a vocation à le remplacer en cas d’absence ou d’incompatibilité. Ce dispositif de suppléance contribuera à ce que les réunions du Conseil national des universités puissent se tenir de manière régulière, à faciliter le travail des différentes formations de cette instance tout en améliorant la représentation disciplinaire.
Liste des sections CNU: Droit, économie et gestion, Lettres et sciences humaines, Sciences Pluridisciplinaire, Théologie, Pharmacie (mono-appartenants).

La Commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU)
La Commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU) regroupe les membres des bureaux des sections du Conseil national des universités (CNU).
Elle veille à favoriser la coopération entre les champs disciplinaires. Elle veille également à ce que les critères et les procédures mis en œuvre par le CNU prennent en compte l’ensemble des activités des enseignants-chercheurs ainsi que la diversité des champs disciplinaires.
La CP-CNU est composée de l’assemblée des bureaux de section du CNU. Des représentants du groupe des disciplines pharmaceutiques du conseil national des disciplines médiales, odontologiques et pharmaceutiques siègent à la CP-CNU en qualité de membres associés, avec voix délibérative.
Peuvent être invités à participer à ses travaux, sans voix délibérative, les représentants d’autres instances représentatives d’enseignants-chercheurs.
Le président de la CP-CNU est élu par les membres de la commission. Il est élu pour la durée du mandat du CNU.
Des groupes de travail peuvent être constitués par le bureau s’il les juge nécessaire à l’accomplissement de ses missions ou au bon fonctionnement du CNU.

Par Philippe Jacqué. La saison des élections se poursuit dans les universités. Après les élections au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) au printemps, et avant les élections des conseils (et des présidents) qui vont animer l'essentiel des universités cet hiver, les élections au conseil national des universités (CNU) se sont terminées début octobre et ont rendu leur verdict le 27 octobre. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que les universitaires ont pris part au vote.
Les élections de cette instance, responsable de 50% des promotions annuelles des universitaires français, ont mobilisé cette année 23609 universitaires, contre 21387 en 2007, soit un bond de près de 10%. Le taux de participation approche désormais les 40%, le nombre total d'enseignants-chercheurs étant début 2011 de 59300. "Cette mobilisation peut s'expliquer à la fois par le mouvement universitaire de 2009, qui reste frais dans de nombreuses mémoires, ainsi que par l'importance prise par l'"évaluation" dans la carrière des universitaires", souligne un bon observateur du système universitaire.
Le Snesup, devant le SGEN
Sans grande surprise, la première force syndicale représentée au CNU reste le Snesup (FSU), avec selon les données du ministère 135 maîtres de conférences et 199 professeurs élus. Dans son décompte propre, le SNESUP assurait avoir gagné respectivement 150 et 220 sièges aux quelques 52 sections du CNU. Selon que l'on prend les données officielles du ministère (334 élus) ou celles du Snesup (370 élus), la conséquence est différente par rapport aux résultats 2007 où le syndicat avait obtenu 347 sièges. Par ailleurs, il a obtenu des élus sur des listes intersyndicales.
Derrière le Snesup, le SGEN-CFDT confirme sa deuxième place avec 135 élus, mais subit un important revers. En baissant de 20% ses listes présentées, il a perdu 38 élus, soit 21% d'élus. Certains représentants, relevant de SGEN, sont élus par ailleurs sur les listes intersyndicales, qui restent relativement stables (63 élus, +2 par rapport à 2007).
En revanche, l'UNSA poursuit son ascension (59, +13), l'Autonome regagne du terrain (43, +8) et la CGT s'installe dans le paysage (7 élus, +7). Qualité de la sciences française recule pour sa part (52, -5). Par ailleurs, ce scrutin a renforcé les listes "indépendantes, associatives ou professionnelles". Le nombre d'élus de ces listes non syndicales passe en quatre ans de 441 à 467. Préoccupées par des intérêts purement disciplinaires, ces listes se distinguent de celles des syndicats qui proposent une vision plus globale du système universitaire. Leur succès repose donc une nouvelle fois la question de l'attrait des syndicats.