Conditions, statut pour bénéficier d'une césure - Foire aux questions
- Puis-je bénéficier d’une césure pour suivre une autre formation ?
- Puis-je bénéficier d’une césure dans le cadre de l’entrepreneuriat ?
- Puis-je bénéficier d’une césure hors du territoire français ?
- Quelles règles s’appliquent pour une césure à l’étranger ? (en dehors de la césure sous la forme de stage)
- Quelles sont les règles pour une césure sous forme d’un stage ?
- Puis-je bénéficier d’une césure dans le cadre d’un volontariat dans un pays hors du territoire français ?
- Puis-je bénéficier d’une période de césure en France ou à l’étranger dans le cadre d'un engagement de service civique ou de volontariat ?
- Puis-je bénéficier d’une période de césure en milieu professionnel en France ?
- Le dispositif de césure est-il ouvert aux bénéficiaires de la formation continue. Plus...
Quelles règles s’appliquent pour la couverture maladie en période de césure à l’étranger ?
Il doit aussi vérifier s’il est couvert ou non par son organisme d’accueil. Ces conditions varient selon la forme de la césure. L’étudiant doit s’assurer avant son départ d’une couverture maladie adéquate. Plus...
Est-ce que je bénéficie d’une couverture maladie étudiante pendant ma période de césure ?
En période de césure, puis-je bénéficier des prestations sociales étudiantes ?
1 / Bourse
Si la période de césure consiste en une formation, outre les conditions liées aux revenus, l’éligibilité de l'étudiant à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment conduire à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun.
Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure. La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.
2 / Autres prestations sociales (logement en cité universitaire, accès à la restauration des CROUS au tarif social, aides spécifiques...)
Le bénéfice des autres prestations sociales universitaires reste soumis aux conditions posées par l’article R 822-15(1°) du code de l’éducation pour les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement. Plus...
Césure et prestations sociales de l'étudiant - Foire aux questions
- En période de césure, puis-je bénéficier des prestations sociales étudiantes ?
- Est-ce que je bénéficie d’une couverture maladie étudiante pendant ma période de césure ?
- Quelles règles s’appliquent pour la couverture maladie en période de césure à l’étranger ?
Durée et organisation de la période de césureProcédure type de demande de césureConditions, statut pour bénéficier d’une césure
Tout savoir sur la césure
La Césure est une période facultative qui s’étend sur une durée maximale d’une année universitaire pendant laquelle l’étudiant, inscrit dans une formation d‘enseignement supérieur, suspend celle-ci temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil ou d’un établissement d’enseignement en France ou à l’étranger.
Durée d’une césure
La durée d’une césure peut varier d’au moins un semestre universitaire c’est-à-dire une période indivisible de 6 mois débutant obligatoirement en même temps qu’un semestre universitaire à une année universitaire. L’étudiant peut effectuer plusieurs césures pendant son cursus universitaire sous réserve des dispositions prévues par l’établissement.
Public concerné par la césure
Sont concernés par la césure les étudiants inscrits dans une formation d’enseignement supérieur.
Formes de la césure
La période de césure peut prendre des formes diverses telles que :
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Formalisation de la césure
Accord signé par l’établissement de formation d’enseignement supérieur et l’étudiant garantissant la réintégration ou la réinscription de l’étudiant à l’issue de la période de césure.
Référence juridique :
Circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015 - NOR : MENS1515329C
La césure
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Onisep - L'année de césure, un passage obligé ?
Enrichir son CV, partir à l'étranger, faire un "break" : si sur le papier l'année de césure séduit, partir un an demande réflexion et anticipation. Cette expérience loin de l'école doit représenter une réelle opportunité d'apprentissage ou de maturation de projets. Passage en revue des formules possibles. Voir l'article...
Procédure type de demande de césure
Toutes les questions et réponse concernant la procédure type pour la mise en oeuvre d'une césure.
- Quelle est la procédure type pour la mise en œuvre d’une césure ?
- Quelle procédure dois-je suivre pour une demande de césure ?
- Que doit contenir ma lettre de motivation ?
- Quel document de référence contient la procédure relative à la césure dans mon établissement ?
- L'établissement d’origine garantit-il ma réintégration ou ma réinscription ?
Quelle est la procédure type pour la mise en œuvre d’une césure ?
La procédure type indicative pour la mise en œuvre d’une césure est la suivante :
1/ Détermination par l’établissement de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure: intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités définies.
2/ Demande expresse de césure par l’étudiant via une lettre de motivation.
3/ Décision écrite du président de l’établissement :
- En cas de refus, l’étudiant peut faire appel à l’instance de recours prévue par l’établissement ;
- En cas d’acceptation, l’établissement accorde à l’étudiant une inscription l’année suivante ou le semestre suivant la période de césure.
4/ Réalisation de la période de césure par l’étudiant.
5/ Retour de l’étudiant dans son établissement d’origine à l’issue de la période de césure. Voir l'article...