Le texte doit permettre de sortir de l'impasse créée par des décisions jurisprudentielles récentes et contradictoires, rendues par la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. La disposition principale du texte autorise le placement en rétention d'un réfugié relevant de la procédure Dublin, tout en l'assortissant d'un certain nombre de règles pour répondre aux jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Plus...

L'Assemblée nationale a largement adopté ce 30 janvier en première lecture le vaste projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance" par 405 voix (41 contre et 102 abstentions). Plus...