Le texte doit permettre de sortir de l'impasse créée par des décisions jurisprudentielles récentes et contradictoires, rendues par la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. La disposition principale du texte autorise le placement en rétention d'un réfugié relevant de la procédure Dublin, tout en l'assortissant d'un certain nombre de règles pour répondre aux jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Plus...
21 mars 2018
Colloque Terra Nova "Investir dans la petite enfance : le temps des décisions" - les points clés de notre débat à l'Assemblée
Terra Nova a réuni le mardi 13 février 2018 à l'Assemblée nationale près de 200 acteurs du monde de la petite enfance et de la lutte contre la pauvreté pour débattre des enjeux de l'investissement dans la petite enfance, et des propositions de notre rapport "Investissons dans la petite enfance : l'égalité des chances se joue avant la maternelle" (mai 2017), avec Brigitte Bourguignon, députée de la 6e circonscription du Pas-de-Calais et présidente de la Commission des affaires sociales. Plus...
09 mars 2018
L'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi sur l'application du régime d'asile européen
08 mars 2018
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi sur le "droit à l'erreur"
L'Assemblée nationale a largement adopté ce 30 janvier en première lecture le vaste projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance" par 405 voix (41 contre et 102 abstentions). Plus...
05 mars 2018
Le groupe d'études sur l'ESS à l'Assemblée Nationale enfin constitué
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La dernière étape de la laborieuse constitution du groupe d'études sur l'ESS est enfin franchie. Après un interrogation sur el calendrier (voir A quand le retour du groupe d'études sur l'ESS à l'Assemblée Nationale ?), sa validation (voir Le groupe d'études sur l'ESS validé à l'Assemblée Nationale), la désignation de ses co-présidentes (voir Sarah El Haïny et Anne-Laurence Petel co-présidentes du groupe d'études ESS à l'Assemblée Nationale), est enfin affichée sa composition. Plus...Multiplication des groupes d'études à l'Assemblée Nationale
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avons suivi la laborieuse mise en place du groupe d'études de l'Assemblée Nationale sur l'ESS (voir A quand le retour du groupe d'études sur l'ESS à l'Assemblée Nationale ?, Le groupe d'études sur l'ESS validé à l'Assemblée Nationale, Sarah El Haïny et Anne-Laurence Petel co-présidentes du groupe d'études ESS à l'Assemblée Nationale et Le groupe d'études sur l'ESS à l'Assemblée Nationale enfin constitué). Plus...29 janvier 2018
L’Assemblée nationale vote la réforme de l’accès à l’université
Les députés se sont prononcés, mardi, par 361 voix pour, 129 voix contre, en faveur du projet de loi relatif à « l’orientation et à la réussite des étudiants ». Plus...
28 janvier 2018
A l'Assemblée Nationale, on débat sur les ESUS, et plus généralement sur l'ESS
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Mieux vaut faire abstraction de la forme, détestable, puisque la majorité REM et le gouvernement se sont employés, avec méthode, à faire que le débat soit tronqué, en commission en votant contre l'ensemble des articles et en séance plénière renvoyé pour un nouvel examen en commission, sans même aborder la discussion des onze articles. Plus...19 janvier 2018
À l’université, les étudiants devront payer une «contribution» de 90 euros
L’Assemblée nationale a voté la mise en place d’une contribution unique d’un montant de 90 euros pour «favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants». Plus...
02 janvier 2018
Accès à l’université : ce qui va changer
Après seize heures de discussions à l’Assemblée nationale la semaine dernière, les députés ont voté. Le projet de loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants a été adopté, mardi 19 décembre, à 361 voix contre 129. Plus...
Le nouveau régime de santé des étudiants voté à l’Assemblée
Mercredi 13 décembre, l’Assemblée nationale a voté plusieurs propositions du Plan étudiants. Désormais, les étudiants seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Ils n’auront plus à verser 217 € de cotisation à leur mutuelle étudiante. Le gouvernement a également fixé une contribution universelle de 90 € lors de l’inscription à l’université. Plus...
