La loi a été promulguée le 20 avril 2016 et publiée au Journal officiel du 21 avril 2016.
Le texte définitif du projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires mis au point par la Commission mixte paritaire avait été  adopté par l’Assemblée nationale le 5 avril 2016 et par le Sénat le 7 avril 2016.
Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, ce texte consacre certaines valeurs, déjà reconnues par la jurisprudence, qui fondent la spécificité de l’action des agents publics : le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ; est tenu à une obligation de neutralité dans l’exercice de ses fonctions ; exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité et, à ce titre, s’abstient de manifester ses opinions religieuses ; traite les personnes, notamment les usagers du service public, de manière égale ; respecte la liberté de conscience et la dignité des personnes. Voir l'article...

Ce module de sensibilisation à la déontologie s’adresse à l’ensemble des agents publics.
Pour accompagner la promulgation la prochaine de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la DGAFP a conçu dans le cadre d’un groupe de travail resserré (PFRH Auvergne-Rhône-Alpes et École nationale des officiers de gendarmerie) un module de sensibilisation à la déontologie.

Lancez le module de sensibilisation à la déontologie

Un module destiné à l’ensemble des agents publics
Ce module s’adresse à l’ensemble des agents publics quel que soit leur catégorie ou leur corps ou cadre d’emplois d’appartenance. Il illustre par des exemples concrets et des exercices de mises en situation les principes consacrés par le statut général.
Un  module de sensibilisation à la déontologie
Ce module ne prétend pas être exhaustif et aborder l’ensemble des questions liées aux enjeux de la déontologie des fonctionnaires et agents publics. Il constitue cependant un outil de questionnement des utilisateurs autour de cas pratiques.
L’objectif est de sensibiliser les agents publics sur les sujets de déontologie avec un dispositif innovant, accessible à tous les agents publics tant sur la forme que sur le fond. Voir l'article...