La certification
Avec la loi de modernisation sociale, la VAE s’est imposée comme une voie de certification à part entière. Le jury n’examine plus des savoirs acquis en formation mais l’ensemble d’une expérience acquise au cours d’activités professionnelles ou extra-professionnelles.
Dès lors, s’est posée la question de l’adaptation des référentiels pour les décliner en termes d’activités et de compétences. Les certificateurs ont amorcé un travail de transposition de leurs référentiels pour répondre aux exigences du RNCP, notamment le fait que les certifications inscrites au Répertoire doivent être accessibles par la VAE, sauf dans le cas de certaines professions réglementées. Suite...

La VAE et l’entreprise
Au fil des années un nombre croissant d’entreprises s’est emparé de la VAE pour professionnaliser les salariés, développer leur employabilité et leur permettre d’évoluer dans l’entreprise. Pour nombre d’entre elles la VAE s’est imposée comme un outil de gestion des ressources humaines permettant de raccourcir les parcours de formation, faciliter le reclassement de salariés ou encore de les adapter aux changements d’organisation. Par ailleurs, les salariés, soutenus et accompagnés par l’entreprise, sont plus nombreux à accéder à la validation de leurs acquis que ceux qui entreprennent la démarche de manière individuelle. Suite...

Pratique et professionnalisation des jurys
La composition du jury est propre à chaque certification. Il doit cependant comprendre au minimum un quart de représentants qualifiés de la profession (moitié salariés, moitié employeurs) et "concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes" (article R 335-8 du Code de l’éducation).
Dans l’enseignement supérieur, les jurys sont ceux des diplômes concernés ou constitués de membres contrôlés par ces derniers.
Le jury examine le dossier d’analyse de l’expérience élaboré par le candidat, peut lui demander ou lui accorder un entretien et, si la procédure est prévue pour l’obtention de la certification, observer une mise en situation professionnelle.

Pratique et professionnalisation des accompagnateurs
L’accompagnement à la constitution du dossier d’analyse de l’expérience n’est pas obligatoire mais recommandé tant il apparaît essentiel à la réussite des candidats. La prestation d’accompagnement débute généralement après la décision de recevabilité et s’achève lors du dépôt du dossier d’analyse de l’expérience auprès de l’organisme certificateur. Certaines prestations prévoient le suivi du candidat jusqu’à la mise en situation professionnelle ou l’entretien avec le jury. Par ailleurs, la forte déperdition de candidats entre la première démarche d’information et le dépôt effectif d’un dossier d’analyse de l’expérience, a conduit à la mise en place de dispositifs d’accompagnement dès la demande de recevabilité.
En 2006, les ministères certificateurs ont élaboré la "Charte des services de l’Etat pour l’accompagnement des candidats à une certification professionnelle par la voie de la validation des acquis de l’expérience", dans l’objectif de garantir une qualité de prestations identique quel que soit le ministère certificateur concerné. Suite...

Pratique et professionnalisation des conseillers
Parallèlement à la construction du réseau de conseil, la fonction de conseiller en VAE est apparue, et avec elle la problématique de la définition du métier et de la professionnalisation des conseillers. Suite...

La mise en place des relais d’information conseil
La circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23 avril 2002, accompagnée d’un cahier des charges national, définit le service attendu et les modalités de labellisation des structures au niveau régional.
La compétence des Conseils régionaux en matière de VAE a été définie par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui stipule dans son article 8 "Elle [la Région] organise sur son territoire le réseau des centres et points d’information et de conseil sur la validation des acquis de l’expérience et contribue à assurer l’assistance aux candidats à la validation des acquis de l’expérience". Suite...

Validation des apprentissages formels et non-formels : dimension européenne
La recommandation relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 20 décembre 2012, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 22 décembre, engage les Etats membres à "mettre en place, en 2018 au plus tard, en tenant compte des situations et des spécificités nationales, et dans les conditions qu’ils jugent appropriées, des modalités de validation des apprentissages non formels et informels..." Suite...

Dix ans après la loi de 2002
Le dixième anniversaire de la loi de modernisation sociale a fait l’objet de nombreuses manifestations dans la France entière. L’occasion de dresser un bilan et de se projeter dans l’avenir. Avec environ 30 000 diplômés par la VAE chaque année, le dispositif n’atteint pas l’objectif annuel de 60 000 diplômés fixé en 2006 dans le plan de relance de Gérard Larcher. Une situation qui évolue, comme le soulignait Vincent Merle en janvier 2012 (L’Inffo formation, n° 806, 16-29 février 2012), les universités et les entreprises tendant à changer de regard, les unes acceptant une quatrième voie de certification et adaptant leurs référentiels, les autres utilisant la VAE comme vecteur de promotion sociale ou, en période de crise, comme outil de sécurisation des parcours professionnels. Suite...

Rapports "Merle" et "Besson" (2008)
En 2008, deux nouveaux rapports sont publiés. Le rapport du groupe de travail sur la validation des acquis de l’expérience (dit "Rapport Merle") décline un ensemble de propositions destinées à "donner un nouvel élan à la VAE". Il propose notamment de mobiliser les acteurs institutionnels pour promouvoir la VAE, de diffuser la VAE dans l’ensemble des dispositifs et d’en faciliter l’accès à tous les publics, d’inscrire le processus de VAE dans une démarche qualité, de mieux réguler le système de certifications et d’en améliorer l’accessibilité par la VAE.
Le rapport sur l’évaluation du dispositif de VAE (dit "Rapport Besson") examine les raisons des difficultés rencontrées par la VAE et formule plusieurs propositions d’actions pour améliorer le dispositif, assurer son développement et un accroissement du nombre de VAE délivrées, dans la perspective notamment d’une meilleure sécurisation des parcours professionnels. Suite...

La VAE dans le Code du travail

• L6313-1 : la VAE entre dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue
• Objet de la validation des acquis de l’expérience : Article L6411-1
• Régime juridique : Article L6412-1, Article R6412-1
• Garanties : Articles L6421-1 à L6421-4
• Congé pour validation des acquis de l’expérience, conditions d’ancienneté : Articles L6422-1 à L6422-2
• Durée du congé : Articles L6422-3 à L6422-5
• Conditions d’ouverture et autorisation d’absence : Articles R6422-1 à R6422-7
• Conditions de prise en charge et rémunération : Articles L6422-6 à L6422-9, Articles D6422-8 à R6422-10
• Convention : Articles R6422-11 à R6422-13
• Dispositions d’application : Article L6422-10. Suite...