La suppression du “registre spécial” des associations. Enfin !
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Journal Officiel du 12 mai 2017 est fort chargé avec pas moins de 382 textes, histoire de conclure le quinquennat de François Hollande. Parmi ceux-ci le Décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité. Suite...