Comme annoncé, le dispositif d'aide aux employeurs de moins de 250 salariés (entreprises et associations) est reconduit pour 6 mois.
Ils pourront bénéficier de l'aide de l'Etat de 4 000 € pour les embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2017 (CDI ou en CDD de 6 mois et plus). Voir notre fiche info sur Atout GRH
Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016. Voir l'article...

Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2017 ont été fixés à 2,32 % pour les stagiaires de la formation professionnelle et à 1,50 % pour les personnels enseignants et administratifs des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation.
Il est de 3,50 % pour les associations intermédiaires et de 2 % pour les ESAT.
Arrêté du 27 décembre 2016. Voir l'article...

Servant à la fois l’insertion professionnelle et la médiation sociale, le dispositif adulte-relais a été mis en place en 2000. Le sénateur Daniel Raoul a présenté un rapport dressant un état des lieux et proposant des recommandations. Voir l'article...

La loi Travail (art 22) a donné la possibilité aux entreprises de conclure des accords de préservation ou du développement de l'emploi (APDE), dont les stipulations se substituent aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en matière de rémunération et de durée du travail, sans avoir cependant pour effet de diminuer la rémunération mensuelle du salarié.
Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016. Voir l'article...

En application de la loi organique du 8 août 2016, un décret organise la formation des magistrats exerçant à titre temporaire et des magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles dans les cours d'appels et les tribunaux de grande instance et de première instance.
Décret n° 2016-1905 du 27 décembre 2016 (art 14 et 22 à 27). Voir l'article...

Pour aligner le dispositif des bourses versées par les Régions aux étudiants inscrits en formations paramédicales et de sages-femmes sur celui des bourses de l'enseignement supérieur, à compter de l'année 2017, de nouvelles règles s'appliquent à la date de rentrée propre à chaque formation de santé concernées de niveau I, II et III.
Le montant des bourses et les critères sociaux seront désormais alignés sur ceux en vigueur dans l'enseignement supérieur. Les taux minimaux des échelons, les plafonds de ressources minimaux ainsi que la liste des points de charge minimaux de l'élève ou de l'étudiant pris en compte seront désormais fixés par référence à ceux fixés chaque année par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016. Voir l'article...

Les formations sociales ont connu une baisse des entrées en formation de 7% depuis 2010. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié une étude en décembre 2016 sur les chiffres de 2015. La Nouvelle-Aquitaine connait un taux de diminution situé entre 0 et 5%, conforme à la tendance générale. Voir l'article...

Le bénéfice de la carte professionnelle de guide-conférencier est étendue aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master qui justifient au minimum d'une expérience professionnelle d'un an cumulé au cours des cinq dernières années dans la médiation orale des patrimoines.
Trois unités d'enseignement pourront être validée durant la formation au diplôme, et après, en formation continue.
A noter par ailleurs, que les langues vivantes régionales et la langue des signes française sont ajoutées dans les compétences linguistiques des guides-conférenciers.
Arrêté du 28 décembre 2016. Voir l'article...