Traduction législative des dispositions de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, la loi du 5 mars 2014 réforme la formation professionnelle.
Elle recentre les financements de la formation professionnelle sur la qualification et les savoirs de base.
Elle institue la compte personnel de formation en 2015 et le conseil en évolution professionnelle.
Elle supprime l’obligation de dépenses des employeurs au titre du plan de formation et réforme le système de collecte des contributions formation des employeurs, tout en réorientant ces fonds vers la qualification et vers ceux qui en ont le plus besoin.
Elle comporte de nombreuses mesures relatives aux dispositifs d’emploi et de formation, intégrant notamment la réforme des SIAE (au 01/07/14) et des dispositions sur la qualité et le contrôle des formations.
Elle redessine le système de collecte de la taxe d’apprentissage et poursuit la réforme de cette taxe.
Elle intègre un volet transférant de nouvelles compétences aux Régions avec notamment l’organisation du service public régional de l’orientation. Elle redéfinit les conditions de la gouvernance du système emploi-formation, avec un nouveau contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles et une rationalisation des instances nationales et régionales.
La plupart de ses dispositions seront applicables après la publication de textes règlementaires d’application. Les mesures relatives au financement de la formation continue s’appliqueront aux contributions versées en 2015. Celles sur la taxe d’apprentissage entreront en vigueur sur la taxe due en 2015 (salaires 2014).
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014.
European Youth Conference
Thessaloniki
Monday, 10 March 2014 to Wednesday, 12 March 2014
The Greek Presidency of the Council of the European Union, with the support of the European Commission, hosts the EU Youth Conference on the topic of Social Inclusion of Young People.
The EU Youth Conference is one of the milestones of the structured dialogue process, which serves as a forum for continuous joint reflection on the priorities, implementation and follow-up of European cooperation in the youth field. The EU Youth Conference builds upon the results of national consultations conducted in the 28 Member States of the European Union as well as the reports submitted by International Non-Governmental Youth Organizations (INGYOs).
The conference will be hosted in the city of Thessaloniki, the European Youth Capital for 2014, and will bring together around 250 participants from National Youth Councils (NYCs) and Directorates-General for Youth from the EU, candidate countries and EFTA (European Free Trade Alliance) states, as well as from International Non-Governmental Youth Organizations (INGYOs), the European Youth Forum and the European Commission.
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