Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Formation Continue du Supérieur

17 mars 2014

Talents Handicap National : salon virtuel d’emploi pour les personnes en situation de handicap

accès à l'accueil - Pôle emploiCandidats en situation de handicap ! Sans vous déplacer, participez à un vrai salon virtuel 3D sur Internet du 29 mars au 11 avril 2014.
Découvrez un vrai salon virtuel 3D avec ses allées, ses stands et ses salles de conférences, assistez à des ateliers d'accompagnement animés par des experts du recrutement et communiquez en temps réel avec les recruteurs par Tchat, appel vidéo ou téléphone !
Vous souhaitez trouver un emploi qui vous correspond, le salon virtuel Talents Handicap œuvre pour faciliter votre démarche.  Description du salon
Talents Handicap National est un salon virtuel national accessible qui facilite l'emploi de candidats en situation de handicap. Il est pratique, interactif, ludique et facile à utiliser.
Vous pouvez le visiter de chez-vous, sur Internet en 3D ou en 2D, sans vous déplacer. La visite du salon en 3D vous offre une immersion dans ses allées, ses stands et ses salles de conférences et facilite votre mise en relation avec les recruteurs.
Des recruteurs comme le Groupe BPCE (avec ses deux grands réseaux bancaires Caisse d’Epargne et Banque Populaire), le Goupe SII, Clarins, Atos, Valeo, GMF etc.
Tous engagés dans une politique en faveur du handicap, ils proposent de nombreuses offres d’emploi dans toute la France et vous accueillent en temps réel sur leurs stands virtuels, avec ou sans RDV. Suite de l'article...

17 mars 2014

Le site SCORE (Site des COncours et des Recrutements de l’Etat)

accès à l'accueil - Pôle emploiLe site SCORE (Site des COncours et des Recrutements de l’Etat), est destiné à toutes les personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d’État, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle.
L’information sur les recrutements est complète et disponible en un lieu unique. Elle concerne tous les types de concours et d’examens professionnels de l’Etat ainsi que les recrutements sans concours : recrutement des travailleurs handicapés, accès direct au premier grade de tous les corps de catégorie C, Pacte (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État).
Un système de liens vers les ministères, établissements et toutes entités en charge du recrutement, vous permettra d’accéder aux rubriques utiles pour s’inscrire (télé inscription ou téléchargement de dossier), connaître la nature et le programme des épreuves, les résultats du dernier concours et pour obtenir les annales. Des informations sur les préparations aux épreuves de ces concours sont également disponibles.
Rendez-vous sur SCORE. Voir l'article...

17 mars 2014

Handi2day, salon de recrutement en ligne dédié au Handicap

accès à l'accueil - Pôle emploiHandi2day, 1er salon de recrutement en ligne et sur mobile dédié aux candidats en situation de
Handicap, ouvre sa 7e édition du 7 au 11 avril 2014. Parrainé par l’Agefiph, avec le soutien de Pôle emploi, le salon Handi2day est organisé par JOB2DAY et le site Handicap.fr.
Handi2day : un vrai succès
Créé en 2011, Handi2day est aujourd’hui le plus grand salon de recrutement en ligne avec des recruteurs, qui pendant plusieurs jours vont faire passer des entretiens à des candidats de toute la France. En faisant disparaître les contraintes logistiques, des milliers de candidats en poste ou non peuvent avoir ainsi accès via leurs ordinateurs, tablettes et/ou téléphones portables, à toutes les informations des entreprises, aux centaines d'offres d’emploi et bien sûr passer des entretiens d’embauche.
50 entreprises se mobilisent sur cette nouvelle édition.
Pour remédier au faible niveau de qualification initiale des personnes handicapées souvent dénoncé par les recruteurs, Handi2day a créé depuis avril 20113, un village Alternance.
Un dispositif dont chacun peut profiter, puisque les Travailleurs Handicapés peuvent bénéficier du dispositif de l'alternance sans condition d'âge. Suite de l'article...

17 mars 2014

La licence en droit à distance de l’université Panthéon-Assas de Paris

accès à l'accueil - Pôle emploiLa licence en droit à distance de l’université Panthéon-Assas s’adresse à toute personne se trouvant dans l’impossibilité de suivre les cours à l’université, notamment aux personnes en recherche d’emploi.
L’admission à la licence de droit numérique se fait sur dossier. L’inscription est obligatoire, annuelle et payable en début d’année. La licence aboutira au diplôme national.
Hormis l’organisation des examens, toute la procédure d’inscription, tout l’enseignement et tout contact avec l’étudiant se dérouleront via la plateforme pédagogique interactive.
Les cours magistraux seront dispensés sous forme d’enregistrements vidéo par les enseignants de l’université. Les cours vidéos seront accompagnés de ressources pédagogiques et d'auto-évaluations comme : textes de loi, jurisprudences, bibliographies, fiches descriptives, glossaires, cas pratiques, quizz et exercices, etc…
En plus des évaluations et exercices interactifs, l’étudiant aura à effectuer en ligne des devoirs obligatoires.
Des réunions méthodologiques sont organisées à l’université avant les examens.
Pour les étudiants qui ne peuvent se rendre à l’université, ces réunions seront diffusées en visioconférence, enregistrées et disponibles ensuite sur la plateforme pédagogique.
Comme pour le régime « en présentiel », l’année universitaire est composée de deux semestres, chacun sanctionné par des examens, en février et en juin. Si l’étudiant n’a pas validé toutes les matières, il pourra les repasser à la session de septembre.
Plus d'informations sur www.agorassas.fr. Voir l'article...

17 mars 2014

Déclaration 2483 : au plus tard le 5 mai 2014

Cette déclaration a pour objet de retracer les dépenses de formation engagées par votre entreprise pour l'année de participation à la formation professionnelle continue 2013. Elle s'effectue à l'aide du formulaire Cerfa 2483  et doit être déposée auprès des services des impôts des entreprises au plus tard le 5 mai 2014.

Pour gagner du temps :

    1. contactez votre délégation régionale Intergros pour obtenir les informations nécessaires. Ce service est réservé aux entreprises qui confient à INTERGROS la gestion de leur plan de formation. 
    2. remplissez votre déclaration en ligne sur le site officiel, puis adressez-la au service des impôts après l'avoir imprimée.

Rappel : cette formalité est obligatoire pour toutes les entreprises employant 10 salariés et plus.

17 mars 2014

Bilan pédagogique et financier retraçant l'activité de prestataire de formation professionnelle

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaiseAccéder au Formulaire
Ministère en charge de la formation professionnelle

Cerfa n°10443*12
Autre numéro : FA08

Doit être transmis par chaque prestataire de formation professionnelle continue avant le 30 avril de chaque année à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi (Direccte). Contient des informations qui devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n'est plus en vigueur. Il est également possible d'effectuer cette démarche en ligne (voir ci-dessous).

Notice explicative pour le bilan financier et pédagogique des organismes de formation

Voir aussi

Prestataire de formation : déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier (BPF) en ligne.

17 mars 2014

Transmettez votre bilan pédagogique et financier annuel

Tout prestataire de formation doit établir un bilan pédagogique et financier annuel, retraçant son activité de l’année précédente.
Ce bilan est obligatoire quel que soit le statut juridique du prestataire (société privée, association ou travailleur indépendant) que l’activité de formation soit principale ou accessoire, à titre individuel ou non.
Il est préconisé d’effectuer le remplissage du BPF directement en ligne via le portail officiel de télédéclaration www.declarationof.travail.gouv.fr ou en cas d’impossibilité en téléchargeant le formulaire cerfa et sa notice explicative sur ce même portail.

Dans les deux cas, l’envoi par voie postale, du BPF dûment daté et signé est obligatoire au plus tard pour le 30 avril 2014, à la Mission Contrôle de la Direccte 2, rue Pélissier - Bâtiment P - CS 30158 - 63034 Clermont-Ferrand Cedex 1.

Attention : la déclaration d’activité devient caduque si le BPF ne fait apparaître aucune activité ou s’il n’est pas transmis.

Toute demande de renseignements doit être effectuée par courriel à l’adresse institutionnelle dr-auver.controle-fp@direccte.gouv.fr en mentionnant impérativement le N° de déclaration d’activité et le N° Siret.

Connectez-vous à partir du 13 mars sur le portail officiel de télédéclaration www.declarationof.travail.gouv.fr

Vous trouverez dans l’onglet « documents utiles », le formulaire et la notice explicative et dans l’onglet « Questions réponses », le tutoriel de télédéclaration et la foire aux questions.

Une fois télédéclaré, n’oubliez pas de transmettre par voie postale votre bilan pédagogique et financier annuel, daté et signé pour le 30 avril 2014 à la Mission contrôle de la Direccte.

En cas d’impossibilité absolue de télédéclarer, vous pouvez exceptionnellement, l’imprimer, le remplir lisiblement manuellement, le dater et signer avant envoi pour le 30 avril.

Votre BPF doit retracer les actions engagées sur le dernier exercice comptable clos en 2013 (coïncidant ou non avec l’exercice civil).

Attention : Le BPF a été modifié cette année. Une nouvelle ligne dans le cadre A : IDENTIFICATION DE L’ORGANISME DE FORMATION demande de cocher oui ou non à la demande « Acceptez-vous que cette adresse soit publiée sur le site listof.travail.gouv.fr ».

17 mars 2014

Régime juridique de la déclaration d'activité

Legifrance - Retour à l'accueilSection 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité, Chapitre Ier : Déclaration d'activité, Titre V : Organismes de formation, Livre III : La Formation Professionnelle Continue, Sixième Partie : La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie de la Partie législative nouvelle, du Code du travail.

Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 49
Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus respectivement en application des articles L. 6353-2 et L. 6353-3.
L'autorité administrative procède à l'enregistrement de la déclaration sauf dans les cas prévus par l'article L. 6351-3.
Article L6351-2 En savoir plus sur cet article...
La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification du déclarant, ainsi que les éléments descriptifs de son activité.
Article L6351-3 En savoir plus sur cet article...
L'enregistrement de la déclaration d'activité peut être refusé de manière motivée, avec indication des modalités de recours, par décision de l'autorité administrative dans les cas suivants :
1° Les prestations prévues à la première convention de formation professionnelle ou au premier contrat de formation professionnelle ne correspondent pas aux actions mentionnées à l'article L. 6313-1 ;
2° Les dispositions du chapitre III du présent titre relatives à la réalisation des actions de formation ne sont pas respectées ;
3° L'une des pièces justificatives n'est pas produite.
L'enregistrement de la déclaration d'activité est annulé par décision de l'autorité administrative lorsqu'il est constaté, au terme d'un contrôle réalisé en application du 1° de l'article L. 6361-2 :
1° Soit que les prestations réalisées ne correspondent pas aux actions mentionnées à l'article L. 6313-1 ;
2° Soit que l'une des dispositions du chapitre III du présent titre relatives à la réalisation des actions de formation n'est pas respectée ;
3° Soit que, après mise en demeure de se mettre en conformité avec les textes applicables dans un délai fixé par décret, l'une des dispositions du chapitre II du présent titre relatives au fonctionnement des organismes de formation n'est pas respectée.
Avant toute décision d'annulation, l'intéressé est invité à faire part de ses observations.
Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 49
Une déclaration rectificative est souscrite en cas de modification d'un ou des éléments de la déclaration initiale.
La cessation d'activité fait l'objet d'une déclaration.
Article L6351-6 En savoir plus sur cet article...
La déclaration d'activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier prévu à l'article L. 6352-11 ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n'a pas été adressé à l'autorité administrative.
Article L6351-7 En savoir plus sur cet article...
Le conseil régional a communication des éléments de la déclaration d'activité et de ses éventuelles modifications. Il a communication du bilan pédagogique et financier de l'activité, du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos par les organismes dont les actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 bénéficient de son concours financier.
Article L6351-7-1 En savoir plus sur cet article...
La liste des organismes déclarés dans les conditions fixées au présent chapitre et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier mentionné à l'article L. 6352-11 est rendue publique et comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l'organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées et au nombre de salariés et de personnes formées.
Article L6351-8 En savoir plus sur cet article...
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.
17 mars 2014

Téléchargez votre compte-rendu statistique et financier

Chaque année, les organismes prestataires de bilan de compétences doivent produire un compte-rendu statistique et financier.

En tant qu’organisme prestataire de bilan de compétences, vous devez :

  • Si vous êtes inscrit sur la liste du Fongecif, envoyer votre compte-rendu statistique et financier via le site du Fongecif ;
  • Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste du Fongecif, l’adresser à la DIRECCTE par courrier [1].
     

Téléchargez la version 2013 :
PDF - 94.7 ko Compte-rendu statistique et financier 2013 (pdf - 94.7 ko)

Notes

[1] DIRECCTE d’Ile-de-France - Service régional de contrôle de la formation professionnelle - 19, rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers

Documents à télécharger :

17 mars 2014

Transmettre mon bilan pédagogique et financier 2014 (renseignements relatifs à l’exercice 2013)

Le bilan pédagogique et financier 2014 (renseignements relatifs à l’exercice 2013) doit être transmis au Service régional de contrôle de la DIRECCTE Picardie avant le 30 avril 2014.

À cette fin, il est possible de :
- saisir en ligne le bilan pédagogique et financier sur le portail officiel de la télédéclaration : www.declarationof.travail.gouv.fr (recommandé) ;
- télécharger un imprimé du bilan pédagogique et financier ci-dessous ou sur le même portail : www.declarationof.travail.gouv.fr ;
- demander un imprimé du bilan pédagogique et financier auprès du Service régional de contrôle de la formation professionnelle de la DIRECCTE de Picardie (coordonnées mentionnées ci-dessous).

ATTENTION
- quel que soit le moyen retenu, le bilan pédagogique et financier dûment complété et signé, devra être retourné au Service de contrôle de la formation professionnelle de la DIRECCTE de Picardie (40 rue de la Vallée – 80042 AMIENS Cedex 1), et ce, dans le délai de rigueur ;
- ce document sera accompagné du bilan, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos.

NOUVEAUTÉ en 2014
Dans son cadre A « Identification de l’organisme de formation », l’imprimé 2014 offre la possibilité aux organismes de formation intéressés de voir publier leur adresse sur la liste officielle des dispensateurs de formation (listeof.travail.gouv.fr).

Newsletter
51 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 797 393
Formation Continue du Supérieur
Archives