Formation Continue du Supérieur

12 mai 2014

Diplômes, titres et certificats accessibles par la VAE

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification sont, pour la plupart, accessibles par la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Certifications accessibles par la VAE
Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) permet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur :

les diplômes et les titres à finalité professionnelle ,
les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE).

Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire. Le répertoire national des certifications professionnelles est géré par la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et consultable en ligne.
À savoir : certaines certifications ne sont pas accessibles par la voie de la VAE.

Diplômes et titres délivrés dans l'enseignement supérieur
Les diplômes et titres délivrés dans l'enseignement supérieur au nom de l'État (Deust, DUT, licence, licence professionnelle, master), les titres des écoles d'ingénieur et les diplômes visés des écoles de commerce et de management sont accessibles par une procédure de VAE. Certaines certifications menant à certaines professions ou à des activités réglementées peuvent ne pas être accessibles à ce jour ou être accessibles en partie par la VAE. Il s'agit notamment de diplômes généraux comme le Diplôme national du brevet (DNB) ou de certains diplômes du secteur de la santé ou de la sécurité (par exemple, le certificat de qualification professionnelle d'agent de sécurité).

Diplômes et titres à finalité professionnelle

Certains diplômes et titres professionnels (tel que le Diplôme d'état d'assistant de service social) sont accessibles par la procédure de VAE. Il s'agit des diplômes et titres délivrés par les ministères suivants :

le ministère de la jeunesse et des sports,
le ministère de l'agriculture,
le ministère des affaires sanitaires et sociales,
le ministère de l'emploi,
le ministère de l'éducation nationale,
le ministère de la culture et de la communication,
le ministère de la défense, etc.

Diplômes visés par les chambres et organismes spécialisés
Les diplômes délivrés par les chambres de commerce, les chambres des métiers, des organismes privés (tels que les écoles de commerce) sont également accessibles par la VAE.

Certificats de qualification professionnelle
Les certificats de qualification professionnelle sont des titres créés et délivrés par les partenaires sociaux dans une branche déterminée, par un accord paritaire ou une délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche concernée. Ils peuvent également être accessibles par la VAE.

Services en ligne et formulaires

Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience (VAE) au nom d'un ministère - Livret de recevabilité
Formulaire - Cerfa n°12818*01

Où s'adresser ?

Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) Pour obtenir la liste des certificats de qualification

Références

Code de l'éducation : articles L335-1 à L335-17 : Articles : L335-5 et L335-6
Code de l'éducation : articles L613-3 à L613-6

Compléments

Questions ? Réponses !

Quels sont les titres et diplômes reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

Pour en savoir plus

Consultation du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)

Sites internet publics

www.droit-de-la-formation.fr Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre-Inffo)
www.cncp.gouv.fr Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Voir l'article...

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Tags: Validation des Acquis de l'Expérience

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12 mai 2014

Demande de diplôme ou de titre délivré par la VAE au nom d'un ministère - Livret de recevabilité

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience (VAE) au nom d'un ministère - Livret de recevabilité

Accéder au Formulaire
Ministère en charge de la formation professionnelle

Cerfa n°12818*01

Accès à la notice explicative

Vos droits et démarches

Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...

Validation des acquis de l'expérience (VAE). Voir l'article...

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12 mai 2014

Procédure de validation de l'acquis de l'expérience (VAE)

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). La procédure à suivre dépend de la certification choisie par le candidat à la validation des acquis de l'expérience (VAE) et de l'établissement qui la délivre. Il doit déposer son dossier de recevabilité auprès de l'établissement. Le candidat doit, avant de déposer sa demande, constituer son dossier de VAE. La demande de validation est présentée à un jury qui vérifie les compétences et aptitudes du candidat pour l'obtention du diplôme, du titre ou du certificat sollicité.

Demande de VAE
Le candidat doit déposer sa demande de VAE, appelée "dossier de recevabilité", à l'autorité ou à l'organisme qui délivre le diplôme, le titre ou le certificat de qualification, dans les délais et les conditions qu'il a fixés. Il ne peut déposer qu'une seule demande pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification. Pour des diplômes différents, il ne peut déposer plus de 3 demandes au cours de la même année civile. Le dossier de recevabilité doit comprendre :

les documents qui rendent compte de cette expérience et la durée des différentes activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat qui l'ont constituée,
et, le cas échéant, les attestations correspondant aux formations suivies et aux diplômes obtenus antérieurement.

Le dossier de VAE doit préciser les connaissances, les compétences et les aptitudes acquises par l'expérience en relation avec le diplôme ou le titre visé. Le candidat peut présenter des bulletins de salaires, des attestations d'employeur ou des attestations de formations.

Accompagnement du candidat
Une prestation d'accompagnement peut être proposée pour aider le candidat à réaliser son dossier de présentation de l'expérience. Elle est assurée par les organismes certificateurs eux-mêmes et des prestataires publics ou privés. L'accompagnement consiste principalement en :

une aide à la formulation de l'expérience à valider,
une aide à la constitution du dossier de validation,
une préparation à l'entretien avec le jury.

Pour bénéficier de cet accompagnement, le candidat doit se renseigner auprès de l'établissement qui délivre la certification. Ce service est souvent payant. Dans certains cas, il peut être pris en charge. Pour obtenir une aide financière, se renseigner auprès de l'entreprise, de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou du conseil régional, etc. Une aide peut également être accordée, sous certaines conditions, par Pôle emploi, à un demandeur d'emploi inscrit et indemnisé. Un agent de la fonction publique peut, également, bénéficier d'une aide financière. Il convient de se renseigner auprès du service chargé de la formation de l'établissement public.

Examen du dossier
La demande de validation est soumise à un jury dont la composition garantit une présence significative de professionnels (au moins 25 %). Quel que soit le diplôme ou le titre visé, le jury examine le dossier de validation. L'évaluation du jury se fonde sur ce dossier et, éventuellement, sur un entretien avec le candidat ou sur une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée.

Décision du jury

Validation totale

Le jury peut attribuer la totalité de la certification du certificat de qualification professionnelle.

Validation partielle

En cas de validation partielle, le jury se prononce sur la nature et l'étendue des connaissances et aptitudes acquises et de celles devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire. Dans le cadre d'une VAE pour l'obtention d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification à finalité professionnelle, le candidat dispose de 5 ans pour passer le contrôle complémentaire. Pour les diplômes et titres relevant de l'enseignement supérieur, il n'existe pas de délai maximum.

Notification de la décision du jury

La décision du jury est notifiée , par courrier, au candidat par le chef d'établissement d'enseignement supérieur ou par l'autorité qui délivre la certification.

Services en ligne et formulaires

Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience (VAE) au nom d'un ministère - Livret de recevabilité
Formulaire - Cerfa n°12818*01

Conseil régional Pour se renseigner sur les structures d'accompagnement, notamment les points d'information conseil (PIC), ou pour obtenir une aide financière

Pôle emploi - Pôle emploi - réseau local Pour obtenir une aide financière Pôle emploi

Références

Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
Code du travail : Articles L6313-1, L6313-11, L6411-1, L6412-1, R6422-1 à R6422-13
Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat : Article 23
Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État : Article 8
Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière : Articles 1, 14, 28
Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale : Article 5
Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale : Articles 27 à 33, 47

Liste des définitions présentes sur la page

Notification
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne.

Compléments

Pour en savoir plus

Guide pratique - Les outils de formation Ministère en charge de la fonction publique

Sites internet publics

www.droit-de-la-formation.fr Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre-Inffo)
www.vae.gouv.fr Ministère en charge du travail. Voir l'article...

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12 mai 2014

Validation des acquis de l'expérience (VAE) : bénéficiaires

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Toute personne ayant exercé une activité professionnelle peut, sous conditions, bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE). C'est un droit individuel qui repose sur le consentement du candidat : elle ne peut pas être imposée.

Bénéficiaires
La validation des acquis est accessible à toute personne :

qui a exercé une activité professionnelle de 3 ans minimum,

et quel que soit son statut (salarié, artisan, travailleur indépendant, agent public titulaire ou non, bénévole...).

Cette activité doit être en rapport avec l'objet de la demande de la validation des acquis de son expérience. L'employeur (public ou privé) peut également décider d'inscrire dans un plan de formation une ou plusieurs actions de VAE pour un salarié ou agent. Dans ce cas, le bénéficiaire conserve son statut et notamment sa rémunération, la protection sociale, et ses obligations vis-à-vis de son employeur. Le refus de participer à une VAE ne peut constituer une faute ou un motif de licenciement. Un demandeur d'emploi, indemnisé ou non indemnisé, peut également bénéficier d'une VAE sous certaines conditions.
À savoir : dans le secteur public d'État ou hospitalière , le droit individuel de formation (Dif) peut être utilisé pour financer la VAE, de même que dans le secteur privé .

Expériences professionnelles visées
Les expériences professionnelles visées sont notamment les suivantes :

salariée,
fonctionnaire, agent de la fonction publique non titulaires,
non salariée (exemples : commerçant, collaborateur de commerçant, artisan, profession libérale),
bénévole (syndicale ou associative),
volontaire.

La durée de l’expérience professionnelle doit être au moins égale à 3 années d’activités professionnelles. La durée de l’expérience prend en compte l’activité exercée de manière continue ou discontinue à temps plein ou à temps partiel, en France ou à l’étranger . Il est également possible de demander la validation d'études supérieures accomplies à l'étranger.

Références

Compléments

Pour en savoir plus

Guide pratique - Les outils de formation Ministère en charge de la fonction publique

Sites internet publics

www.vae.gouv.fr Ministère en charge du travail. Voir l'article...

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12 mai 2014

« www.vae.gouv.fr », le portail de la validation des acquis de l’expérience

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les espaces « Particulier », « Employeur » et « Professionnels de la VAE » de ce nouveau portail du ministère chargé de l’emploi, permettent aux candidats à la validation des acquis de l’expérience (VAE), comme à ceux qui les accompagnent, d’accéder facilement à toute l’information nécessaire à leurs démarches.
« www.vae.gouv.fr » répond aux questions qu’une personne intéressée par le dispositif se pose : où se renseigner ? Quelle est la certification qui me correspond ? Comment constituer mon dossier et où le déposer ? Comment se passe l’évaluation ?
Outre les informations relatives à leur place dans ce dispositif, le portail propose aussi aux employeurs une série de fiches « outils » comme par exemple celles qui portent sur les entretiens à conduire avec son salarié pour le soutenir dans sa démarche ou les possibilités de financement d’un projet collectif ou individuel de VAE.
Le rôle, les objectifs des professionnels de la VAE (conseiller, accompagnateur, membre de jury et animateur territorial) ainsi que des bonnes pratiques constituent le troisième volet du portail.

Pour en savoir plus

Qu’est-ce que la VAE ?
Ministère chargé de l’emploi
Validation des acquis de l’expérience (VAE). Voir l'article...

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12 mai 2014

Toutes les informations sur la Validation des Acquis de l'Expérience à l'Université

Osez la VAE dans l’enseignement supérieur !
Trouvez, dans la Région PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur) et dans toute la France, l'Université qui vous permettra de valider vos acquis dans l’enseignement supérieur.
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, cinq établissements peuvent valider vos acquis dans l’enseignement supérieur :

Voir les détails et les coordonnées de ces établissements dans l'article Trouvez l'Université où vous pourrez valider vos acquis.

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Tags: Université, Validation des Acquis de l'Expérience

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11 mai 2014

VAE sans frontière

VAE sans frontière - Rencontres débats du 10 au 13 juin - St Quentin, Amiens, Beauvais.

Objectifs :
Dans chaque pays européen, les individus s'interrogent sur leur avenir et la formalisation ou l'objectivation de ce qu'ils ont appris.
La Belgique, la France, l'Italie, la Lituanie, la Pologne et le Portugal ont oeuvré, dans le cadre des programmes européens Grundtvig et Transversal, pour le partage des méthodes et des outils visant la validation de l'expérience.
Dates: Rencontres débats du 10 au 13 juin

Ouvre un lien interne dans la fenêtre courante Accédez au programme

Démarre le téléchargement d'un fichier Télécharger le programme (pdf).

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Tags: Europe, VAE, transfrontalier

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11 mai 2014

Mode d'emploi : la Validation des Acquis et de l'Expérience ou VAE

Vos compétences et votre expérience valent un diplôme ! Conseils et étapes pour réaliser une validation des acquis de l'expérience.
"Je travaille dans le même domaine depuis plusieurs années. Ayant quitté l'école jeune, je n'ai pas de diplôme. Pourtant, j'ai maintenant acquis un savoir-faire dans mon entreprise. Je pense qu'il a autant de valeur qu'un diplôme. Ya-t-il un moyen de faire reconnaître mon expérience ?
Obtenir une certification (c'est à dire un diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) sans passer par la case formation, tel est le principe de la VAE. Seule condition : justifier d'une expérience d'au moins 3 ans dans le domaine du diplôme visé que ce soit en entreprise, dans le secteur public, dans une association, en tant qu'indépendant, salarié ou même bénévole.
En savoir plus :

Pourquoi rencontrer un conseiller ?

Il existe de nombreuses réunions d'informations collectives dont l'objectif est de vous informer sur la VAE.

Consultez l'agenda des réunions VAE en Rhône-Alpes.

Pour obtenir une information complète sur la VAE, vous pouvez rencontrer un professionnel dans un point relais d'information-conseil proche de chez vous, il vous aidera à :

Vérifier que votre demande de VAE est intéressante au regard de vos objectifs
Vous expliquer les étapes et les démarches de la VAE
Identifier la ou les certifications appropriées selon vos compétences/vos savoirs-faire
Vous mettre en relation avec les organismes valideurs qui délivrent la ou les certifications que vous visez

Toutes les coordonnées des point relais d'information-conseil en Rhône-Alpes.

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Tags: CARIF-OREF

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11 mai 2014

L'Université est réactive aux exigences des salariés et des prescripteurs de formation grâce à la VAE

Osez la VAE dans l’enseignement supérieur !
Trouvez, dans la Région PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur) et dans toute la France, l'Université qui vous permettra de valider vos acquis dans l’enseignement supérieur.
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, cinq établissements peuvent valider vos acquis dans l’enseignement supérieur :

Voir les détails et les coordonnées de ces établissements dans l'article Trouvez l'Université où vous pourrez valider vos acquis.

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Tags: Université, Validation des Acquis de l'Expérience

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10 mai 2014

Dans une optique de réussite, pensez à la VAE à l'Université

Osez la VAE dans l’enseignement supérieur !
Trouvez, dans la Région PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur) et dans toute la France, l'Université qui vous permettra de valider vos acquis dans l’enseignement supérieur.
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, cinq établissements peuvent valider vos acquis dans l’enseignement supérieur :

Voir les détails et les coordonnées de ces établissements dans l'article Trouvez l'Université où vous pourrez valider vos acquis.

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Tags: Université, Validation des Acquis de l'Expérience

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