Par Philippe Gil. Il ne fait aucun doute que de nouvelles façons d’apprendre sont en train de s’imposer. L’impact des technologies numériques n’a jamais été aussi prégnant qu’aujourd’hui, dans un monde français de la formation professionnelle jusqu’alors statufié – ou presque - sur la formule quasi unique du stage.
Si le cadre légal de la loi sur la Formation Professionnelle de 1971 a eu comme bienfait de faire émerger un véritable marché structuré de la formation professionnelle et par conséquences de donner naissance à un secteur marchand dynamique ainsi qu’à des acteurs spécialisés de taille internationale respectable, l’effet boomerang fut de rigidifier les formats et de bureaucratiser les process. Le poids des habitudes et le carcan administratif condamnant les initiatives de ceux qui souhaitaient innover en formation à une marginalité certaine. Suite...

Par Michel Diaz. 24% des entreprises la pratique en 2013, contre 15% quatre ans plus tôt, indique une étude Demos Outsourcing. L’externalisation de la formation progresse, pas seulement sous l’effet de la crise. Réduction des coûts et gains de productivité en sont les principaux motifs, sous l’oeil attentif des directions générales.
Les directions générales sont à l’origine de 60% des projets d’externalisation formation-RH de leur entreprise (40 % pour les DRH). Les principaux motifs sont la complexité de la législation (33%), le besoin de créer de la valeur (32%) et la crise (16%). L’externalisation formation-RH apparaît donc comme une réponse à des besoins structurels, permanents, certes exacerbés par la crise mais non limités à sa conjoncture. Cette part des directions générales devrait pousser les responsables formation à anticiper. Suite...

Extrait d’un article de Peter Grumbel, journaliste et écrivain britannique, publié initialement dans la Revue RH&M. Portrait sans concession, et qui sonne pourtant si juste, d’un élitisme à la française à bout de souffle.
Les Français ne trouvent pas que leurs talents soient reconnus et valorisés. Dans le monde du travail, comme à l’école, ils sont plus stressés et frustrés que les habitants d’autres pays en Europe et dans le monde. Comment changer cette culture malsaine. Suite...

Conférence sur la réforme de la formation professionnelle du 13 mai 2014 : retrouvez les documents sur le site du CARIF Espace Compétences
Suite à la conférence du 13 mai sur la réforme de la formation professionnelle, qui a accueilli plus de 550 professionnels, nous remercions tous ceux qui ont participé à ce temps fort et avons le plaisir de vous informer que vous pouvez retrouver sur le site www.espace-competences.org la rubrique sur la réforme de la formation professionnelle ainsi que les supports présentés lors de cette journée.
- Retrouvez les documents de la conférence disponibles en ligne
- Consultez la rubrique dédiée à la réforme de la formation sur le site du CARIF Espace Compétences.
Conférence du 13 mai 2014 sur la réforme de la formation professionnelle : Ressources
Retrouvez les documents qui ont été diffusés et / ou distribués lors de cette conférence :
Diaporama de présentation
Réforme de la formation. Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014 relative à la formation, l'emploi et la démocratie sociale :

• Diaporama de la conférence

Télécharger le dossier documentaire (attention la taille du fichier est importante)

Films
Voir les clips de témoignages nationaux

En complément
Réforme de la formation. Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014 relative à la formation, l'emploi et la démocratie sociale : 

• Points clés, impacts et enjeux pour les entreprises, mars 2014

• Points clés, impacts et enjeux pour les Régions, mars 2014

• Veille sur la réforme de la formation : décrets et arrêtés à paraître relatifs à la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014.

Conférence du 13 mai 2014 : retrouvez les documents présentés lors de la journée
cette rubrique sera enrichie selon les textes d'application à paraître

Consulter la loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi
et à la démocratie sociale 

Voir l'ensemble des ressources

Quelques grands principes sont au cœur de cette nouvelle loi

• L’individu est replacé au cœur du dispositif de formation avec la création du compte personnel de formation
• La mise en place de la contribution unique de 1 % sur la masse salariale pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés marque le passage d’une obligation de payer à une obligation de former
• La réforme de l’apprentissage prévoit une formation plus efficace pour les apprentis et de nouvelles règles de gestion de la taxe d’apprentissage
• L’accès à la qualification est réaffirmé avec une orientation des financements vers les publics les plus fragiles
• Le dialogue social et la légitimité des instances représentatives du personnel au sein des entreprises et des branches professionnelles sont renforcés
• La gouvernance de la formation professionnelle est revisitée, les régions devenant le lieu de pilotage central en matière de formation professionnelle continue

Les thèmes

Cadre général

En reprenant les dispositions de l’ANI du 14 décembre 2013, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale se situe dans le prolongement de la réforme de 2009. Elle replace les publics les plus fragilisés au regard de l’emploi au cœur du système de formation, en développant les possibilités d’accès à la qualification et aux savoirs de base.
De même, elle instaure un compte personnel de formation (CPF) accompagnant chaque individu tout au long de sa carrière (y compris pendant les périodes de chômage), prévoit un nouveau système de financement de la formation pour les entreprises, renforce le dialogue social et affecte davantage de compétences aux régions.

Apprentissage

La loi modifie le contrat d’apprentissage et les missions portées jusqu’ici par les CFA. Les modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage sont revues.
Désormais, le contrat d’apprentissage peut être conclu à durée indéterminée, sécurisant ainsi l’apprenti et l’entreprise qui l’a formé.
Les missions des CFA sont élargies : ceux-ci doivent être en mesure de proposer un rôle d’appui aux jeunes dans la recherche de contrat ou dans la résolution de difficultés sociales et matérielles.
Le nombre de collecteurs de la taxe d’apprentissage est rationnalisé : leur nombre est ramené à 20 plus un par région. De plus, les régions seront davantage impliquées dans la gestion de la taxe d’apprentissage, grâce à la création d’une nouvelle procédure régionale d’affectation par les OCTA des fonds non affectés par les entreprises.

VAE

La loi encourage le développement de la VAE.
D’une part, le calcul de la durée d’activité est modifié dans la mesure où sont prises en compte « tous types d’activités exercées de façon continue ou non » ; y compris les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, suivie de façon continue ou non par les personnes n'ayant pas atteint le niveau V de qualification pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre, sont prises en compte dans le calcul de la durée minimale d'activité requise.
D’autre part, le public concerné par la VAE est élargi puisque peuvent être concernés  les personnes exerçant ou ayant exercé des responsabilités syndicales ou d’élu en collectivités territoriales.

Compte personnel de formation

Mesure phare de la loi, le compte personnel de formation sera mis en place au 1^er janvier 2015. C’est un droit attaché à la personne et non plus au contrat de travail. Il offre aux salariés et aux demandeurs d’emploi les moyens et les droits de se former, ainsi que de construire leur carrière. Ouvert dès l’âge de 16 ans, il pourra être mobilisé pour financer l’accès à un niveau de qualification et / ou être complémentaire à d’autres financements. Il peut être crédité de 150 heures maximum, voire plus selon les abondements prévus notamment par les entreprises ou les branches professionnelles. Le CPF permet le financement d’actions d’accompagnement à la VAE, de formations relatives aux savoirs de base ou d’actions qualifiantes : les formations suivies pendant le temps de travail nécessiteront l’accord de l’employeur. Pour les demandeurs d’emploi, la mobilisation du CPF pourra s’inscrire dans le cadre du projet d’accès personnalisé d’accès à l’emploi

La loi établit de nouvelles spécificités relatives au financement de la formation par les entreprises. La contribution de 0,9 % versée au titre du plan est supprimée à compter de 2015 pour les entreprises. Il demeure, néanmoins, une obligation de former pour les employeurs qui doivent continuer à transmettre aux autorités administratives l’ensemble des données relatives aux modalités d’accès à la formation de leurs salariés. Il existe désormais une contribution unique qui sera versée à un Opca :

Cette contribution permettra de financer les contrats et périodes de professionnalisation, le plan de formation et le CPF. Quant aux missions des Opacif, elles sont modifiées et se recentrent sur l’information et l’accompagnement des salariés dans l’élaboration de leur projet CIF. Ils seront également en charge du conseil en évolution professionnelle, destinés aux salariés dont le projet professionnel nécessite une formation, un bilan de compétences ou une VAE.

Gouvernance de la formation professionnelle

La loi crée un nouveau contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle et réorganise les instances nationales et régionales.

-          Le CPRDF devient le Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP)

-          Au niveau national : le CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle) issue de la fusion entre le CNFPTLV (Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie).

-          Au niveau régional : le CREFOP (Comité Régional de l’Emploi, de la formation, de la Formation, et de l’Orientation Professionnelle) issue de la fusion entre le CCREFP (Comité de Coordination régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) et le CRE (Conseil Régional de l’Emploi).

La loi attribue de nouvelles compétences aux Régions et pose le cadre du service public régional de la formation professionnelle.
Les Régions sont maintenant en charge de :

Les Régions seront en charge de la mise en place du service du service public régional de formation qui devrait permettre à tout public de bénéficier d’une formation professionnelle de qualité, pour mieux s’insérer sur le marché du travail ou faciliter son parcours professionnel.
Les Régions coordonnent également la mise en place du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). Il sera délivré sur la base d’un cahier des charges national établi dans le cadre du service public régional de l’orientation. L’objectif est de proposer à chaque individu, un accompagnement renforcé pour travailler son projet professionnel, pouvant conduire le cas échéant à la validation et au financement d’un parcours de formation.

Nouvelles missions des Opca

A compter du 1^er janvier 2015, les Opca deviennent les collecteurs uniques des contributions versées au titre de la formation professionnelle continue, à savoir la contribution unique de 1 %. Désormais, ils peuvent être également Octa (organisme collecteur de la taxe d’apprentissage) : cette nouvelle fonction leur permet de contribuer au développement de l’apprentissage (financement des frais de fonctionnement des CFA, possibilité de prise en charge des dépenses engagées par les entreprises pour la formation pédagogique des maîtres d’apprentissage…).
De plus, les Opca outillent et accompagnent les entreprises, notamment les TPE / PME auxquelles ils proposent un service de proximité (aide à la mise en œuvre du compte personnel de formation, du nouvel entretien professionnel, etc.). Ils restent donc l’interlocuteur privilégié des entreprises et des salariés pour toutes questions relatives à l’accès à la formation des salariés. Les Opca sont également en charge de mettre en place une politique et un suivi qualité sur les formations afin d’éviter les dérives sectaires.

Offre de formation et qualité

Concernant le contrôle des formations, les financeurs devront s’assurer que la formation qu’ils prennent en charge financièrement, est une formation de qualité (ces critères doivent être formalisés dans un décret). Quant aux certificateurs, ils doivent s’assurer de la qualité du processus de certification qu’ils mettent en place. La notion d’action de formation est élargie puisqu’elle intègre maintenant la formation des bénévoles, celle des volontaires en service civique et celle destinée aux salariés en arrêt de travail. Les Opca pourront d’ailleurs prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques liés à ces formations. Pour ce qui relève de la formation continue, les agents de contrôle pourront vérifier les dépenses de formation effectuées par les entreprises.

Les conférences

Ce qu’ils en disent

Témoignages d'acteurs emploi, orientation et formation à venir.

Zappeion Megaron, Athens Expert Meetings
The Ministry of Education and Religious Affairs is holding a meeting of the Directors General for Higher Education on 20 – 21 May 2014 in the context of the Hellenic Presidency in the Council of the European Union.
In the meeting participate Rectors and Directors General for Higher Education from Member States’ Ministries of Education, with high expertise in higher education. Also, organisations like EURASHE, Eurydice, European University Association and European Students' Union are participating in the meeting.
The focal points of the discussions are the presentation of the experience gained in designing and managing system-level reform strategies as well as the model of restructuring chosen in each country depending on the national structures and policies. Also, the triennial EU Quality Assurance Report and the consultation on the European Area of Skills and Qualifications are going to be presented.
Related documents: Agenda.

Osez la VAE dans l’enseignement supérieur !
Trouvez, dans la Région PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur) et dans toute la France, l'Université qui vous permettra de valider vos acquis dans l’enseignement supérieur.
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, cinq établissements peuvent valider vos acquis dans l’enseignement supérieur :

• Aix-Marseille Université,
• Université d'Avignon,
• Université Nice Sophia Antipolis,
• Université de Toulon,
• CNAM-PACA.

Voir les détails et les coordonnées de ces établissements dans l'article Trouvez l'Université où vous pourrez valider vos acquis.

En France, plus de 80 autres universités peuvent valider vos acquis dans l’enseignement supérieur : Université Angers, Université d'Artois, Université d'Auvergne, Université de technologie de Belfort-Montbéliard, Université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand, Université de Bordeaux, Université Bordeaux 1 - Sciences Technologies, Université Bordeaux Segalen, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Université Bordeaux Montaigne, Université de Bourgogne, RéUniva4, Université Européenne de Bretagne (UEB), Université de Bretagne Occidentale (UBO), Université de Bretagne-Sud (UBS), Université Caen Basse-Normandie, Université de Cergy-Pontoise, Centre Universitaire Jean-François Champollion (CUFR), Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Université de technologie de Compiègne, Università di Corsica Pasquale Paoli, Université d'Évry-Val d'Essonne, Université de Franche-Comté, Université de Grenoble, Université Joseph-Fourier - Grenoble 1, Université Pierre-Mendès-France, Université Stendhal-Grenoble 3, Université de Haute-Alsace - Mulhouse-Colmar, Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), Université de La Réunion, Université de La Rochelle, Université du Havre, Université Lille 1 - Sciences et Technologies, Universite Lille 2 - Droit et Santé, Université Charles de Gaulle - Lille 3, Universite de Limoges, Université du Littoral Côte d'Opale, Université de Lorraine, Université Claude-Bernard Lyon 1, Université Lumière Lyon 2, Université Jean Moulin Lyon 3, Université du Maine, Université Montpellier 1, Université Montpellier 2 Sciences et Techniques, Université Paul-Valéry Montpellier 3, Université de Nantes, Université de Nîmes, Université de la Nouvelle-Calédonie, Université d'Orléans, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, Université Panthéon-Assas (Paris 2), Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3, Université Paris-Sorbonne, Université Paris Descartes, Université Pierre et Marie Curie, Université Paris Diderot Paris 7, Université Paris 8, Université Paris-Dauphine, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Université Paris-Sud, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, Université Paris 13 Nord, Université Paris-Est Marne-la-Vallée, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Université de Perpignan Via Domitia, Université de Picardie Jules Verne, Université de Poitiers, Université de la Polynésie française, Université de Reims Champagne-Ardenne, Université Rennes 1, Université Rennes 2, Université Jean Monnet Saint-Étienne, Université de Savoie, Université de Strasbourg, Université Toulouse 1 Capitole, Université de Toulouse II - Le Mirail, Université Toulouse III – Paul Sabatier, Université François-Rabelais de Tours, Université de Technologie de Troyes, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.