Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
L’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi en formation dans les universités paraît difficile
Bien qu’offrant un véritable atout pour le retour à l’emploi, il semble illusoire d’envisager que les universités connaissent un développement de la formation des demandeurs d’emploi, le financement des régions et de Pôle emploi devant connaître une attrition.
Seul un volontarisme à la hauteur de ses ambitions de la part de l’État permettra d’atteindre l’objectif fixé en janvier 2014, par déploiement de fonds dédiés à cet objectif (sous forme de subventions directes, sous forme de prêts conventionnés par l’État à destination des demandeurs d’emploi susceptibles d’être accueillis au-delà du niveau IV, etc.).
Il n’a pas semblé à la mission que cette évolution ait été envisagée pour le moment.
L’état des lieux dressé par la mission d’inspection à l’issue de ses investigations a montré une nouvelle fois combien les choses peinent à évoluer significativement dans le domaine de la formation tout au long de la vie. Une partie des constats et des questions posées par ce rapport comme certaines des propositions de solution formulées étaient déjà à l’ordre du jour des débats sur la formation continue il y a plus de 30 ans : les « unités capitalisables » étaient déjà proposées par Bertrand Schwartz à la fin des années 70 et mises en oeuvre alors à Lille1 et au CNAM. Des emplois « gagés » sur les ressources de la formation continue et des emplois « fléchés » étaient mis en place alors puis supprimés dans les années 1990. La représentation des universités par les seuls DAFCO dans les instances régionales de la formation professionnelle était abandonnée dans les mêmes années puis remise en place un peu plus tard. L’on parlait déjà de développer « l'ingénierie de formation » avec ses différentes exigences. La relation entre le code de l'éducation et le code du travail sur ces sujets et notamment sur la certification a toujours été complexe. La deuxième loi Delors de juillet 1971 avait pour ambition d'intégrer le dispositif des diplômes de l'éducation nationale dans le système d'homologation par niveaux de qualification (les fameux VI-V bis, V, IV, III, II, I) du code du travail. Les dispositions du texte n’ont jamais été mise en oeuvre.
Mais l’état des lieux a aussi montré que quelques universités ont largement progressé en ce domaine. On l’aura compris, les universités, dans leur ensemble, ne manquent pas d’atouts dans le contexte concurrentiel de la formation continue. Des marges de progression existent. Il tient à elles de les conforter. Voir le rapport...

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Les modalités de formation à l’université sont peu adaptées aux contraintes des demandeurs d’emploi
Outre le financement, la formation des demandeurs d’emploi est soumise à des contraintes de souplesse : ils ont notamment besoin de formations intenses et de courte durée. Les acteurs du service public de l’emploi estiment souvent que l’offre des universités est inadaptée à cette contrainte. La modularisation et le développement de stages courts seront une réponse à cette limite. Voir le rapport...

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Dans les prochaines années, les financements de la formation continue des demandeurs d’emploi de l’enseignement supérieur vont se raréfier
Les Conseils régionaux que la mission a rencontrés ont tous fait part d’une double volonté :
– d’une part, maîtriser les ressources allouées à la formation des demandeurs d’emploi ;
– d’autre part, accorder une priorité aux demandeurs d’emploi des plus bas niveaux de qualification, ce qui confirme leur relatif désengagement de l’enseignement supérieur en général.

Bien que la mission ne dispose pas de données exhaustives sur l’ensemble des régions, elle a fait le constat d’une relative unanimité sur ce point, qui n’a pas été démentie par l’association des régions de France.
De même, Pôle Emploi s’est récemment fixé comme objectif de rendre prioritaires les publics les moins qualifiés. La ligne directrice du projet « Pôle emploi 2015 » (cf. annexe 8) consiste essentiellement à « faire plus pour ceux qui ont le plus besoin », centrant ainsi l’attention sur les DE les moins qualifiés. Travaillant le plus souvent en accord avec les priorités de la région, Pôle emploi met partout l’accent sur le financement d’actions de formation en direction des publics les moins qualifiés. Les aides spécifiques qu’il peut mobiliser (« aides individuelles à la formation ») sont trop peu importantes pour financer des formations dans l’enseignement supérieur, jugées plus coûteuses.
Les universités accordent parfois pour les DE des exonérations partielles ou totales de frais pédagogiques. Mais cette facilité ne peut pas être étendue à un très grand nombre de demandeurs d’emploi sans peser considérablement sur leur budget et s’oppose à l’objectif de développement des ressources propres.
Le relatif désengagement de l’ensemble des acteurs à l’égard de la formation des demandeurs d’emploi les plus qualifiés est par ailleurs inscrit en creux dans les objectifs de la loi de 2014 relative à la formation professionnelle, comme on l’a dit, qui affiche, tout comme les conseils régionaux, une attention particulière portée aux plus bas niveaux de qualifications (IV et V).
Ce contexte apparaît donc comme une contrainte de financement forte pour le développement de la formation de demandeurs d’emploi dans l’enseignement supérieur. Voir le rapport...

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Les régions assument la majorité du financement des formations des demandeurs d’emploi
La formation professionnelle des demandeurs d’emploi est financée principalement par quatre acteurs : les régions, l’État, Pôle emploi et les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Le financement des formations couvre les coûts pédagogiques et, le cas échéant, la rémunération des stagiaires. Certains financeurs comme les régions, Pôle emploi ou l’État financent à la fois des rémunérations et des coûts pédagogiques, d’autres ne financent que la rémunération.
En 2011, les régions ont financé les coûts pédagogiques de 57 % des stages. Pôle emploi a financé 20 % des stages, l’État 9 % tandis que les autres financements ont été assurés par les stagiaires eux-mêmes (5 %), des OPCA et des OPACIF (6 %), l’AGEFIPH ou des collectivités territoriales autres que les régions (3 %).
Mais la part de l’État et de Pôle emploi tend progressivement à diminuer et la loi de 2014 a pris acte de cette évolution en supprimant les dernières sources de financement de la formation professionnelle gérées par l’État ainsi que le développe le chapitre I de ce rapport. Voir le rapport...

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Les universités peuvent-elles faire mieux dans l’accueil des demandeurs d’emploi ?
La mission avait également pour objectif d’évaluer la possibilité pour les universités d’accroître dans d’importantes proportions le nombre de demandeurs d’emploi (DE) qu’elles accueillent en formation continue.
Les DE en formation au sein des universités (IUT inclus, INP et UT) sont au nombre de 40 022 en 2012 (38 768 en 2011 ; sources : DEPP, 2014). Voir le rapport...

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L’internationalisation de la formation continue des universités
La mission a relevé le caractère particulièrement local des marchés de formation continue des universités. Rares sont celles qui ont une activité internationale en ce domaine. Lorsqu’elle existe, cette dernière est concentrée dans les universités parisiennes, à forte visibilité internationale de longue date. Pourtant, d’importants gisements d’activité semblent pouvoir être captés hors des frontières. La demande internationale est forte tant de la part des grands émergents que de pays d’Afrique francophone, voire des pays du golfe Persique, qui souhaitent diversifier leur offre de formation, principalement anglo-saxonne.
Le ministère des affaires étrangères a, depuis plusieurs années, identifié ce besoin. La mission recommande donc que soit renforcée la promotion internationale de la formation continue proposée par les universités. Cette fonction entre pleinement dans les missions de l’opérateur Campus France. En effet, la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État confie à Campus France la mission de « la valorisation et la promotion à l’étranger du système d’enseignement supérieur et du système de formation professionnelle français ». Ce dernier établissement, sous tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère chargé de l’enseignement supérieur, n’a pas encore développé son activité dans le domaine de la formation continue. Il pourrait être engagé à se déployer davantage dans cette direction. Voir le rapport...

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Une offre de formation davantage « orientée-client » 
L’amélioration du catalogue de formations, en lien avec les clients du SFC (branches, entreprises, Pôle Emploi), est également une absolue nécessité (qu’il s’agisse d’ailleurs de développer les ressources propres de l’université ou de répondre à la demande publique comme la formation de demandeurs d’emploi). Cette transformation de l’offre, le rapport l’a montré, passe par la modularisation des formations, l’usage plus intensif de l’enseignement à distance et le développement de stages courts. Voir le rapport...

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Une plus grande souplesse dans le recrutement et la rémunération des intervenants
Le développement des ressources propres de l’université passe, comme le montre ce rapport, par une plus grande incitation des intervenants à participer à l’activité de formation continue, que ces intervenants soient enseignants ou enseignants-chercheurs ou extérieurs à l’université.
Or, bien des freins, juridiques, économiques ou plus diffus réduisent cette incitation :
– la rare utilisation, par les universités, des souplesses permises par le décret du 18 octobre 1985, article 6 cette fois ;
– la réticence de certains acteurs (présidences, directions de certains services de formation continue) à mieux rémunérer les intervenants en formation continue (création d’enseignants « mercenaires », équité entre l’enseignement en formation initiale et la formation continue,) ou à recruter des intervenants extérieurs ;
– la concurrence d’organismes extérieurs à l’université, proposant, dans certaines disciplines, des rémunérations plus élevées.
Lever ces freins est pourtant essentiel. Pour cela, l’université devrait se doter de véritables mécanismes d’incitation pour les enseignants-chercheurs :
– à court terme, à travers la prise en compte de la formation continue dans la carrière, l’utilisation des souplesses de l’article 6 du décret de 1985 pour s’approcher du prix du marché, la flexibilité dans la délivrance d’autorisations de cumul et le déblocage du plafond d’heures complémentaires destinées à la formation continue ;
– à moyen terme, en donnant aux universités la possibilité de définir leur propre politique de rémunération des activités de formation continue (sans que la mission juge qu’il s’agisse là d’une condition rédhibitoire au développement plus large à court terme du volume d’activité en FC).
Elle devrait aussi autoriser une plus grande souplesse dans la rémunération des intervenants extérieurs à l’université et des responsables pédagogiques grâce à l’utilisation des outils juridiques existants comme le contrat de sous-traitance.
Enfin, l’université devrait accepter, lorsque le besoin s’en fait sentir, de recruter une proportion plus forte de formateurs hors de l’université, les universitaires veillant à l’ingénierie générale de la formation et intervenant dans les parties « académiques » de la formation. Voir le rapport...

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Un service de formation continue moderne et professionnalisé
L’organisation et les moyens du service de formation continue (SFC) apparaissent comme la première traduction de cette priorité accordée au développement de l’activité de formation continue. De nombreuses réorganisations sont en cours dans les SFC, à la suite des regroupements en communautés universitaires et, à plus forte raison, des fusions d’universités. Les universités doivent pouvoir profiter de ces mouvements pour construire des SFC plus réactifs (plus tournés vers une démarche commerciale et plus ouverts aux acteurs extérieurs à l’université).
En particulier, elles doivent favoriser le recrutement de professionnels de la formation continue, aussi bien pour assurer la direction du service de formation continue (une expérience dans ce domaine, hors de l’université, semble indispensable, notamment pour asseoir sa connaissance des modalités et des sources de financement, des marchés et des acteurs) que pour occuper les nécessaires postes de développeurs, d’apporteurs d’affaires, de spécialistes des appels d’offres et de responsables d’ingénierie de formation. Voir le rapport...

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Les universités peuvent-elles développer davantage leurs ressources propres ?
La mission a identifié, au fil du rapport, les différents freins à l’augmentation des ressources propres susceptibles d’être générées par l’activité de formation continue. Il semble utile de rassembler ici, sur ce point particulier qui a fait l’objet de la commande du CIMAP, les analyses, les constats et les recommandations formulées de façon éparse au fil des paragraphes.
De puissants leviers permettraient d’y remédier. Ils supposent, toutefois, que soient levées un certain nombre de « frilosités », bien connues des professionnels de la formation continue. L’analyse et les recommandations valent pour les formations diplômantes ou qualifiantes. Les premières demeurent l’atout des universités. Les secondes, cependant, devront être abordées plus naturellement et développées. Voir le rapport...

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Définir et promouvoir un vecteur commun de promotion de la formation continue universitaire : « FCU »
Autre facteur de développement indispensable à l’offre de formation continue des universités, celui de la création d’une marque, d’un vecteur de promotion commun aux universités.
« Pour espérer déployer l’offre de formation, il vous faut trouver une marque, commune aux universités, qui permettra d’en faire la promotion », a spontanément conseillé à la mission un représentant du MEDEF rencontré lors de la visite de l’université de Nice, selon une argumentation que la mission d’inspection partage : la formation continue offerte par les universités demande à être promue, mise en évidence, exposée dans toute sa dimension. Une recommandation qui rencontre le projet récent porté par la conférence des directeurs des services universitaires de formation continue (CDSUFC), que la mission salue, qui vient précisément de définir un vecteur commun de promotion, sur son site internet : « FCU », porté par un argumentaire parlant : « la formation continue, la force d’un réseau public », repris déjà par un bon nombre d’universités, parfois même – et c’est remarquable – de manière interfrontalière (promotion de « FCU Lorraine-Wallonie »). Ce vecteur de promotion est destiné à faciliter et à améliorer l’accès à la gamme des services et des formations offerts.
Au-delà de ce simple, mais indispensable support collectif de promotion, la question peut se poser de l’intérêt d’une marque unique, commune à tous les services de formation continue des universités françaises. Pourrait-elle représenter un atout au service du déploiement de l’offre universitaire ? La mission ne l’estime pas. La marque particulière de chaque université est, d’ores et déjà, pour certaines d’entre elles, un élément de désignation distinctive des formations offertes, le repère identifié de qualités attestées et reconnues par le marché, et notamment par le marché de l’emploi. Elle constitue dans ce cas une garantie. Ce statut se préserve par la constance, ce que certaines universités ont fort bien analysé. Sont ainsi exprimés une valeur, un savoir-faire, une notoriété (une histoire à partager avec Oxford ou Cambridge), une caution, l’appartenance à une communauté prestigieuse qui déterminent le choix des publics. La marque alors peut jouer un rôle stratégique. La notion de réseau d’anciens en procède explicitement et l’importance de ces réseaux, là où ils existent, favorise en boucle l’attractivité de la formation initiale, mais aussi continue de ces universités.
En revanche, au-delà de la mise en place d’un simple vecteur de promotion commun, il conviendrait, à terme, d’aller vers la création d’un label reconnu, déjà en partie acquis, la majorité des services de formation continue étant certifiée qualité (ISO 9000). Un label favoriserait l’attractivité de l’offre de formation universitaire tant, auprès des adultes en formation, que des entreprises auxquelles serait présenté un potentiel de formation et d'adaptation aux besoins agréé. Voir le rapport...

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Quelle stratégie pour les universités ?
Dans son rapport d’information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle du 23 janvier 2014, page 16, le comité d’évaluation de contrôle des politiques publiques formule les observations suivantes :
« L’accès à la formation des publics fragilisés est un enjeu central pour la sécurisation des parcours professionnels. La réduction des inégalités d’accès à la formation devient un objectif en soi, à mesure qu’il est vérifié que les bénéficiaires de la formation sont les salariés les plus qualifiés, déjà diplômés, de moins de cinquante ans et travaillant dans de grandes entreprises car susceptibles de se faire remplacer pendant le temps de la formation. L’étude de ces inégalités a fait prendre conscience du manque d’appétence pour la formation des personnes les moins qualifiées, souvent rebutées par leur expérience scolaire ou victimes de freins divers tels que l’isolement géographique, les contraintes familiales ou encore des problèmes de santé. Elle a mis en lumière un fort besoin d’accompagnement. »
On est là au coeur d’une problématique que doivent résoudre les universités et l’enseignement supérieur : c’est sans doute parce qu’elle ne s’adresse pas de façon adaptée à ces publics que les usagers de la formation professionnelle et de la formation tout au long de la vie se détournent de l’université. Pourtant des pratiques différentes existent comme on vient de voir, par exemple, à l’IUT de l’université d’Artois. S’il ne convient pas de mettre en cause les formations professionnelles de haut niveau qui contribuent au renom des universités comme l’a souligné ce rapport, il convient de ne pas, non plus, laisser perdurer l’étroitesse des voies d’accès à l’université.
La nouvelle loi sur la formation professionnelle, comme indiqué plus haut (chapitre 2.3.2) n’ouvre pas, a priori, de dispositions nouvelles favorables au développement de la formation tout au long de la vie dans les universités. Le congé individuel de formation (dont la version initiale issue de la loi du 16 juillet 1971 écartait les titulaires, depuis moins de trois ans, d’un diplôme de l’enseignement supérieur long) avait eu le mérite de poser la formation continue comme moyen de développement personnel et de promotion sociale. Cette particularité avait été renforcée par la loi 78-754 du 17 juillet 1978 qui avait clarifié les rapports entre le plan de formation relevant de la décision de l’entreprise et le congé de formation, qui répond aux aspirations individuelles. La loi 2014-288 du 5 mars 2014 parachève cette évolution en supprimant le DIF, dépendant de l’accord de l’employeur, et en lui substituant le compte personnel de formation (CPF) attaché à la personne et non plus à une situation professionnelle. Dès lors, il apparaît que l’université dispose de deux axes de développement de sa formation continue : la réponse aux besoins de formation des salariés des entreprises et la réponse à la demande de promotion personnelle. Cette dualité d’objectifs n’est pas nouvelle mais si les universités souhaitent que les bornes posées au contenu des CPF (analysées supra : chapitre 1.3.3) ne leur soient pas préjudiciables, elles doivent faire en sorte de ne pas opposer ces objectifs et, au contraire, les rapprocher. Elles doivent faire en sorte également, pour beaucoup d’entre elles, d’être plus actives qu’elles ne le sont aujourd’hui dans la communication de leur offre de formation, sa lisibilité et dans l’assurance de sa qualité. Cette stratégie relève, si l’on considère l’enjeu qui est considérable (trente millions de personnes, de seize ans à leur départ en retraite, sont potentiellement concernés par le CPF) d’une impérieuse nécessité. Voir le rapport...

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Les freins au développement de la formation continue et de la FTLV au sein même des universités
La mission, on l’a dit, a volontairement retenu, pour l’organisation de ses visites, un échantillon d’universités constitué, pour sa plus grande part, d’établissements particulièrement volontaires en matière de FTLV. Rappelons, comme l’a souligné le chapitre III, que dix-neuf universités accueillent un peu plus de 50 % des stagiaires de la formation continue et réalisent 52 % du chiffre d’affaires de l’ensemble du secteur.
La mission a fait l’hypothèse que ces universités lui permettraient d’appréhender plus aisément les freins externes susceptibles de brider leur dynamique pourtant réelle et d’identifier, en creux, par l’observation des bonnes pratiques, les freins internes entravant le développement de la formation continue dans les universités peu engagées en matière de FTLV. Ses visites lui ont permis d’observer, ce faisant, que l’intégration des préoccupations relatives à la FTLV est réelle dans ces quelques universités, ce que confirme leur volume d’actions de formation continue, sa hausse régulière et les choix de pilotage et de gestion effectués.
Elle a pu vérifier, a contrario, en partie à travers ses propres observations, mais aussi à travers les retours d’autres missions récentes de l’IGAENR (non directement liées à cet objet d’investigation, mais l’ayant abordé) ou à travers la lecture d’analyses conduites par l’AERES dans le cadre de l’évaluation des établissements, que la FTLV, et, plus strictement, la formation continue, occupent encore une place résiduelle dans la stratégie de trop nombreux établissements. Voir le rapport...

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Des possibilités d’études à temps partiel dans les établissements d’enseignement supérieur
La majorité des établissements d’enseignement supérieur proposent des programmes à temps partiel. Le terme de temps partiel recouvre également des formes de modularisation.
Il faut noter que l’absence d’un statut à temps partiel officiel ne signifie pas nécessairement que les établissements d’enseignement supérieur ne prévoient pas de formules flexibles. Par exemple, dans la Communauté flamande de Belgique, il n’existe pas de statut d’étudiant à temps partiel, mais tous les établissements d’enseignement supérieur doivent proposer des filières à temps partiel permettant aux étudiants d’accumuler moins de soixante crédits ECTS par année académique. De même, la catégorie « autre » du schéma ci-dessus se rapporte aux situations qui ne peuvent être décrites en utilisant la classification prédéfinie. Des pays comme l’Autriche, la Finlande ou la France ne possèdent pas de statut officiel d’études à temps partiel ou d’étudiants à temps partiel mais leur situation diffère sensiblement. Voir le rapport...

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2. L’évolution, en chiffres, de la formation continue universitaire entre 2003-2012
2.1. En quelques chiffres
La formation continue, en 2012, ce sont :
– 58 670 organismes, dont 97 % privés et 3 % publics et parapublics ;
– un chiffre d’affaires (CA) de 13,1 milliards d’euros, dont 78 % réalisés par les organismes privés et 22 % par les organismes publics ;
– 23,8 millions de stagiaires ;
– 1 152 millions d’heures de formation.
Dans cet ensemble, les universités, en 2012, représentent :
– 1,55 % des stagiaires de l’ensemble des stagiaires pris en charge par ces 58 670 organismes, avec une faible progression sur dix ans ;
– 1,96 % de l’ensemble du CA des 58 670 organismes de formation (chiffre 2012), représentant une progression d’environ 14 % sur dix ans ;
– 4,21 % des heures-stagiaires ;
– 19 universités accueillent 50 % des stagiaires et effectuent 52 % du chiffre d’affaires du secteur de l’enseignement supérieur public, 1 % du chiffre d’affaires de l’ensemble des acteurs de la formation continue.
Les ressources de la formation continue universitaire proviennent majoritairement des entreprises (49 %). Les fonds publics (dont Conseils régionaux) sont en diminution régulière et représentent 21 % de ces recettes...
2.2. La formation professionnelle continue, une dépense en hausse, mais concentrée sur certains publics et quelques organismes
Dans un contexte relativement contraint, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage progresse sensiblement depuis trois ans.
Rapporté au PIB, cet effort en faveur de la formation est cependant en très léger recul. Les entreprises, aux côtés de l’État, des collectivités territoriales, demeurent le principal financeur du dispositif. Les dépenses des fonctions publiques sont stables. On note cependant qu’elles augmentent pour ce qui concerne les fonctions publiques hospitalière et territoriale.
2.3. Les universités et la formation continue : 1,55 % des stagiaires, 1,96 % du chiffre d’affaires, un acteur très minoritaire
2.3.1. Une faible part de marché
Les universités représentent une faible part du marché de la formation continue :
– en 2012, elles réalisent 1,96 % du chiffre d’affaires réalisé33 par l’ensemble des acteurs de la formation continue en France (soit 13 126 000 €) ;
– elles représentent 4,21 %, des heures - stagiaires en 2011 et en 2012 ;
– elles représentent 1,55 % du nombre de stagiaires total en 2012, soient 369 000 stagiaires.
Toutefois, cette faiblesse est moindre si l’on rapporte les résultats des universités à ceux réalisés par les prestataires dont la formation continue est l’activité principale, soient 18 000 organismes.
Ces derniers ont réalisé un chiffre d’affaires de 8 milliards d’euros, formé 13 millions de stagiaires et dispensé 747 millions d’heures-stagiaires. Dans ce contexte, les universités ont réalisé 2,81 % du chiffre d’affaires, mobilisé 2,83 % des stagiaires et dispensé 6,50 % des heures-stagiaires.
Le chiffre d’affaires des seules universités représente, en 2012, 60,29 % du chiffre d’affaires de l’enseignement supérieur.
2.3.2. Une évolution très terne
Parmi les acteurs de la formation continue dans l’enseignement supérieur, les universités font preuve d’un dynamisme très modéré.
Entre 2003 et 2012, le nombre de stagiaires formés dans les universités a peu progressé (+ 13,55 %) et la part des universités dans l’effectif total demeure identique (un peu moins de 77 %)...
2.3.3. Une activité de formation continue concentrée sur quelques universités
L’activité de formation continue des universités est principalement effectuée par quelques universités :
– 7,5 % des universités (6 universités sur 80) réalisent 22,19 % du chiffre d’affaires de l’ensemble des établissements ; 13,7 % des universités (11 sur 80) réalisent 35 % du chiffre d’affaires ; 23,7 % des universités (19 sur 80) réalisent 50,2 % du chiffre d’affaires de l’ensemble ;
– 7,5 % des universités regroupent 17,8 % des stagiaires ; 13,7 % des universités regroupent 27,53 % des stagiaires ; 30 % des universités en regroupent 52 %.
Le chiffre d’affaires moyen est en 2012 de 3 208 042 € mais 60 % des universités n’atteignent pas ce chiffre moyen...
2.3.4. Une évolution des ressources de la formation continue universitaire d’environ 14 % malgré un désengagement de l’État
Les ressources de la formation continue universitaire proviennent majoritairement des entreprises et OPCA (49 %). Leur part dans ce financement a constamment augmenté depuis 2001. La part des stagiaires individuels est stable et s’établit à 23 %. Les fonds publics (dont les conseils régionaux) sont en diminution régulière et atteignent 21 %. Les ressources propres (y compris issues de la VAE) ont augmenté et représentent 8 % de l’ensemble...
2.3.6. La « voie barrée de la formation continue»
Les formations financées ont connu une nette baisse de leur durée moyenne. Ainsi, en 2011, la durée moyenne des formations débouchant sur un diplôme national, un titre inscrit au RNCP ou sur un titre d’ingénieur a atteint 325 heures, en diminution par rapport à 2009 (331) et 2010 (332) La baisse est constante depuis 2008. Voir le rapport...

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
1.2. L’incidence possible de la loi du 5 mars 2014 sur l’activité de formation continue des universités
Les universités ont bénéficié de la conception extensive de la formation professionnelle. Les dispositions de la loi du 5 mars 2014 pourraient limiter leur action.
1.2.1. L’enseignement supérieur a bénéficié de l’accroissement, au fil du temps, des bénéficiaires potentiels de la formation professionnelle et de la diversification de ses modalités
Les salariés d’entreprises privées ont constitué le premier public de la formation professionnelle continue, dont la finalité était de les adapter aux métiers de l’entreprise puis de les reconvertir si nécessaire (loi du 18 décembre 1963)...
1.2.2. La loi n° 2014-288, qui achève le transfert aux régions de la formation tout au long de la vie, pourrait restreindre en partie l’accès de ses bénéficiaires à l’enseignement supérieur
a) La loi n° 66-892 du 3 décembre 1966 mettait en place des actions de préformation ou de préparation à la vie professionnelle destinées à adapter des jeunes arrivant à seize ans sur le marché du travail aux besoins de l’entreprise. À compter de 1982, la montée du chômage a conduit les gouvernements à utiliser la formation professionnelle continue et ses fonds pour améliorer la qualification de populations éloignées de l’emploi (femmes, jeunes, chômeurs de longue durée) et donner, en particulier par l’alternance, une nouvelle chance aux jeunes issus sans qualification du système scolaire. Les années qui ont suivi ont vu la mise en place de différents types de contrats liant l’emploi à la formation, le plus souvent réservés à des jeunes de seize à vingt-deux ans sans aucune qualification. La création en 2009 du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), destiné à faciliter l’accès à la formation des demandeurs d’emploi et des salariés les moins qualifiés s’est accompagnée de la diminution du nombre d’organismes paritaires collecteurs agréés et d’une plus grande directivité dans vie sur des publics peu ou pas qualifiés a diminué d’autant la disponibilité de fonds qui
pouvaient être consacrés à des formations longues de niveau III (bac + 2) et au-delà.
b) La dévolution aux régions de la formation professionnelle s’accompagne dans la loi du 5 mars 2014 de dispositions qui, soit ne changent rien à la situation antérieure, soit réduisent de fait la part des établissements d’enseignement supérieur dans la formation...
1.2.3. Le compte personnel de formation n’offre pas aux universités de perspectives immédiates
L’annonce dans le courant de l’année 2013 de la création du compte personnel de formation a suscité un vif intérêt de la part des universités. Placées dans le contexte fortement concurrentiel de la formation tout au long de la vie, elles ont vu dans l’obligation pour les formations éligibles d’être inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) une disposition qui leur était très favorable dans la mesure où toutes les formations diplômantes d’État qu’elles délivrent figurent de droit dans ce répertoire. Voir le rapport...

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
1. Principaux textes législatifs et réglementaires. Incidences de la loi du 5 mars 2014 sur l’activité des universités en matière de formation continue
La formation tout au long de la vie dans l’enseignement supérieur est régie par de nombreux textes législatifs et réglementaires qui se sont agrégés au fil du temps. Les uns relèvent du champ de l’éducation, les autres du champ de l’emploi.
La notion de FTLV, il faut le souligner, qui apparaît depuis des années dans le code du travail, n’a été inscrite dans le code de l’éducation que très récemment par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans une formule, « la formation initiale et continue tout au long de la vie » reprenant les notions d’initial et de continu, qui intrigue les universités, ainsi que la mission a pu le constater, en ce qu’elle leur semble ne pas souligner autant le continuum entre initial et continu que la notion de FTLV. Il n’en reste pas moins qu’elle inscrit, pour la première fois, la formation tout au long de la vie comme l’une des missions du service public de l’enseignement supérieur.
1.1. La formation professionnelle : un concept qui a constamment évolué depuis 1945 pour s’adapter aux besoins et aux attentes de la société
1.1.1. La formation professionnelle « tout au long de la vie » est une notion récente
En 1946 : le droit à la formation professionnelle est inscrit pour la première fois dans le préambule de la Constitution de la IVème République.
En 1949, après unification des structures de formation des adultes existantes, la création de l’association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a pour objectif de qualifier une main d’oeuvre qui doit participer à la reconstruction du pays.
En 1971 : La loi n° 71-575 du 16 juillet 1971, dite « loi Delors » du 16 juillet porte organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de « l’éducation permanente ».
En 2004, c’est dans la loi du 4 mai (loi n° 2004-391) qu’apparaît le terme de formation professionnelle tout au long de la vie, liée au « dialogue social ».
En 2014, la loi n° 2014-288 du 5 mars conserve les termes de « formation professionnelle
tout au long de la vie » dans le cadre de la « démocratie sociale ».
1.1.2. Les dénominations successives de la formation professionnelle, ainsi que le dispositif législatif, témoignent, en revanche, d’un concept ancien, qui s’élargit au fil du temps
En 1919, la « loi Astier » pose les bases d'un enseignement professionnel unifié pour les apprentis et institue pour les ouvriers des cours de perfectionnement, dont on trouve les premières traces au Moyen- Âge avec l’action de formation remplie par les corporations.
En 1959, la loi « Debré » du 31 juillet relative à la promotion sociale permet aux centres de formation de mettre en place des cours du soir comme instrument de promotion destiné à récompenser l’effort individuel.
En 1971, loi essentielle et charnière, la « loi Delors » du 16 juillet inscrit la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente, dans la lignée de Condorcet. Voir le rapport...

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
Introduction
Le service public de l’enseignement supérieur contribue à l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent. La formation « initiale et continue toute la vie » constitue explicitement l’une des quatre missions des universités, fixée par la loi dès 1984, insérée dans le code de l’éducation par la loi du 22 juillet 2013.
Il apparaît cependant que la conception même, encore très prégnante, d’un enseignement universitaire appelé avant tout à dispenser un enseignement initial académique étroitement adossé au développement de la recherche, s’en écarte. La professionnalisation des formations offertes s’est pourtant progressivement renforcée, mais n’a pu, à ce jour, imposer, dans toutes les universités, la réalité et la légitimité de parcours de formation continue universitaires. Les chiffres sont éloquents (cf. chapitre 2) : les universités dans leur ensemble, avec tous les atouts qui sont les leurs, ont accueilli en 2012, seulement 1,55 % des stagiaires en formation continue pris en charge par l’ensemble des opérateurs de formation continue sur le territoire et réalisé 1,96 % du chiffre d’affaires total.
Il a, en conséquence, été demandé à l’inspection générale d’effectuer un nouvel état des lieux de la situation, déjà en partie réalisé lors d’un audit effectué en 2007 de façon commune par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et d’identifier les principaux freins au développement de cette activité.
Une mission dont le périmètre a évolué au fil des mois
La mission ayant fait l’objet du présent rapport a vu son périmètre évoluer d’août 2013 à janvier 2014 par ajouts successifs de commandes ministérielle et interministérielle.
Août 2013
À la fin du mois d’août 2013, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche demande que soit inscrite au programme de travail des inspections générales pour l’année 2013-2014, rendu public le 17 octobre 2013, une mission relative à « l’amélioration de la VAE dans les universités »...
La mission a retenu un échantillon d’universités qui lui a semblé suffisamment représentatif pour étayer ses observations, constitué par croisement des données de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) sur la FTLV et des indications des interlocuteurs entendus au niveau national. Dix universités au total ont été visitées : Aix-Marseille, Artois (Arras), UBO (Brest), Lille 1, Nice, Poitiers, Reims, Strasbourg, Toulouse 1. L’université de Nantes a fait l’objet d’entretiens. L’institut universitaire de technologie (IUT) de Lens de l’université d’Artois, identifié par le volume important de ses actions de formation continue, celui de l’université d’Aix-Marseille (AMU) ainsi que l’institut d’administration des entreprises (IAE) de l’AMU ont fait l’objet de visites plus détaillées.
L’analyse attentive d’études internationales (OCDE, Eurydice, etc.) ainsi que les analyses du réseau EUCEN communiquées en particulier par le vice-président FTLV de l’université de Bretagne Occidentale, engagé dans ce réseau, lui ont permis de compléter cette étude. Voir le rapport...

Par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances s'intéresse à la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA) créé par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Eu égard à l'ampleur du champ couvert par le PIA, la Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES). Voir l'article...

Par CLAEYS Alain, HETZEL Patrick. La Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances s'intéresse à la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA) créé par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Eu égard à l'ampleur du champ couvert par le PIA, la Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES). Voir l'article...

Par GOSSELIN Hervé, RABINEAU Yves, VINCENT Bruno. La loi du 16 juillet 1971 a instauré une obligation légale pour les entreprises en matière de formation de leurs salariés qui se traduit par une obligation de dépense adossée à la masse salariale. A ce titre, les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont en gestion environ 5 milliards d'euros au titre du plan de formation et de la professionnalisation. Ils tirent leurs ressources de la collecte annuelle auprès d'1,5 million d'entreprises qui leur versent leur contribution obligatoire. Alors que la réglementation fait peser sur les OPCA une obligation juridique de contrôle des actions financées, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale modifie substantiellement le champ d'intervention des OPCA. Non seulement la part de versement obligatoire des entreprises aux OPCA va diminuer, mais des obligations nouvelles vont peser sur les OPCA qui devront désormais s'assurer de la capacité des organismes de formation à délivrer des prestations de qualité. La présente mission, inscrite au programme d'activité de l'IGAS, dresse un état des lieux des modalités du contrôle du service fait dans l'ensemble des OPCA avant l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions. Le contrôle qualité vers lequel les OPCA sont désormais invités à se tourner comporte des préalables, parmi lesquels figure une méthodologie efficace du contrôle du service rendu par les organismes de formation. Il est donc apparu essentiel de s'assurer que ce contrôle du service fait en préalable au paiement est bien maîtrisé par ceux qui doivent le mettre en oeuvre. Voir l'article...

Comment fonctionne le dispositif : le recrutement, le tutorat, les outils de la Région PACA et des OPCA de soutien à la formation, tous les contacts DLA, Missions Locales et Cap Emploi, et même des simulations du reste à charge par filière.
La CRESS PACA vous propose ce guide réalisé avec le soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'Etat (Préfecture de Région) . C'est un outil d'accompagnement à la réflexion, la mise en oeuvre et au recrutement d'un salarié en Emploi d'Avenir. Il s'inscrit en complémentarité des outils existants mis à disposition par les différents opérateurs, pilotes, prescripteurs agissant pour le dispositif.
Le présent guide rassemble l'essentiel de l'information disponible sur les Emplois d'Avenir. Nous espérons qu'il vous permette d'optimiser votre temps de recherche d'informations et de faciliter la mobilisation de l'acteur correspondant à votre besoin.
La distribution des premiers exemplaires s'est faite à l'occasion de la signature, vendredi 28 juin 2013, d'une convention d'engagement entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'Etat et la CRESS PACA. Article entier...