FTLV et Université - Une plus grande souplesse dans le recrutement et la rémunération des intervenants

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
Une plus grande souplesse dans le recrutement et la rémunération des intervenants
Le développement des ressources propres de l’université passe, comme le montre ce rapport, par une plus grande incitation des intervenants à participer à l’activité de formation continue, que ces intervenants soient enseignants ou enseignants-chercheurs ou extérieurs à l’université.
Or, bien des freins, juridiques, économiques ou plus diffus réduisent cette incitation :
– la rare utilisation, par les universités, des souplesses permises par le décret du 18 octobre 1985, article 6 cette fois ;
– la réticence de certains acteurs (présidences, directions de certains services de formation continue) à mieux rémunérer les intervenants en formation continue (création d’enseignants « mercenaires », équité entre l’enseignement en formation initiale et la formation continue,) ou à recruter des intervenants extérieurs ;
– la concurrence d’organismes extérieurs à l’université, proposant, dans certaines disciplines, des rémunérations plus élevées.
Lever ces freins est pourtant essentiel. Pour cela, l’université devrait se doter de véritables mécanismes d’incitation pour les enseignants-chercheurs :
– à court terme, à travers la prise en compte de la formation continue dans la carrière, l’utilisation des souplesses de l’article 6 du décret de 1985 pour s’approcher du prix du marché, la flexibilité dans la délivrance d’autorisations de cumul et le déblocage du plafond d’heures complémentaires destinées à la formation continue ;
– à moyen terme, en donnant aux universités la possibilité de définir leur propre politique de rémunération des activités de formation continue (sans que la mission juge qu’il s’agisse là d’une condition rédhibitoire au développement plus large à court terme du volume d’activité en FC).
Elle devrait aussi autoriser une plus grande souplesse dans la rémunération des intervenants extérieurs à l’université et des responsables pédagogiques grâce à l’utilisation des outils juridiques existants comme le contrat de sous-traitance.
Enfin, l’université devrait accepter, lorsque le besoin s’en fait sentir, de recruter une proportion plus forte de formateurs hors de l’université, les universitaires veillant à l’ingénierie générale de la formation et intervenant dans les parties « académiques » de la formation. Voir le rapport...