A travers le projet France Université Numérique, c'est l'université de demain qui se dessine et l'influence de la France et de la francophonie qui se jouent. Etape importante : la première plateforme nationale de cours de fac gratuits en ligne est désormais opérationnelle.
La révolution numérique est en marche. Elle est à la fois une chance et un défi pour une université en mouvement. Une chance, celle de repenser l’élaboration et la transmission des savoirs, de manière interactive, en mettant les étudiants d’aujourd’hui et de demain au cœur du projet pédagogique de l’enseignement supérieur. Un défi, celui de construire une université performante, innovante, moderne et ouverte sur le monde. Geneviève Fioraso
Les pré-inscriptions à France Université Numérique sont ouvertes : début des cours en janvier 2014. Pour toutes les informations, rendez-vous sur la nouvelle plateforme sur www.france-universite-numerique.fr
100% des étudiants disposeront en 2017 de cours numériques de qualité et innovants dans tous les cursus de formation initiale et continue.
Le numérique au service d’une université en... par fr-universite-numerique.
Geneviève Fioraso a présenté le 2 octobre l’agenda numérique pour l’enseignement supérieur pour les cinq années à venir : 18 actions, un projet emblématique pour la formation, France Université Numérique et le lancement de la première plateforme française de cours en ligne ou MOOCs.
Le Gouvernement a adopté le 28 février 2013 une feuille de route ambitieuse sur le numérique. La priorité fixée par le président de la République concerne la jeunesse, l’école et l’université.
L’objectif du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est de mettre le numérique au cœur de son projet. La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a donné une impulsion décisive, en inscrivant le numérique comme levier d’une université en mouvement, avec un double objectif : l’élévation du niveau de connaissances et de qualification en formation initiale et continue 
et la réussite des étudiants. La loi a aussi prévu la désignation d’un vice-président en charge du numérique dans chaque regroupement d'établissements.
18 actions pour mettre le numérique au service de la réussite et de l’insertion des étudiants
L’agenda numérique de l’enseignement supérieur décline 18 actions pour :

• faire du numérique une chance pour les étudiants et tous les publics désireux de se former ;
• soutenir les enseignants et les équipes pédagogiques dans la rénovation pédagogique induite par le numérique ;
• construire des campus d’@venir et accompagner les établissements dans leur transformation avec et par le numérique ;
• renforcer le rayonnement de l’enseignement supérieur français à l’international.

Pour accompagner cette révolution numérique, des moyens spécifiques ont été mobilisés

• 10 % des dotations de postes attribuées par le ministère, soit 500 emplois sur le quinquennat.
• 12 millions d’euros, dégagés sur l’actuel programme d’investissements d’avenir, mobilisables par vagues successives, dans une logique d’appels à projets pour amorcer la création de cours et de cursus numériques de haute qualité.
• une convention MESR/Caisse des dépôts et consignations sur les campus d’@venir avec un volet dédié au développement du numérique.

Lire la communication du Conseil des ministres du 2 octobre 2013.
Maîtrisé, l’essor du numérique sera un facteur de démocratisation de l’enseignement supérieur et de réussite des étudiants. Geneviève Fioraso
Les "MOOCs" , qu'est-ce que c'est ?
Apparus en 2008 et en plein essor, les MOOCs (Massive Open Online Courses) sont des cours universitaires en ligne ouverts à tous et gratuits. On compte déjà dans le monde 4 à 5 millions d'inscrits. Le développement de ces cours en ligne va redéfinir la carte du monde de l'enseignement supérieur dans les 10 prochaines années. La France a un rôle crucial à y jouer. "Mon souhait est de faire de la France l'un des pionniers de cette troisième révolution dont le cours est irréversible", a expliqué Geneviève Fioraso.
Selon un sondage commandé par le ministère, pour l'instant seuls 5 % des étudiants et 18 % des enseignants français disent savoir exactement ce qu'est un Mooc. Sur la nouvelle plateforme nationale, 22 Moocs sont déjà accessibles et disponibles aux inscriptions. Conçus par une dizaine d'établissements comme l'Ecole Polytechnique, l'Ecole centrale Paris, Bordeaux 3, Montpellier 2 ou encore Paris X Nanterre, ils délivrent des cours de diverses disciplines (mathématiques, histoire, philosophie, biologie...).
"La diffusion de cours en ligne, en français, demeure aussi une expression forte de la politique du Gouvernement en faveur de la francophonie", ajoute la ministre.

Jaune budgétaire 2012 pour la Formation professionnelle: mais que fait l’enseignement supérieur?
La publication le 24 octobre du jaune budgétaire de la formation professionnelle donne lieu à de nombreux commentaires dans auprès des acteurs de la Formation Professionnelle Continue mais sert avant tout aux décideurs politiques à orienter leurs choix et décisions. Le contenu de ce document provoque chaque année des réactions dans nos établissements alors même que tous les yeux sont plutôt orientés vers un autre document, le Projet Annuel de Performance de la MIRES qui programme le budget 2012 de l’enseignement supérieur et de la recherche et aussi vers les problématiques de prise en compte du GVT.
Ce PAP, comme en 2010, affirme (page 51), concernant l’objectif de faire de l’enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie, que « Aujourd’hui, l’ensemble des universités sont en mesure d’offrir des formations adaptées à ces différents objectifs. Ce résultat a été rendu possible grâce à leur ouverture au monde de l’entreprise, à la professionnalisation de leurs formations ainsi qu’à la définition de leurs diplômes en compétences. ». Or, la FTLV inclut non seulement la formation initiale, mais aussi la formation continue, qui, en France relève d’un autre budget, d’autres compétences et donc d’un autre Ministère, celui du travail, de l’emploi et de la santé.
C’est donc bien dans le PLF de ce Ministère, actuellement discuté, que nous devrions retrouver des éléments concernant la participation de l’enseignement supérieur à cette mission (au sens de la LOLF). Force est de constater un traitement pour le moins surprenant, allant jusqu’à une quantification mal justifiée.
La première remarque évidente concerne l’annexe consacrée à une description détaillée des « principaux prestataires publics » de FPC (page 153-155). Si les GRETA (510000 stagiaires et 4542 M€ de recettes) et l’AFPA (168000 stagiaires et 1 milliards d’euros de recettes) représentent des acteurs majeurs aux niveaux infra III (5 dans le Cadre Européen des certifications), l’enseignement supérieur public, qui inclut le CNAM, représente lui un opérateur majeur des niveaux supérieurs. En 2009, l’enquête menée par la DEPP donne 437000 stagiaires accueillis et 353 M€ de recettes. Il nous semble qu’au minimum, le réseau de formation continue de l’enseignement supérieur public pourrait faire l’objet d’une note spécifique.
Cet avis ne peut être que renforcé à la lecture plus analytique du document qui pointe page 31 à 33 la participation de l'Etat à la formation continue des actifs occupés "particuliers" ou post scolaires dans l'enseignement supérieur. Ainsi il y est indiqué que pour la « formation continue dans l'enseignement supérieur, la dépense de l'état qui s’établissait à 1365 M€ en 2008 baisse à 1160 M€ en 2009 soit une baisse de 15% » !! Il est pour le moins surprenant qu’une telle somme ne se retrouve nulle part dans les enquêtes de la DEPP ou dans les bilans pédagogiques et financiers établis chaque année. Nous nous sommes déjà inquiétés par le passé du mode de calcul de ce chiffre, qui, s’il était avéré, représenterait en effet un effort considérable de l’Etat pour le formation tout au long de la vie et vaudrait bien à l’enseignement supérieur une place majeure dans la liste des acteurs publics de la formation continue, devant l’AFPA. Cela aurait aussi pour conséquence de pouvoir dégager des moyens importants dans le budget des universités pour améliorer l’accueil, l’orientation, l’accompagnement des adultes qui reviennent à l’université.
En fait, ce chiffre est évalué par la DARES à partir des statistiques de la DEPP sur les nombres de stagiaires déclarés (données précises) et du coût moyen d’une année de formation d’un étudiant à l’université (7900€). Cette méthode donne évidemment un résultat inconsistant dans la mesure où une grande partie des stagiaires de FPC dans l’enseignement supérieur suivent une formation courte, financée par les fonds de la FPC ou par eux-mêmes. Seuls environ 60000 stagiaires sont inscrits dans des formations diplômantes (remontée SISE du MESR). Sur ceux ci, la moitié sont comptabilisés en « formation continue non financée par un tiers » et donc à charge du budget de l’état et de l’établissement. Cela devrait donner pour le PLF, environ 230 M€. Ce n’est évidemment pas négligeable et devrait être ajouté au chiffre des recettes publié par les établissements pour leur activité de FPC.
En conclusion, il nous semble plus que temps de prendre au sérieux cette mission de formation continue confiée aux établissements d’enseignement supérieur, de l’évaluer à sa juste mesure et en fonction de son réel impact sur la société et sur l’économie, au delà de la rhétorique servie depuis tant d’années. Les acteurs de terrains que nous représentons ne cessent de le réclamer. La qualité de cette mission de service public de formation en tirerait très certainement un bénéfice important.
Télécharger le Jaune Formation professionnelle 2012 et le Communiqué de la CDSUFC.
Yellow fiscal 2012 for the training: but what is higher education doing?
The release of October 24 yellow budget for vocational training gives rise to many comments from those involved in Continuing Professional but is used primarily for policy makers to guide their choices and decisions. The contents of this document each year causes reactions in our institutions, even though all eyes are more oriented to another document, the annual performance plan for that program MIRES 2012 budget for higher education and research and also to the issues of inclusion of GVT. More...

La validation des acquis de l’expérience constitue un autre moyen d’acquérir un diplôme en faisant valoir son expérience professionnelle. Depuis 2002, ce dispositif se développe dans l’enseignement supérieur (universités et CNAM) en plus de la validation des acquis professionnels qui permet d’accéder à une formation par une dispense du titre normalement requis pour s’y inscrire. 
Une formation pour qui ?
La formation continue universitaire s'adresse :

www.fcu.fr

Les services de contrôle ont pour mission de faire respecter l’application du droit commun régissant les activités conduites en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage.
Ils veillent ainsi à la bonne utilisation des fonds dédiés à la formation des salariés et des demandeurs d’emploi en s’assurant notamment de la réalisation des actions et du bien-fondé des dépenses afférentes.
À cet égard, vous trouverez ci-dessous le bilan 2012 de l’activité des services de contrôle de la DGEFP et des DIRECCTE/DIECCTE.
Documents à télécharger : Bilan 2012 de l’activité des services de contrôle de la formation professionnelle.

In the EU27, two thirds (66%) of all enterprises with ten or more employees provided vocational training to their staff in 2010, compared with 60% in 2005. The highest proportions of enterprises providing training were observed in Austria and Sweden (both 87%) the United Kingdom (80%), the Netherlands (79%), Belgium (78%) and France (76%), and the lowest in Poland (23%), Romania (24%), Bulgaria (31%), Latvia (40%) and Hungary (49%).
These data, published by Eurostat, the statistical office of the European Union, come from the Continuing Vocational Training Survey (CVTS), which is carried out every five years. This News Release presents data from the fourth and latest survey, referring to the year 2010, which covered the 27 Member States and Croatia.

Links

• Two thirds of enterprises in the EU27 provided vocational training in 2010

In this interview, Daniel Mato presents the Project “Cultural Diversity, Interculturality and Higher Education" of the International Institute of UNESCO for Higher Education in Latin America and the Caribbean (IESALC), which analyzes the current demands and access conditions of Indigenous and Afro-Descendant students within the different types of Latin American Higher Education Institutions, and assesses their impact, responsibilities and challenges in regards to intercultural education, amongst other issues.

What is the “Project on Cultural Diversity, Interculturality, and Higher Education" about?

The Project “Cultural Diversity and Interculturality in Higher Education in Latin America” of the Instituto Internacional de la UNESCO para la Educación Superior en América Latina y el Caribe (IESALC) was created to identify, document and analyze experiences of higher education that are committed to meeting the needs, demands and proposals for higher education among indigenous and Afro-descendant communities in Latin America. The Project thereby seeks to lay the necessary groundwork to inform policy recommendations, generate criteria for the production of statistics and indicators on the field’s development, identify topics of interest for new research projects, and contribute to the development of sustainable collaboration mechanisms between the institutions studied and others with similar interests. More...

Le Réseau Interuniversitaire d'Economie Sociale et Solidaire s'est constitué en l'an 2000 autour des Universités de Lyon 2, de la Méditerranée, de Valenciennes, de Toulouse2 - Le Mirail et du CRIDA à Paris. Il s'est progressivement étendu et intègre aujourd'hui 24 membres plus la participation d’autres universités francophones telles que l’Université de Louvain-La-Neuve en Belgique, l’Université de Québec à Montréal au Canada, l’Institut Universitaire des Études sur le Développement en Suisse…

AIX MARSEILLE. UNIVERSITÉ AIX-MARSEILLE
Formation
Master professionnel RH-économie sociale : organisation et projet
Seul MASTER professionnalisé de la région PACA spécialisé en économie sociale et solidaire (ESS), il vise à fournir un complément de formation appliquée et opérationnelle relative aux fondements, méthodes et outils de l’ESS. Il s’agit à la fois de contribuer à la formation de l’encadrement dans les organisations de l’économie sociale et de répondre aux besoins de professionnalisation d’une partie des acteurs en se situant à l’interface de l’ingénierie, du management de projet et de l’évaluation. Ouvert à la fois aux étudiants de formation initiale (économie, AES, droit, gestion, sciences politiques…) et aux stagiaires de la formation continue, il développe fortement la VAE.
La formation peut se dérouler en alternance, les cours ont lieu sur 2 jours (jeudi et vendredi) de septembre à avril et le stage est de 4 mois minimum (possibilité de stages à l’étranger)
Recherche
Cette formation est adossée à un laboratoire de recherche, le LEST, Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail, UMR 7317, qui consacre un de ces axes à l'ESS.

Contacts
Nadine RichezBattesti : nrichezbattesti@wanadoo.frFransesca Petrella : francesca.petrella@univ-amu.frValérie Pencenat : valerie.pencenat@univ-amu.fr 
Master RH ESS Faculté d’Economie et de  Gestion
14 Rue Puvis de Chavannes
13231 Marseille Cedex01
Responsable administrative : Valérie Pencenat, 04-91-14-08-79
valerie.pencenat@univ-amu.fr  & feg-mrh2-ess@univ-amu.fr

AVIGNON. UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE
Formation
Master Politiques Sociales
Créé en 2008, le Master se déroule sur 2 années décomposées en 4 semestres. Il vise à former de futurs responsables du pilotage des politiques sociales au sein des organismes publics et des entreprises sociales. Les débouchés professionnels des cadres et techniciens se situent en priorité dans les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale, les mutuelles, les associations et groupes d'entreprises en lien avec les politiques sociales : médico-social et sanitaire et social ; insertion sociale et par l’activité économique ; logement social ; socioculturel ; création d’activités ; audit et conseil… Il est ouvert à la fois aux étudiants de formation initiale (économie-gestion, AES, science politique, droit, sociologie, …) et de formation continue (un CAFERUIS adossé au Master 1 ; un DEIS adossé au Master 2 ; possibilité d’inscription en direct).
Contact
Patrick Gianfaldoni : patrick.gianfaldoni@univ-avignon.fr

Recherche
Le Laboratoire "Biens, Normes, Contrats" (EA 3788) regroupe des enseignants-chercheurs économistes, politistes et juristes de la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’UAPV et des membres associés. L’un des axes de recherche s’intéresse à l’économie sociale et solidaire et à l’action publique, le Réseau en économie sociale et solidaire et en action publique (RESSAP).
Membres du RESSAP : Patrick Gianfaldoni (économiste), Jean-Robert Alcaras (économiste), Guillaume Marrel (politiste), Magali Nonjon (Politiste), Franck Petit (juriste), Martine Le Friant (juriste), Frédéric Rostaing et Yvan Ferrier (Maîtres de conférences associés).

Contact
Jean-Robert Alcaras : jean-robert.alcaras@univ-avignon.fr
Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
74 rue Louis Pasteur
84029 Avignon cedex 01
Tel : 04 90 16 25 00

Toulon / Nice
Le laboratoire GRM (Groupe de Recherche en Management) des Universités de Toulon et de Nice, dans son axe transversal «Performances responsables des organisations publiques et privées», fédère des travaux développés de longue date sur les dimensions sociales et solidaires en Sciences de Gestion. Ceux-ci traitent à la fois des organisations particulières du domaine (banques coopératives, entreprises issues du commerce équitable par exemple) et de la performance ESG (environnementale, sociale et de gouvernance) des entreprises. Les travaux portent également sur l’entreprenariat social, ou encore le rôle du marketing ou du contrôle de gestion sous un angle critique et sociétal. Plusieurs projets sont actuellement en cours avec de multiples partenaires du domaine, dont les réseaux FairNESS (réseau international de recherche sur lecommerce équitable et les échanges alternatifs) et AREMDT (Agir Responsable En Méditerranée par le Développement du Tourisme), la Plate- Forme pour le Commerce équitable, Vigeo (acteur européen de la notation ESG) ou encore le GRALE (Groupement de Recherche sur les Administrations Locales en Europe). Des collaborations sont aussi développées avec des acteurs locaux tels les associations Performance (GRM Nice) ou Citoyens de la Terre (GRM Toulon). Ces collaborations se concrétisent dans des démarches de recherche partagées, par l’organisation conjointe de journées de recherche et par la diffusion et la publication d’articles et ouvrages. Plus d’information sur laboratoire-grm.fr.
Contact :
Isabelle Bouty isabelle.bouty@univ-tln.fr. Voir l'article...

Ce guide a été réalisé sous la direction de Jean-François Balaudé et Gilles Baillat. Télécharger le guide.
Les laboratoires de recherche
L’augmentation de la taille des laboratoires rend difficile la constitution d’entités de recherche entièrement consacrées à l’ESS, mais de nombreuses équipes de recherche se consacrent à l’ESS sans que la lisibilité de leur travail ne soit toujours assurée.
Aix-Marseille
Le LEST, Laboratoire d’Economie et de Sociologie du Travail, UMR 7317, consacre une partie de ses travaux à l’ESS. Laboratoire pluridisciplinaire réunissant des économistes, des sociologues, des gestionnaires et des politistes, il centre ses travaux sur la transformation des normes de travail, d’emploi et des compétences dans des sociétés et des économies mondialisées. Les travaux menés sur l’ESS s’articulent autour de trois dimensions : qualité de l’emploi et relations professionnelles dans l’ESS, les processus d’innovations sociales, et les stratégies des organisations de l’ESS dans des contextes concurrentiels (petite enfance, services à la personne, tourisme social, banques coopératives. Inscrits dans les principaux réseaux de recherche français et internationaux sur l’ESS (EMES, CIRIEC, RIUESS, AES…), il développe de façon croissante des comparaisons internationales à l’échelle européenne.
LEST : 35 avenue Jules ferry 13626 Aix-en-Provence Cedex
Contact : Nadine Richez-Battesti - nrichezbattesti@wanadoo.fr
Francesca Petrella - francesca.petrella@univ-amu.fr
LEST : 35 avenue Jules ferry 13626 Aix-en-Provence Cedex
www.lest.cnrs.fr. Suite dans le guide.

Acc’ad est un outil d’accompagnement VAE à distance via Internet, dont l’objectif est d’apporter au candidat VAE :

• une méthodologie de travail;
• un accès à tous les documents (livrets, référentiel d’activités professionnelles...);
• une aide au choix des activités ou des situations de travail à décrire dans le dossier;
• une explication et des exemples adaptés à chaque niveau, pour chaque question du livret 2;
• une préparation à l’entretien oral.

Tout au long de la procédure des objectifs intermédiaires sont définis et des travaux sont réalisés et vérifiés.
En effet, Acc’ad permet des échanges avec le conseiller VAE et un expert de la spécialité du diplôme visé, grâce à des fonctionnalités telles que la messagerie instantanée, le téléphone, la webcam. Voir l'article...

François Germinet, président de l'université de Cergy-Pontoise, a remis vendredi 6 novembre, son rapport destiné à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.
Rapport Germinet - Présentation de la loi du 5 mars 2014 et point d'étape sur sa mise en oeuvre (Anne Aubert)
2. Code de l'éducation, Partie législative, Troisième partie, livre VII, titre 1er, chapitre IV : les services communs
Faisant suite à la Loi 2013-660 du 22 juillet 201339 dite Loi Fioraso, le décret de 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements d'enseignement supérieur a été abrogé par le décret n° 2013-756 du 19 août 2013 puis recodifié au niveau du code de l'éducation afin de permettre aux établissements d'assurer la mission de formation continue telle que définie par l'article L 123-3 du code de l'éducation :
"Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont :

• 1° La formation initiale et continue tout au long de la vie ;
• 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et de développement durable ;
• 3° L'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;
• 4° La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle ;
• 5° La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
• 6° La coopération internationale."

Ainsi, l'article L714-1 du code de l'éducation mentionne la possibilité pour les établissements de créer un service commun pour assurer le développement de la formation permanente. A noter que le même article mentionne également la création éventuelle d'un service commun en charge de l'accueil, l'information et l'orientation des étudiants. Cette possibilité de créer ou non un service ad'hoc présente certes une certaine liberté pour les équipes dirigeantes. Toutefois, le contre coup de cette mesure est le manque de légitimité d'une structure dont l'existence peut être remise en cause à tout moment. Avec, comme effet collatéral, la fragilité des personnels rattaché à ce service et donc un risque non négligeable de turn-over avec à chaque fois une perte de compétences.
La partie règlementaire du code de l'éducation stipule dans la section 6 (articles D714-56 à D714-72) les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur et les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent s'exercer notamment en prenant en compte les coopérations entre les établissements d'un site.
L'article D714-57 (et indirectement l'article D714-64) suggère que l'activité de formation continue puisse s'appuyer sur une organisation centralisée ou décentralisée allant même jusqu'à impliquer des responsables d'études.
A la lecture de cet article il paraît important de faire la distinction entre responsabilités administratives (suivi des stagiaires), financières (suivi des coûts et des recettes) et responsabilités pédagogiques dont le corps enseignant doit être le garant.
L'article peut paraître ambigu en la matière. Il paraitrait important de clarifier le fait que l'idée d'une décentralisation des "responsabilités" ne devrait pas s'appliquer aux aspects administratifs et financiers. En effet, cela serait difficilement compatible avec l'idée d'un suivi des couts complets et des recettes. Sans compter le suivi des stagiaires qui va devenir de plus en plus complexe dans l'avenir si l'on prend en compte la notion de Formation Tout au Long de la Vie (FTLV).
L'importance de s'appuyer sur un service centralisé a par ailleurs été confirmée lors du séminaire du 22 juin 2015 organisé à l'AMUE à l'issue duquel la nécessité de centraliser la gestion administrative et financière des actions de formation continue a clairement été énoncée.
Les articles D714-58 et D 714-59 adressent les moyens humains et financiers devant être attribués à la mise en oeuvre des actions de formation continue. Ces articles concernent essentiellement les personnels BIATSS. Ces articles insistent sur le fait que des emplois d'état et/ou des des personnels non fonctionnaires soient gagés/attribués au titre de la formation continue sous réserve.
que leur rémunération soit assurée par les ressources générées par l'activité. En d'autres termes, il est demandé à ce que le service de formation continue soit autofinancé (on notera qu'en cas de services décentralisés ce point sera d'autant plus difficile à vérifier).
Cette mesure, si elle se conçoit parfaitement du fait même des publics visés, pourrait s'avérer limitante pour certains établissements qui sont actuellement en peine de développer leur activité en matière de formation continue. Des mesures d'accompagnement en matière d'amorçage seront nécessaires dans certains cas.
Demande pourrait être formulée auprès des établissements pour que ceux-ci consacrent une partie de leur masse salariale au développement de la formation continue. Cependant, leur situation étant très hétérogène sur le territoire national (potentialité de développement, disponibilité du corps enseignant…) imposer les mêmes règles à tous ne parait pas réaliste.
Une réflexion plus globale menée au niveau d'un site pourrait avoir un impact, si tant est que le site en question ait un périmètre géographique qui permette d'assurer ce qui est, et doit rester, un service de proximité.
Dans un premier temps, à défaut de pouvoir créer des postes supplémentaires, une pérennisation des emplois existants permettrait d'envisager de façon sereine une réelle professionnalisation des acteurs et réduirait la perte de compétences due au turn-over important et constaté des conseillers.
Dans tous les cas, une redistribution des postes en faveur de la formation continue sans injonction de l'état, ce qui en même temps parait difficile compte tenu de l'autonomie des établissements, sera difficile à mettre en place au regard du poids exercé par la recherche au niveau des établissements. Cela est sans doute moins prégnant au niveau des personnels BIATSS mais cela sera à prendre en considération si l'on impose un redéploiement de poste dans les limites du plafond d'emplois et de la masse salariale.
Les articles D714-60 et D714-61 concernent les incitations financières pour les établissements (versement compensatoire exigé mais mesure uniquement intéressante si le versement compensatoire ne vient pas contrebalancer l'emploi de vacataires pour assurer les charges de FI non remplies par EC), les enseignants et les personnels BIATSS (heures complémentaires, indemnités pour travaux supplémentaires).
En fait, plusieurs dispositifs pourraient être envisagés afin d'encourager et valoriser l'implication du corps enseignante et des personnels BIATSS en matière de développement de la formation continue.
La faisabilité de chacune de ces dispositions est à actuellement à l'étude dans le cadre du travail mené au niveau de la feuille de route pour le développement de la FTLV dans le supérieur par la DGESIP.
L'article D714-62 rappelle que les établissements doivent travailler en coût complet et précisent que, dans le cas de groupes mixtes (FI et FC), la tarification doit être déterminée de telle sorte que les ressources supplémentaires obtenues par conventions de formation professionnelle couvrent les coûts additionnels de structure et de gestion et les coûts pédagogiques dus à des aménagements particuliers d’enseignement, ceci afin de respecter la règle de juste concurrence imposée par le marché41.
Tout comme pour les questions RH, un travail est actuellement mené au sein de la DGESIP par la Mission Experts Conseils (MEC) concernant le coût des formations avec un focus sur les activités liées à la formation professionnelles continue.
les chefs d'établissements et nommé par le recteur contribue auprès de ce dernier, chancelier des universités, au développement de l'action des établissements d'enseignement supérieur, auxquels le Cnam est associé, en matière de formation permanente. Il pourra être amené à siéger en lieu et place du recteur au sein du CREFOP (cf nouvelles instances de la formation professionnelle).
Les articles D714-71 et D714-72 font référence à la possibilité de créer un service commun à plusieurs EPCSCP. S'il semble important de veiller à la cohérence en matière d'offre de service et/ou de formation dans le cadre de la formation continue au sein d'un site il n'est pas évident pour les raisons déjà débattues que cela doive se faire par le biais d'un service commun. Une sollicitation renforcée du coordonnateur académique et/régional pourrait très certainement permettre de répondre à cette problématique. Encore faudrait-il que les chefs d'établissements lui accordent la légitimité qui lui est due.

Points de vigilance :

•  Article L714-1 : il faudrait modifier cet article en indiquant que les établissements doivent créer un service. Ceci permettrait d'être en capacité de professionnaliser les acteurs et ne pas être fragilisé par des changements de gouvernance ou de périmètre des établissements. Il n'est pas possible de travailler dans la durée sans un minimum de stabilité et de légitimité.
•  Article D714-57 : nécessité de préciser la notion de "responsabilité" et de faire la part des choses entre responsabilité pédagogique et responsabilités administratives et financières.
•  Articles D714-58 et D 714-59 : favoriser la pérennisation des postes déjà existants. Attention à ne pas mettre les établissements en difficulté en imposant une redistribution des emplois en faveur de la formation continue dans un contexte de masse salariale et plafond d'emplois constants. Envisager des moyens d'amorçage.
•  Nécessité de créer les conditions pour permettre le suivi administratif et financier des actions de formation continue (articles D714-58, -59, -60, -61, -63, -64) : origine des recettes, nature des dépenses, budget séparé, suivi des stagiaires… Obligations qui militent en faveur d'un service commun centralisé avec du personnel correctement formé.
•  L'opportunité de cumuler les reliquats de la formation continue sur 3 ans tout en veillant à la cohérence avec le droit du travail doit être examinée avec attention et sans précipitation.
•  Rappeler l'importance du coordonnateur académique et/ou régional auprès du recteur et le cas échéant, en remplacement de ce dernier, au sein du CREFOP. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.