Bilan 2012 de l’activité des services de contrôle de la formation professionnelle

Les services de contrôle ont pour mission de faire respecter l’application du droit commun régissant les activités conduites en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage.
Ils veillent ainsi à la bonne utilisation des fonds dédiés à la formation des salariés et des demandeurs d’emploi en s’assurant notamment de la réalisation des actions et du bien-fondé des dépenses afférentes.
À cet égard, vous trouverez ci-dessous le bilan 2012 de l’activité des services de contrôle de la DGEFP et des DIRECCTE/DIECCTE.
Documents à télécharger : Bilan 2012 de l’activité des services de contrôle de la formation professionnelle.