Formation Continue du Supérieur

25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Dépenses de type 2 et 3 - Quels travaux destinés à faciliter l'accès des personnes handicapées peut-on déduire ?

Au-delà de l’obligation légale (Art L111-7 du code de la construction, art R4214-26 à 28 du code du travail), les travaux en lien direct avec l’emploi des travailleurs handicapés peuvent être valorisés au titre des dépenses déductibles. Les travaux doivent concerner des locaux strictement professionnels.

Vous ne pouvez déduire des travaux effectués dans des locaux neufs. Plus...

Posté par pcassuto à 23:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Dépenses de type 2 et 3 - Que puis-je déclarer comme dépenses concernant la mise en place de moyens de transport?

Dépenses de type 2 et 3 - Que puis-je déclarer comme dépenses concernant la mise en place de moyens de transport individuels ?

Sont uniquement déductibles la participation de l’employeur au reste à charge des frais de transport individuels (à l’exclusion des moyens de transports collectifs). Plus...

Posté par pcassuto à 23:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Dépenses de type 4 - Puis-je déduire les dépenses pour un agent non reconnu inapte ?

Non, ce sont uniquement les dépenses engagées pour un agent inapte à l'exercice de ses fonctions et dont le poste de travail doit être aménagé. Plus...

Posté par pcassuto à 23:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Dépenses de type 4 - Quelle est la différence entre un agent inapte et un agent qui a une restriction d'aptitude?

Un agent qui a une restriction d'aptitude peut toujours exercer ses fonctions ; un agent inapte ne peut pas. Vous ne devez prendre en compte que les seuls agents inaptes. Plus...

Posté par pcassuto à 23:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Dois-je comptabiliser un agent déjà présent dans les effectifs mais qui a obtenu sa RQTH dans le flux des BOE ?

Vous devez déclarer dans le flux de BOE tout agent qui entre dans une catégorie de BOE au cours de l’exercice N-2 même si cet agent était déjà présent. Plus...

Posté par pcassuto à 23:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Doit-on déclarer les agents en CDD sur des postes non permanents ?

Un agent en CDD peut être comptabilisé à condition qu'il soit dans les effectifs au 1er janvier N-1 et qu'il ait travaillé au moins 6 mois même non consécutifs dans l’année N-2.

Il ne doit pas remplacer temporairement un agent absent. Plus...

Posté par pcassuto à 23:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Doit-on déclarer les agents en contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) ?

Le contrat d’insertion dans la vie sociale n’est pas un contrat de travail. Les personnes concernées ne peuvent donc pas être décomptées. Plus...

Posté par pcassuto à 23:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Doit-on déclarer les agents en disponibilité y compris les agents en disponibilité d'office pour maladie ?

Les agents en disponibilité ne doivent pas être déclarés. Plus...

Posté par pcassuto à 23:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Doit-on déclarer les agents mis à disposition d'autres organismes ?

En tant qu’employeur rémunérant, vous devez déclarer les agents mis à disposition même s’ils n’exercent pas leurs fonctions dans votre établissement.

Le fait que la rémunération soit remboursée par l’établissement d’accueil ne change rien. Plus...

Posté par pcassuto à 23:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Doit-on déclarer les agents vacataires ?

Un agent vacataire peut être comptabilisé à condition qu'il soit dans les effectifs au 1er janvier N-1 et qu'il ait travaillé au moins 6 mois même non consécutifs dans l’année N-2. Plus...

Posté par pcassuto à 23:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

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