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Formation Continue du Supérieur
25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Dépenses de type 2 et 3 - Quels travaux destinés à faciliter l'accès des personnes handicapées peut-on déduire ?

emploi fiphfp handicapAu-delà de l’obligation légale (Art L111-7 du code de la construction, art R4214-26 à 28 du code du travail), les travaux en lien direct avec l’emploi des travailleurs handicapés peuvent être valorisés au titre des dépenses déductibles. Les travaux doivent concerner des locaux strictement professionnels.

Vous ne pouvez déduire des travaux effectués dans des locaux neufs. Plus...

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