Formation Continue du Supérieur

25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - L'obligation d'emploi peut-elle être satisfaite en totalité par la prise en compte de dépenses déductibles ?

L'obligation d'emploi peut-elle être satisfaite en totalité par la prise en compte de dépenses déductibles ?

Les dépenses déductibles permettent de remplir au maximum la moitié de l'obligation d'emploi, c'est à dire la moitié du nombre de bénéficiaires requis pour atteindre le taux légal de 6%. Plus...

Posté par pcassuto à 16:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - La déclaration dématérialisée est-elle obligatoire ?

La déclaration est obligatoirement dématérialisée. Vous ne pouvez pas adresser de déclaration papier.

Vous devez la valider sur le service en ligne et l'imprimer (la synthèse validée sert de facture).

L'établissement ne doit pas envoyer de pièces justificatives mais les conserver pendant 5 ans à des fins de contrôle. Plus...

Posté par pcassuto à 16:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - La qualité de reclassé est-elle limitée dans le temps ?

La qualité de reclassé est-elle limitée dans le temps ?

La personne qui bénéficie d’un reclassement est comptabilisée comme bénéficiaire de l’obligation d’emploi pendant toute la durée d’occupation de son poste de reclassement. Plus...

Posté par pcassuto à 16:03 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Le Fonds rembourse t-il le coût d’un bilan de compétence ?

Le Fonds rembourse t-il le coût d’un bilan de compétence ?

Les bilans de compétences des travailleurs handicapés sont financés à l’exception de ceux réalisés dans le cadre du DIF.
Pour ces derniers, seuls les surcoûts liés au handicap peuvent être financés. Plus...

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Les aides humaines peuvent-elles être prises en charge ?

Oui, mais à condition d’être cantonnées à la sphère professionnelle. Les interventions financées sont celles de :

l’auxiliaire de vie accompagnant l’agent en situation de handicap dans la collectivité pour ses activités professionnelles,
l’auxiliaires de vie accompagnant l’agent en situation de handicap dans la collectivité pour les actes de la vie quotidienne,
la rémunération du tuteur
l’aide à la communication : pour les agents sourds, l’interprète en langue des signes, la personne assurant l’interface communication ou le codeur en langage parlé complété et pour les agents aveugles le transcripteur braille. Plus...

Posté par pcassuto à 16:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Les dépenses doivent-elles être indiquées HT ou TTC ?

Les dépenses doivent-elles être indiquées HT ou TTC ?

Le montant des dépenses déductibles à retenir dépend du régime fiscal. Si vous récupérez la TVA , vous devez indiquer le montant HT. Dans le cas contraire, il s’agit du montant TTC. Plus...

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Les épreuves des concours peuvent-elles être aménagées ?

Oui. Des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens existent afin d’adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires précisées par eux au moment de leur inscription : installation dans une salle spéciale, temps de composition majoré d’un tiers, utilisation d’un ordinateur, assistance d’un secrétariat, temps de repos suffisant entre les épreuves, sujets rédigés en braille…

Les candidats bénéficiaires de l’obligation d’emploi doivent d’abord prendre contact avec le médecin agréé puis avec le CNFPT organisant l'épreuve. Plus...

Posté par pcassuto à 15:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Les petites collectivités peuvent-elles en bénéficier ?

Oui. Les employeurs publics qui emploient moins de 20 équivalents temps plein ne sont pas assujettis au Fonds et ne doivent donc pas faire de déclaration. Ils peuvent néanmoins bénéficier de l’ensemble des financements du Fonds. Plus...

Posté par pcassuto à 15:58 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Les sapeurs-pompiers placés en affectation non opérationnelle peuvent-ils être pris en compte dans les BOE ?

Peuvent être comptabilisés dans les agents reclassés, les sapeurs-pompiers professionnels, âgés d’au moins cinquante ans :

qui rencontrent des difficultés incompatibles avec l’exercice des fonctions et bénéficient d’une affectation non opérationnelle.
à qui ont été proposés, et qui ont acceptés, un reclassement pour raison opérationnelle. Plus...

Posté par pcassuto à 15:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Les sapeurs-pompiers professionnels ayant une aptitude avec restrictions peuvent-ils être pris en compte...

Les sapeurs-pompiers professionnels ayant une aptitude avec restrictions peuvent-ils être pris en compte dans les BOE ?

La seule restriction d’aptitude ne permet pas de justifier de la qualité de BOE. Plus...

Posté par pcassuto à 15:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

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