Seuls les agents rémunérés peuvent être déclarés, les élus percevant une indemnité de fonctions. Plus...Vous ne devez pas déclarer un fonctionnaire détaché. Le fonctionnaire perçoit la rémunération de son emploi d'accueil. Plus...Le Service Civique n’est pas un contrat de travail, il ne donne pas lieu à rémunération mais au versement d’une indemnité par l’ASP.Vous devez décompter l’ensemble des personnels rémunérés. C'est le statut de l’organisme qui est déterminant et non celui des agents. Plus...Les stagiaires ne sont pas considérés comme salariés, ils perçoivent une gratification et sont employés dans le cadre d'une convention avec un établissement d'enseignement ou de formation. Plus...Dans la mesure où l'agent en poste est déjà décompté dans les effectifs, il ne peut y avoir de double comptabilisation ni en déclaration, ni en BOE. Plus...L'employeur rémunérant de l'intérimaire est l'entreprise de travail temporaire (ETT ), vous ne devez pas tenir compte des agents relevant d’une ETT. Plus...Doit-on prendre en compte les contrats aidés (contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi, emploi d'avenir, apprentissage) ?Doit-on prendre en compte les médecins, odontologistes, pharmaciens, sages-femmes, praticiens hospitaliers qu'ils soient ou non professeurs d'université, les internes ou étudiants ?Les personnels militaires et les gendarmes en détachement d’office au ministère de l’intérieur (loi n°2009-971 du 3 aout 2009) relèvent du statut général des militaires et à ce titre ne doivent pas être décomptés. Plus.../https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
