La loi du 10 juillet 1987 apporte une évolution importante dans le secteur de l’emploi et du handicap. Cette loi oblige toutes les entreprises privées et publiques de 20 salariés et plus à employer un minimum de 6% de personnes handicapées dans leur effectif total. Mais, surtout, elle prévoit le versement d’une contribution pour les entreprises privées qui ne respectent pas ce quota.
C’est de cette loi que naît l’Agefiph, l’association chargée de gérer ce fonds de développement pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, alimenté par les contributeurs des entreprises. Plus...
De 1987 à aujourd'hui, l'Histoire de l'Agefiph
L’Agefiph a été créée en 1987. 1987 est l’année où la loi sur l’emploi des personnes handicapées a été promulguée. Cette loi oblige toutes les entreprises de 20 salariés et plus à embaucher au moins 6% de personnes handicapées. C’est pour mettre en œuvre cette loi que l’Agefiph a été créée. Depuis sa création, l’Agefiph a développé des services et aides financières.
Encourager l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail n’est pas une idée neuve en France.
Dès les années 1920, deux lois imposent aux employeurs le recrutement des mutilés de guerre. Au sortir de la seconde guerre mondiale, une nouvelle loi organise pour la première fois le recrutement de quotas de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 10 salariés, mais sans obligation de résultats.
En 1975, une nouvelle loi d’orientation instaure une garantie de ressources pour les personnes handicapées et réaffirme le principe d’obligation d’emploi. Plus...
Le conseil d'administration de l'Agefiph
Le conseil d’administration définit notre politique. Il se compose de 3 collèges de 5 membres :
- collège des employeurs : Medef, CPME;
- collège des salariés : CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC;
- collège des associations : UNAPEI, CFPSAA, FNATH, APF, UNAFAM.
Tous les membres du conseil d’administration sont nommés pour 3 ans.
Notre conseil d’administration s’appuie sur 6 commissions :
- la commission financière;
- la commission politique d’intervention;
- la commission études et évaluations;
- la commission études des conventions nationales;
- la commission communication;
- la commission innovations expérimentations. Plus...
Agefiph - Des délégations régionales dans chaque région
- Notre conseil d’administration définit la stratégie et la politique générale de l’Agefiph;
- notre comité exécutif met en œuvre les décisions du conseil d’administration et dirige les délégations régionales;
- nos 14 délégations régionales déclinent les décisions nationales dans toute la France. Leur rôle est essentiel car elles sont les interlocutrices privilégiées de nos publics, entreprises et personnes handicapées et de nos partenaires opérationnels et institutionnels. Plus...
Agefiph : une organisation conçue pour agir au plus près du terrain
L’Agefiph agit au niveau local, sur la base d’une stratégie et d’une politique définies au niveau national. Nos instances dirigeantes, regroupées en région parisienne, s’appuient sur les délégations régionales qui sont en contact direct avec les entreprises et au plus près des besoins des personnes handicapées.
Près de 450 collaborateurs œuvrent chaque jour à l’accomplissement de nos missions. 70% d’entre eux travaillent dans nos délégations régionales.
Nous assurons une mission de service public qui s'inscrit notamment dans le cadre d’une convention pluriannuelle signée avec l’Etat et les principaux acteurs de la politique de l’emploi des personnes handicapées.
Chaque année, le ministre en charge de l’emploi approuve notre budget. Nous sommes aussi soumis aux contrôles de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et la Cour des comptes. Plus...
Agefiph - Découvrez nos missions
Notre organisation est déconcentrée. Notre conseil d’administration définit les grands principes de notre action qui sont ensuite déployés par nos 14 délégations régionales. Plus...
A propos de l'Agefiph
Toutes les entreprises du secteur privé de 20 salariés et plus doivent compter au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif. Si elles ne respectent pas ce quota, elles nous versent une contribution : cette dernière nous permet de financer des actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées.
Pour cela, nous n’agissons pas seuls. Nos services et aides financières sont proposés par les acteurs de l’emploi, de la formation et du handicap aux personnes et aux entreprises. Nous aidons également ces dernières à inclure le handicap dans leur politique ressources humaines : sensibilisation, formation, recrutement, maintien dans l’emploi. Plus...
Contribution des Régions à la Loi de programmation pour la recherche
Les Régions françaises, en tant que collectivités territoriales chefs de file du développement économique (loi NOTRe) et acteurs majeurs dans le soutien à la recherche et à l’innovation sur les territoires, partagent la volonté du Gouvernement d’inscrire l’effort de soutien à la recherche dans le cadre pluriannuel d’une loi de programmation et sur des bases juridiques et institutionnelles solides. Plus...
Régions de France - Commission Stratégies internationales
Si la conduite des relations internationales est un pouvoir régalien de l’Etat, les Collectivités territoriales et les Régions notamment y sont de plus en plus présentes, exerçant une diplomatie de proximité. Depuis la loi Thiollière de janvier 2007, les Collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. Elles peuvent aussi mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire.
La loi d’orientation et de programmation « Politique de développement et de solidarité internationale » entrée en vigueur le 7 juillet 2014 a sécurisé encore d’avantage l’action extérieure des Collectivités. L’action internationale des Régions de France est un vecteur de développement territorial impulsant la transversalité des politiques publiques. Plus de 1000 projets de coopération sont ainsi coordonnés par la Commission et les groupes de travail thématiques et géographiques.
Valoriser la Francophonie et renforcer la mobilité internationale des jeunes sont aussi au cœur des travaux.
En vue de défendre la décentralisation et le fait régional, Régions de France a participé très activement à la préparation des rapports Gold IV (rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale) et Habitat III (Quito Octobre 2016), à la MEDCOP (Juillet 2016), la COP 21 à Paris (décembre 2015) et la COP 22 (Marrakech, novembre 2016).
Régions de France est membre de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) et porte ainsi la voix des régions à l’international et y anime un groupe de travail international Villes-régions sur la gouvernance territoriale de l’alimentation et la sécurité alimentaire. Plus...
Régions de France - Commission Outre-Mer
Cinq territoires ultramarins font partie intégrante de Régions de France : les Régions Guadeloupe et Réunion, les Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, ainsi que le Département de Mayotte.
La Commission Outre-mer a pour vocation de faciliter les échanges entre des territoires parfois éloignés de milliers de kilomètres mais réunis par les mêmes préoccupations en termes notamment de spécificités institutionnelles et territoriales, d’emploi, de formation, d’éducation, de culture, de transition énergétique ou de rayonnement sur des aires géographiques stratégiques (Océan Indien, Caraïbes, Amérique du Sud). Plus...