Formation Continue du Supérieur

Au cœur des problématiques supports des Régions, la Commission Finances, personnel, modernisation des pratiques a pour objet d’envisager les aspects financiers, organisationnels ainsi que les modes d’organisation de nos collectivités.
Les questions financières occupent un rôle premier au sein de cette Commission. Avec près de 30 milliards d’euros de budget (opérations réelles), les Régions représentent 13% du budget total des collectivités, ce qui est certes modeste par rapport à l’Etat (le budget de ce dernier est 13 fois plus important), mais pour autant source d’enjeux conséquents.
La Commission a ainsi pour objet de suivre et de piloter les travaux portant sur toute évolution des ressources et moyens financiers des Régions. Les réformes de ces dernières années ayant mis à mal le modèle de financement des Régions, la Commission œuvre sans relâche à la reconnaissance des besoins des Régions afin d’obtenir des corrections assurant dans le temps la capacité d’intervention régionale.
La Commission doit aussi être l’aiguillon de l’optimisation de la dépense publique. Les Régions ont fait historiquement le choix de l’action plutôt que celui de l’administration. Cela se traduit par de faibles dépenses de personnel et des efforts d’intervention et d’investissement qui les classent au premier rang des collectivités locales. Pour autant, l’amélioration du service rendu au moindre coût est un enjeu majeur pour les Régions. La Commission à travers des analyses et comparaisons a pour objectif de promouvoir les bonnes pratiques et l’amélioration de l’action publique.
Second volet des travaux de la Commission, les problématiques Ressources Humaines sont traitées régulièrement, tant en examinant l’ensemble des évolutions concernant le statut, la gestion des carrières, les grilles indiciaires, que sur les pratiques internes de gestion.
Enfin cette Commission met en exergue les efforts de modernisation des Régions et de rénovation des pratiques. Le développement de l’achat public, les impacts de la dématérialisation, la mise en place de la e-administration sont des problématiques de fond, parfois souterraines dans les organisations, que la Commission met en lumière pour participer au mouvement et à l’évolution des organisations régionales. Plus...

La montée en puissance des Régions dans le champ de la culture à partir de 2004 a résulté autant –voire plus- d’initiatives volontaires que de transferts obligatoires de compétences inscrits dans la loi, comme ceux de l’Inventaire général du patrimoine ou des enseignements artistiques. Les Régions contribuent à promouvoir la diversité́ culturelle, à soutenir la création y compris dans les territoires les plus isolés, à renouveler les publics à travers l’action culturelle et l’éducation artistique.
Grâce à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, les Régions peuvent exercer « en lieu et place de l’Etat, certaines de ses compétences ». En matière culturelle, cette « délégation de compétences » permet une rationalisation des interventions publiques dans les industries culturelles et créatives, la chaine du livre et le cinéma par exemple.
Pour les langues régionales, la loi NOTRe du 7 août 2015 précise que le « Conseil régional a compétence pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attribution des Départements et des Communes ». La loi va conforter des pratiques plus anciennes. Les Régions élaborent des politiques linguistiques pour le développement des usages et l’accroissement du nombre des locuteurs à travers la promotion de la diversité linguistique, la multiplication des outils de transmission et de socialisation. Plus...

Après une expérimentation démarrée en 1997, les Régions sont devenues autorités organisatrices des transports en 2002, lors de la décentralisation du TER aux Régions. Depuis cette date, les Régions contractualisent avec SNCF pour que celle-ci mette en œuvre les services TER qu’elles ont préalablement définis. L’offre TER a ainsi progressé de 21% depuis 2002. Cet accroissement du niveau de service s’est traduit par une fréquentation TER en forte hausse : +49% depuis 2002.
Les Régions investissent pour acquérir des nouveaux trains modernes, confortables et accessibles. A travers les Contrats de plan Etat-Régions (CPER), elles financent de nombreux projets de modernisation du réseau. Le transport est aujourd’hui le premier poste budgétaire des Régions, notamment en matière d’investissements qui atteignent 3 milliards d’euros par an.
Régions de France a formulé à de nombreuses reprises des propositions visant à renforcer leur rôle dans le domaine des transports. Par la loi NOTRe du 7 août 2015 et la plateforme Etat-Régions du 27 juin 2016, les Régions ont acquis de nouveaux leviers de pilotage pour conduire leurs politiques de mobilité en particulier en matière de transport ferroviaire, et deviennent ainsi des autorités organisatrices de transport de plein exercice. Plus...

En quelques années, dans son périmètre d’action, l’institution régionale est devenue un acteur majeur et incontournable pour la structuration du sport aux côtés de l’Etat, des autres collectivités locales et du monde sportif. Les politiques régionales en matière de sport sont plurielles: professionnalisation des acteurs, accès aux pratiques sportives, animation des territoires et soutien aux grands évènements internationaux. Elles croisent les autres politiques régionales que celles-ci relèvent ou non de compétences obligatoires.
L’élément législatif essentiel de la période récente est la décentralisation aux Régions des 17 CREPS (Centres de ressources d’expertise et de performances sportives) à compter du 1er janvier 2016. Plus...

La transformation numérique est une réalité qui impacte de nombreux aspects de la vie personnelle et professionnelle et l’action publique doit pouvoir être en mesure d’accompagner et de s’adapter à la rapidité de ces changements.
Les Régions déjà investies dans le champ du déploiement des infrastructures Très haut débit nécessaires pour la mise en œuvre de ces changements, ont à travers leurs SCORAN (stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique) oeuvrent aux côtés de l’Etat et de leurs partenaires à garantir qu’aucun territoire ne puisse oublié par la révolution digitale.
Les Régions sont également très investies dans le développement des nouveaux usages à la fois dans leurs propres politiques et dans leurs relations avec les bénéficiaires de leurs politiques mais également dans l’accompagnement, la diffusion et la promotion de la transition numérique, du télétravail, du Big Data etc. au bénéfice de ses habitants, de ses entreprises et de ses territoires.
C’est pour échanger sur les grands enjeux liés aux infrastructures, à la couverture mobile, pour assurer le continuum entre les politiques européennes, nationales et locales et pour échanger sur les possibilités nouvelles offertes par le digital et leurs versements dans les politiques régionales, que la commission Numérique se réunit. Plus...

Depuis 2012, les Régions, toujours dans le cadre de Régions de France, travaillent étroitement avec les services de l’Etat pour mener à bien le transfert de l’autorité́ de gestion des fonds européens.
Elles œuvrent avec la Commission européenne et une multitude d’acteurs régionaux et nationaux pour assurer une bonne mise en œuvre des programmes dont elles ont la charge au bénéfice de la croissance et de l’emploi sur leurs territoires.
Pour la période de programmation 2014-2020, les Régions gèrent 20,6 milliards d’euros, soit 77% de l’enveloppe des fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) attribuée à la France.
En effet, les Régions sont autorités de gestion de la quasi-totalité́ du Fonds européen de développement régional (FEDER), soit 8,198 milliards d’euros ; d’un tiers du FSE, soit 1,96 milliards d’euros ; de la quasi-totalité́ du FEADER, soit 10,31 milliards d’euros. Les Régions sont aussi autorités de gestion déléguées de 30% du Fonds européens pour les affaires maritimes et de la pêche (FEAMP) attribué à la France, soit 180 millions d’euros.
Les Régions sont également très impliquées dans les programmes de Coopération territoriale européenne (enjeux transfrontaliers et transnationaux) soutenus par le FEDER, y compris en assurant l’autorité de gestion pour certains d’entre eux.
Par ailleurs, la Commission « Europe et contractualisations » traitera d’autres sujets européens impactant les Régions en particulier la mise en œuvre du plan Juncker, du Semestre européen, de la stratégie européenne UE-2020 et de la politique européenne de concurrence et des aides d’Etat. Plus...

Depuis 2005, les politiques régionales d’éducation et de formation ont connu un développement spectaculaire, pour aboutir à une vraie régionalisation. Tout d’abord, la loi du 13 août 2004 a conduit les Régions à sortir du seul champ du patrimoine -construction, entretien des bâtiments- en leur confiant la compétence sur la restauration scolaire et l’hébergement. Elles ont dû accueillir les 45 000 agents TOS (techniques, ouvriers et de service) transférés de l’Etat pour exercer ces missions et adapter leurs structures et modes de gestion à ce bouleversement.
En second lieu, les Régions ont, à la même période, intensifié leurs investissements dans les politiques éducatives et sociales volontaristes en direction des jeunes et des familles, pour pallier les désengagements successifs de l’Etat et développer leurs propres priorités : fourniture des manuels scolaires, aides sociales à la restauration, à l’équipement, soutien à la mobilité́ des jeunes, etc.
A partir de 2010 enfin, un saut qualitatif décisif a été opéré́ dans le rôle des Régions pour l’organisation éducative des territoires et la structuration de l’offre de formation. La montée en puissance des Contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles -CPRDFP- dans les années 2000, a été́ parachevée par le transfert de plusieurs compétences et responsabilités importantes comme le copilotage de la carte des formations professionnelles initiales, la création du service public régional de l’orientation (SPRO), la coordination de la lutte contre le décrochage scolaire ou encore le transfert des transports scolaires à compter de 2017. Plus...

L’Aménagement du territoire est une compétence majeure des Régions. Elles interviennent dans de nombreux domaines comme par exemple le développement rural ou urbain, le foncier et la planification, les parcs naturels régionaux. Elles y consacrent des budgets de plus en plus importants au fil des années à travers des procédures contractuelles avec l’Etat dans le cadre du volet territorial des Contrat de Plan Etat-Région (CPER) ou directement avec les territoires de projet.
Pour mener à bien leurs politiques dans ce domaine, les Régions vont dorénavant pouvoir s’appuyer sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), institué par la loi NOTRe du 7 août 2015. Les Régions s’étaient mobilisées, à partir de 2011, pour donner au SRADDET non seulement un caractère stratégique et intégrateur des différents schémas régionaux sectoriels mais aussi et surtout un caractère prescriptif vis à vis notamment des documents de planification élaborés au niveau infrarégional. Plus...

Dès 1998, les Régions ont initié diverses politiques dans le champ du développement durable et elles ont su faire preuve d’initiatives comme la création de la démarche Effinergie (norme pour les constructions neuves depuis 2012) ou le concept de trame verte et bleue.
En 2007, les Régions se voient confier de véritables compétences, en particulier en matière de planification (Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie, Schéma régional éolien, Plan climat énergie territorial, Schéma régional de cohérence écologique, etc.).
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 donne aux Régions plusieurs chefs de filât en matière de protection de la biodiversité, du climat, de la qualité de l’air, de l’énergie et du développement durable du territoire.
Par la loi NOTRe du 7 août 2015, la Région est chargée de la planification régionale de prévention et de gestion des déchets et de l’économie circulaire, auquel le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) a vocation à se substituer dès son adoption. Le SRADDET doit aussi intégrer les anciens schémas : le Schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE).
Par la loi Transition Energétique du 17 août 2015, les Régions sont responsabilisées sur l’efficacité énergétique des bâtiments et des logements et sur la production décentralisée d’énergies renouvelables. Par ailleurs, la loi biodiversité du 20 juillet 2016 donne un outil pour le chef de filât régional : les Agence Régionales de la Biodiversité.
Dans une lecture littérale des comptes des Régions, l’environnement représente environ 650 millions d’euros par an. Mais le développement durable étant, par construction, très transversal, le montant global de leurs investissements est beaucoup plus important. Il convient aussi d’ajouter à cette somme 1,7 milliard d’euros de Fonds européen de développement régional (FEDER) à la transition énergétique d’ici 2020, soit 20,4% du total. Plus...