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Formation Continue du Supérieur

20 mai 2019

Régions de France - Commission Mer

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.Cette Commission installée en septembre 2016 a pour ambition d’offrir un espace de concertation aux élus régionaux sur les stratégies régionales de la mer. La mer est considérée comme un territoire de projets nécessitant une transversalité entre les différentes politiques publiques régionales. Elle est un facteur d’attractivité, d’emploi mais elle est aussi une source d’enjeux comme penser localement l’adaptation aux changements climatiques, la biodiversité. Plus...
20 mai 2019

Régions de France - Commission Développement économique, tourisme, économie sociale et solidaire

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.Dès la loi du 2 mars 1982, le développement économique a été l’un des principaux domaines d’intervention des Régions, que la loi du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales a renforcé en confiant aux Régions la responsabilité de coordonner les actions de développement économique menées sur le territoire régional.
Les Régions ont ainsi élaboré, en concertation avec les collectivités infrarégionales et leurs groupements, les premiers schémas régionaux de développement économique (SRDE). Les Régions ont investi de nombreux autres domaines (création d’entreprises, financement, internationalisation, soutien à la R&D etc.) complétant leur capacité intervention afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises, de favoriser le développement de leurs territoires et de contribuer à la mise en œuvre de des politiques économiques nationales.
En 2015, avec la loi NOTRe, les Régions se sont vues confortées dans le pilotage du développement économique de leur territoire. Les Régions sont placées en responsabilité d’établir des Stratégies régionales de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II) concertées et prescriptives.
La mise en cohérence des politiques d’appui à la recherche, d’innovation, d’internationalisation et d’accompagnement des PME, de la création à l’export en passant par le financement en sera la feuille de route. Les Régions doivent être les ensembliers pour faire travailler l’ensemble des acteurs de leurs territoires, en interaction avec l’action de l’Etat et de la commission Européenne.
Le travail de la commission Développement économique cherche à répondre à ces défis, à identifier et à partager les pistes d’accompagnement de la compétitivité des entreprises et de la création d’emplois.
La Commission déléguée Tourisme
Depuis dix ans et les premiers schémas régionaux du Tourisme, les Régions ont développé un savoir-faire et des outils pour répondre au mieux aux enjeux de la promotion à l’international et aux besoins des acteurs du secteur.
Les Régions se sont engagées dans des politiques volontaires et affirmées pour répondre aux enjeux en matière de structuration de l’offre touristique, de promotion de leur territoire, mobilisant leurs compétences en matière de soutien aux entreprises, de formation, d’aménagement du territoire, d’attractivité etc. Elles ont eu à cœur d’établir les conditions d’un partenariat étroit et équilibré à la fois avec l’État et avec les collectivités territoriales de leur territoire.
C’est pour échanger sur les grands enjeux de la compétitivité du Tourisme, identifier et partager les bonnes pratiques et répondre aux nouveaux défis du secteur comme l’impact du numérique sur les pratiques touristiques, que la commission Tourisme se réunit.
Commission déléguée Economie sociale et solidaire
La Commission déléguée participe à mettre au cœur des politiques et actions des Régions l’Economie sociale et solidaire pour un impact positif sur le développement socio-économique des territoires et l’emploi local. L’ESS concerne toutes les compétences des Régions comme développement économique, innovation, formation professionnelle, tourisme, transports, etc.
Reconnue dans la loi du 31 juillet 2014, l’ESS regroupe un ensemble de structures qui concilient projet d’utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique. Pour répondre aux besoins des territoires et aux grands enjeux sociétaux, les structures de l’ESS innovent, expérimentent et déploient leurs projets dans le cadre de dynamiques collectives. La Commission déléguée veille à ce que les politiques régionales en faveur de l’ESS se renforcent et se structurent.
L’Avise et Régions de France, avec le soutien financier de la Caisse des dépôts et du Fonds social européen, présentent les politiques régionales d’économie sociale et solidaire et les dispositifs et pratiques soutenus ou portés par les Conseils régionaux. En parallèle, des actions d’outillage sont réalisées à destination des élus et techniciens des Conseils régionaux (études de cas, guides, panoramas etc.). Plus...
20 mai 2019

Régions de France - Commissions thématiques - Agriculture, alimentation et forêt

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.Le renforcement récent des compétences des Régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, conjugué au transfert de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) aux Régions consacre leur rôle de véritable pilote des politiques agriculture et de développement rural à l’échelon régional.
Avec le transfert du FEADER, les Régions sont devenues responsables de l’écriture et de la bonne mise en œuvre de programmes opérationnels régionaux, les Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux sur 2014-2020, et gèrent désormais près de 1,8 milliard d’euros par an.
La régionalisation des politiques publiques en matière d’agriculture, de développement rural et forestier permet de répondre aux spécificités des territoires et donc aux besoins des acteurs économiques et civils locaux. Le transfert de gestion des fonds européens donne les moyens aux Régions de répondre à ces enjeux et objectifs. Plus...

20 mai 2019

Régions de France - Commissions thématiques

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.Les Commissions jouent un rôle primordial dans la vie de Régions de France et dans la défense du fait régional. Sur chacune des politiques publiques, une Commission réunit à intervalles réguliers les élu.e.s chargé.e.s d’une même délégation (généralement des Vice-président.e.s). Les membres des Commissions sont préalablement désignés par chaque Président.e de Région et transmis à Régions de France. Les Président.e.s de Commission sont désigné.e.s par le Conseil des Régions.

Les Commissions de Régions de France remplissent un rôle stratégique, à un triple niveau :

  • assurer une concertation permanente entre élu.e.s en charge d’une même délégation et débattre des enjeux du moment ;
  • dans le cadre des projets de réforme présentés par le Gouvernement ou le Parlement, préparer les positions des Régions et les soumettre pour arbitrage au bureau exécutif ;
  • mutualiser et échanger les bonnes pratiques et les innovations territoriales entre Régions, dans un esprit de « ruche ».

A la tête de chaque Commission, un.e Président.e fixe l’ordre du jour, préside les débats, rend compte des travaux et formule des propositions d’arbitrage. Les Président.e.s de Commission sont auditionné.e.s à intervalles réguliers par le Conseil des Régions. Ils peuvent être assistés en tant que de besoin par des Vice-président.e.s.
Régions de France est constituée de 17 « Commissions plénières », auxquelles sont rattachées, le cas échéant, des « Commissions déléguées » et des groupes de travail pour tenir compte de la spécificité de certaines politiques publiques. Plus...

20 mai 2019

La Région, une longue histoire - 2016 : UN NOUVEAU PAYSAGE INSTITUTIONNEL ET UNE NOUVELLE DONNE ETAT-REGIONS

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.Depuis le 1er janvier 2016, la nouvelle carte des Régions est en vigueur sur tout le territoire. Le nombre de Régions métropolitaines est passé de 22 à 13. La Guyane et la Martinique sont désormais des collectivités uniques.

Plateforme Etat-Régions
Mercredi 30 mars 2016, Manuel Valls, Premier Ministre, et Philippe Richert, Président de l’Association des Régions de France, ont cosigné une plateforme Etat-Régions afin d’impulser ensemble une nouvelle dynamique pour l’emploi et le développement économique. La signature de cette Plateforme commune décline concrètement les lignes de partage, les complémentarités entre l’Etat les Régions, et favorise le droit aux expérimentations locales pour être plus efficace en matière de lutte contre le chômage.
Dans la perspective du Projet de loi de finances 2017, le principe de redonner davantage d’autonomie fiscale aux Régions a également été acté. Plus...

20 mai 2019

La Région, une longue histoire - 2015 : LA REFORME TERRITORIALE

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux Régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s’agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.
La loi du 16 janvier 2015 dessine une nouvelle carte des Régions métropolitaines, avec regroupement de certaines d’entre elles, afin d’en diminuer le nombre et de donner aux nouvelles Régions ainsi créées une taille équivalente à celle de la plupart des Régions des autres pays européens. En revanche, leurs moyens ne sont pas accrus par cette réforme.

Le CVAE et les Régions
Lors du 11e Congrès de l’ARF, le 26 juin à Rouen, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, annonce l’octroi en 2017 aux Régions de 50% des recettes de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), contre 25% jusque là. Cela représentera une ressource supplémentaire estimée à 3,9 milliards d’euros. Plus...

20 mai 2019

La Région, une longue histoire - 2014 : RÉGIONALISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.La loi du 5 mars 2014 a permis un nouveau transfert de compétences aux Régions, pour en faire de véritables autorités organisatrices en matière de formation professionnelle. Ces compétences sont désormais inscrites dans le Code du Travail qui précise que les Régions sont chargées “de la politique régionale d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle”. Plus...

20 mai 2019

La Région, une longue histoire - 2014 : UNE NOUVELLE CARTE RÉGIONALE

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.Dans une tribune publiée dans la presse régionale du 3 juin 2014, le Président François Hollande présente son projet de réforme territoriale. Il propose un renforcement des Régions dont le nombre devrait passer de 22 à 14 en France métropolitaine et dont les responsabilités devraient s’accroître.
Le Premier ministre Manuel Valls annonce la présentation de deux projets de loi au Conseil des ministres du 18 juin : un premier texte devrait redéfinir la carte des Régions et reporter les élections régionales et départementales en novembre ou décembre 2015 (au lieu de mars 2015), le deuxième doit préciser les compétences des collectivités territoriales et des intercommunalités.
Le 17 décembre 2014, le Parlement adopte définitivement la nouvelle carte de France à 13 Régions en métropole. Plus...

20 mai 2019

La Région, une longue histoire - 2013 : LA RÉFORME ÉTALÉE ET DIVISÉE EN TROIS TEXTES

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.Devant la complexité du projet de loi sur la décentralisation (près de 130 articles) et les blocages, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault décide le 2 avril 2013 de découper le texte de la réforme en trois parties. La première partie sera consacrée aux grandes métropoles Paris, Lyon et Marseille, mais aussi aux grandes villes. La deuxième partie concernera les Régions, et une troisième la solidarité territoriale (Départements, Communes et Intercommunalités).
Le 10 avril 2013, la Ministre de la Réforme de l’État Marylise Lebranchu présente en Conseil des ministres, les trois projets de loi baptisés “lois de décentralisation et de réforme de l’action publique”. Ce découpage modifie profondément l’architecture du projet et rallonge le calendrier parlementaire.
Le premier texte, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), est promulgué le 27 janvier 2014. La loi rétablit la clause générale de compétence pour les Régions et Départements (elle disparaîtra finalement en 2015). Elle clarifie les conditions d’exercice de certaines compétences des collectivités territoriales. La Région devient ainsi chef de file pour le développement économique, les aides aux entreprises, les transports, la biodiversité, la transition énergétique, l’agenda 21.
Loi relative à l’élection des conseillers
Le 17 mai 2013, la loi organique et la loi ordinaire relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral est promulguée. La loi ordinaire supprime le conseiller territorial. Les élections régionales initialement prévues en mars 2014, sont repoussées à 2015. Plus...

20 mai 2019

La Région, une longue histoire - 2012 : ANNONCE D’UNE NOUVELLE ÉTAPE DE DÉCENTRALISATION

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.Pas encore entrée en vigueur, la réforme des collectivités locales de 2010 fait l’objet de nouveaux débats lors de la campagne présidentielle de 2012 : plusieurs candidats, dont François Hollande, se prononcent en faveur de l’abrogation du conseiller territorial en cas de victoire. Dans un discours le 3 mars 2012 à Dijon, le futur président propose « une nouvelle étape de la décentralisation ». Il s’engage notamment à donner aux Régions un pouvoir réglementaire et la gestion des fonds européens. Le lancement de l’Acte de décentralisation est confirmé par le nouveau Premier ministre Jean-Marc Ayrault dans son discours de politique générale le 3 juillet 2012. Le lendemain, l’Association des Régions de France présente un programme complet pour réussir cette réforme au moyen « une loi-cadre de régionalisation » en cinq volets : réformer l’Etat, régionaliser la France, libérer les initiatives, clarifier les compétences, remettre à plat les finances locales.
Le 12 septembre 2012, lors d’une réunion avec le Président de la République, le Premier Ministre et la moitié du gouvernement, l’Etat et Régions de France signent quinze engagements pour la croissance et l’emploi. Parmi ces engagements, l’Etat s’engage à confier la gestion des fonds européens aux Régions. Plus...

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