La Région, une longue histoire - 2015 : LA REFORME TERRITORIALE

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux Régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s’agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.
La loi du 16 janvier 2015 dessine une nouvelle carte des Régions métropolitaines, avec regroupement de certaines d’entre elles, afin d’en diminuer le nombre et de donner aux nouvelles Régions ainsi créées une taille équivalente à celle de la plupart des Régions des autres pays européens. En revanche, leurs moyens ne sont pas accrus par cette réforme.

Le CVAE et les Régions
Lors du 11^e Congrès de l’ARF, le 26 juin à Rouen, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, annonce l’octroi en 2017 aux Régions de 50% des recettes de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), contre 25% jusque là. Cela représentera une ressource supplémentaire estimée à 3,9 milliards d’euros. Plus...