
Le contrat de travail, qui peut être à durée limitée ou indéterminée, fixe le nombre d’heures hebdomadaires à effectuer et correspond aux règles en vigueur dans l’entreprise. Le temps que vous consacrez à la formation dans votre CFA est compris dans l’horaire de travail (art. L6222-24 du code du travail). En tant que salarié de l’organisme d’accueil, vous êtes généralement rattaché à la convention collective en vigueur.
Dans le cas d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée, le contrat de l’apprenti se poursuit automatiquement à la fin de la formation qu’il ait obtenu ou non son diplôme, selon les modalités définies par ledit contrat.
Comme tout salarié, vous avez droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur (art. L3141-3 du code du travail). Attention, vous n’êtes donc plus concerné par les congés universitaires et votre présence au CFA représente du temps de travail.
Donc, lorsque vous n’êtes pas dans votre CFA, vous devez être présent dans votre organisme d’accueil.
Les apprentis de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, ont droit, s’ils le demandent, à un congé de trente jours ouvrables (art. L3164-9 du code du travail). Ces congés correspondent à la totalité des congés annuels dont l’apprenti de moins de 21 ans a droit au 30 avril de l’année antérieure. Attention, l’apprenti ne peut exiger aucune indemnité de congé pour les journées de vacances dont il réclame le bénéfice en plus de celles qu’il a acquises à raison du travail accompli au cours de la période de référence.
Les apprentis bénéficient de cinq jours ouvrables supplémentaires dans le cadre de la préparation aux épreuves sanctionnant leur diplôme (art. L6222-35 du code du travail). Ce congé supplémentaire doit se situer dans le mois précédant les épreuves diplômantes et donne droit au maintien de la rémunération.
La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 a confirmé la prise en compte des trimestres d’apprentissage dans le calcul de vos annuités de cotisation au régime général des retraites. Pour les apprentis de la fonction publique, une cotisation est également versée à la complémentaire retraite des contractuels de la fonction publique, l’IRCANTEC.
Tous les apprentis sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Concernant la complémentaire santé devenue obligatoire, vous bénéficiez des mêmes droits et tarifs que les autres employés de votre organisme d’accueil (Décret n° 2014-1514).
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