Quelle est la place de la laïcité dans la théorie des droits de l'Homme ? Comment situer les solutions françaises dans un contexte européen et international ? En quoi paraissent-elles aujourd'hui mises à l'épreuve des faits ? Quelles démarches laïques envisager : pratiques, déontologie, clarification ? Autant de questions auxquelles ce rapport, issu de la réflexion de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, tente d'apporter les premières réponses. Plus...
La mission avait pour objectif de faire un état des lieux de l'enseignement des langues et des cultures d'origine et de proposer des évolutions dans le cadre général de la politique des langues. Cet enseignement concernait, à la date du rapport, six langues : l'arabe, l'espagnol, l'italien, le portugais, le serbe et le turc. Le rapport en retrace l'histoire, montre l'évolution de ses effectifs, en décrit l'organisation et le pilotage, en analyse les programmes, supports et pratiques pédagogiques et fait un bilan de son évaluation. Il formule enfin sept propositions, avec pour objectif de valoriser davantage cet enseignement et de faire en sorte que les élèves en tirent le meilleur profit. Plus...
Bien qu'inscrite dans la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, la mission d'insertion des personnes détenues reste encore insuffisamment prise en compte et les résultats sont peu probants. Les orientations tracées par le Conseil économique et social portent tant sur l'amélioration des conditions générales de détention pour favoriser l'accès des détenus à l'éducation, à la formation et au travail que sur le renforcement des dispositifs de préparation à la sortie et de suivi post-carcéral. Plus...
Le rapport présente les évolutions des signes et manifestations d'appartenance religieuses dans les établissements scolaires. Le groupe de travail a observé la situation dans quelques dizaines d'établissements répartis dans vingt départements. Le rapport rend compte de ces observations en partant d'abord du quartier, puis de l'établissement scolaire pour finir par l'enseignement et la classe. Plus...
Le rapport d'activité 2005 de la CIVS fait le point sur les deux catégories de réquérants (victimes directes et ayants droit), les éléments caractéristiques de l'activité de la Commission (fréquentation du site internet, principales demandes d'informations, principaux chefs de préjudices). Outre la présentation du bilan chiffré des travaux en 2005 et les perspectives de la Commission, le rapport s'interroge sur l'opportunité de garder la trace des témoignages entendus, en consignant les travaux de la CIVS. Plus...
Ce rapport fait le bilan d'une mission d'inspection sur le processus d'expérimentation de mise en oeuvre de la loi du 1er août 2001, dans quatre établissements d'enseignement supérieur ainsi que dans le réseau des oeuvres universitaires et scolaires. Il présente les problèmes rencontrés, les réponses apportées en vue de la généralisation de la LOLF et émet des préconisations pour améliorer la gestion. Quatre fiches spécifiques (une par université expérimentale) sont proposées en annexes. Plus...
Développée en France dès 1992, la validation des acquis professionnels (VAP) est devenue validation des acquis de l'expérience" (VAE) en 2002. L'éducation nationale a créé dès 1994 les premiers centres académiques de validation. Chargé d'analyser "la mise en ?uvre de l'accès à l'éducation et la formation tout au long de la vie par l'éducation nationale", le groupe de travail composé de six IGAENR et de sept IGEN a établi un protocole d'enquête à renseigner par les autorités académiques, complété par les observations effectuées dans 22 académies. Plus...
Le rapport définit la conduite de la politique linguistique au niveau national : vérification de l'information des consommateurs, lutte contre l'exclusion linguistique et actions en faveur de la maîtrise du français, accentuation de l'enseignement des langues étrangères en France et de l'enseignement du français à l'étranger, modernisation de la langue. Il analyse ensuite la pratique du français dans les organisations internationales en Europe, l'action de la Francophonie pour l'utilisation du français dans l'Union européenne et dans les organismes internationaux et démarches de promotion du français lors des Jeux olympiques. Plus...
Selon le groupe de travail, la dégradation de la situation de l'emploi depuis deux ou trois ans ne touche plus seulement les jeunes sortant de l'école avec un faible niveau de formation initiale mais aussi ceux qui sortent de l'enseignement supérieur. Constatant que le diplôme, quoique nécessaire, ne suffit pas toujours à assurer une bonne insertion professionnelle, le groupe de travail propose d'une part une revalorisation de l'engagement de long\terme entre l'employeur et le jeune qui débute sa carrière professionnelle" et d'autre part suggère aux partenaires sociaux "d'examiner un système de\modulation des cotisations au régime d'assurance chômage selon la nature des contrats". Redéfinir "le rôle et les missions qui incombent aux structures universitaires et celles qui incombent plus directement aux entreprises pour conduire les jeunes à la maîtrise de leur métier ou de leurs missions", tel est l'objectif des auteurs qui proposent par ailleurs l'intégration de l'orientation et de la préparation à l'insertion professionnelle dans les cursus universitaires ainsi qu'une meilleure coordination des dispositifs d'aide à l'insertion dans l'emploi, à l'issue des études. Plus...
En France, d'après les résultats des enquêtes du ministère de la recherche, faites en 2000, la part des chercheurs en entreprises serait de l'ordre de 50 % (à la même époque, deux-tiers des chercheurs des pays de l'OCDE travaillaient dans une entreprise). Dans la première partie, le rapport, après avoir exposé la diversité du métier du chercheur en entreprise, donne les caractéristiques des marchés du travail. La deuxième partie observe le déroulement de leurs carrières (rythmes de mobilité des chercheurs, filières de mobilité instituées par les entreprises, stratégies individuelles de mobilité). La troisième partie s'intéresse aux modalités de recrutement des chercheurs, selon leurs différents profils. Plus...
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