A la demande du Garde des Sceaux, l'Inspection générale des services judiciaires a procédé à une première évaluation relative au juge délégué aux victimes (JUDEVI). Ce juge veille à la prise en compte des droits de la victime d'infraction dans la phase de mise en oeuvre et d'exécution de la décision rendue à l'encontre de l'auteur de l'infraction. Plus...
M. Luc Ferry, président du Conseil d'analyse de la société, a été chargé par le Président de la République d'une mission portant sur l'opportunité d'instaurer un service civique. Le présent rapport analyse les principes, les finalités, les conditions pratiques de réalisation et le coût d'un service civique, en montrant les avantages et les inconvénients des différentes options possibles : ce service devra-t-il être volontaire ou obligatoire ? A qui s'adressera-t-il exactement ? Quel contenu lui donner si l'on veut qu'il suscite l'intérêt des jeunes et non une réaction de rejet ? Quelle durée lui fixer ? Et quel en sera le coût. Plus...
Instituée par la loi du 17 janvier 2002, la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) vise à permettre à tout salarié de faire valider au cours de sa vie professionnelle les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, ou bien d'un certificat de qualification professionnelle, enregistrés dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Tout salarié doit pouvoir demander le bénéfice de la validation des acquis de son expérience dès lors qu'il justifie en qualité de salarié, de non salarié ou de bénévole, d'une durée minimale d'activité de trois ans, en rapport avec la certification recherchée. 26 000 titres et diplômes ont été certifiés par cette voie en 2006, loin de l'objectif de 60 000 affiché par le plan de développement gouvernemental. Le présent rapport vise à examiner les raisons des difficultés de la VAE. Il formule plusieurs propositions d'actions qui participent d'un renforcement des moyens accordés à la VAE de manière à améliorer le dispositif pour assurer son développement et un accroissement conséquent du nombre de VAE délivrées. Plus...
Le rapport définit la conduite de la politique linguistique au niveau national : vérification de l'information des consommateurs, actions auprès des jeunes en faveur de la maîtrise de la langue et de la lutte contre l'illettrisme, exploitation de la diversité linguistique à travers les langues régionales. Au niveau international, le rapport évalue l'importance donnée au français dans l'Union européenne, au Conseil de l'Europe et à l'Unesco - il décrit les différents canaux de la diffusion du français dans le monde et propose un plan de relance pour l'enseignement du français dans le monde. Plus...
Afin d'encourager la mobilité des jeunes en Europe, les préconisations du Centre d'analyse stratégique portent essentiellement sur les aspects juridiques et financiers de politiques coordonnées avec : l'amélioration des conditions matérielles et culturelles du séjour, la reconnaissance bilatérale des diplômes et l'européanisation des bourses nationales - l'élargissement des soutiens publics directs y compris l'aide aux mobilités professionnelles des volontaires". En outre, une parfaite complémentarité entre l'Union européenne, l'Etat et les collectivités locales est préconisée avec des relais d'information efficaces et l'ouverture d'un "guichet unique" d'information sur les démarches à accomplir et les aides disponibles. L'objectif étant d'offrir à terme à l'ensemble d'une classe d'âge d'européens la faculté de bénéficier, dans le cadre de la formation scolaire, universitaire ou professionnelle, associative ou civique, d'une expérience de long séjour dans un autre Etat membre de l'UE, avec la perspective d'un élargissement de cette mobilité au plus grand nombre possible de jeunes. Plus...
La mission conjointe IGEN-IGAENR poursuivait plusieurs objectifs : identifier les politiques et initiatives académiques en matière d'action internationale et européenne, en signaler les bonnes pratiques, étudier le dispositif opérationnel en place, et plus généralement analyser la chaîne des acteurs concernés et suggérer des facteurs d'amélioration possibles. Plus...
A l'image de certains pays européens comme l'Italie avec les districts industriels, l'Allemagne avec les Kompetenznetze ou les pays scandinaves (Danemark et Suède) qui ont développé une stratégie de réseau (les « clusters »), la France a lancé en septembre 2004, par le biais d'un Comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire (CIADT), les pôles de compétitivité. Plus...
Les propositions du rapport s'articulent autour de cinq grands axes qui visent à : rendre le sport obligatoire pour tous les étudiants de licence à raison d'un semestre par diplôme dès 2009 - instaurer un « droit sport » obligatoire dont le montant serait fixé par l'Etat - mobiliser toutes les installations sportives existantes pour améliorer les conditions de pratique - créer un département « sport » dans chaque université, guichet unique - créer les conditions de l'accueil privilégié des sportifs de haut niveau à l'université. Plus...
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a installé en février 2008 un groupe multipartite sur la formation professionnelle présidé par Pierre Ferracci et composé des partenaires sociaux, des représentants des régions, et des administrations de l'Etat. Le présent document identifie huit axes principaux de réforme : la clarification des compétences entre acteurs - les conditions de réalisation d'un « droit à la formation différée » - la sécurisation des parcours professionnels - un vecteur de la sécurisation : l'évolution du CIF (congé individuel de formation) et du DIF (droit individuel à la formation) - les modalités du financement de la formation professionnelle - l'évolution du métier des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) et de leur gouvernance - l'accroissement des capacités d'anticipation, de transparence et d'évaluation du système - l'amélioration de la qualité de l'offre de formation. Plus...
Ce rapport, réalisé à la demande du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la mise en oeuvre du volet « Personnel » de la loi sur l'autonomie des universités, fait l'état des lieux de la situation des enseignants-chercheurs, des enseignants de l'enseignement supérieur, des personnels BIATOSS (personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, ouvriers, de service sociaux et de santé). Il analyse la situation statutaire, indemnitaire, fonctionnelle des personnels de l'enseignement supérieur et fait des propositions afin d'améliorer leurs conditions de travail et l'environnement de leur activité professionnelle. Plus...
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