Formation Continue du Supérieur

9 novembre 2019

Lever les freins à l'entreprenariat individuel

Le rapport propose notamment trois grandes catégories d'actions : faciliter l'engagement entrepreneurial (réduire encore les complexités administratives, améliorer l'accès aux informations utiles, saisir les potentialités du numérique...) - libérer les initiatives entrepreneuriales (ajuster les exigences de qualification professionnelle, développer l'offre de formations personnalisées en gestion, réduire les effets de seuil...) - sécuriser davantage les projets d'entreprise individuelle (développer la protection du chef d'entreprise, faciliter le financement des projets des TPE, aplanir les difficultés liées aux évolutions de l'entreprise, renforcer la confiance dans les relations interentreprises...). Plus...

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9 novembre 2019

Le vignoble du Beaujolais, ses organisations de producteurs et son organisation professionnelle

Le vignoble du Beaujolais traverse une crise depuis plusieurs années. Le succès planétaire du « Beaujolais nouveau » connaît un tassement, les prix et les volumes commercialisés diminuent chaque année. Une crise institutionnelle s'ajoute à cette crise économique. En 2015, le syndicat des appellations des « crus du Beaujolais » (Fleury, Morgon, Chiroubles, Brouilly, Juliénas, Moulin à vent, Saint-Amour, Régnié...) a décidé de quitter l'union dans laquelle il co-existait avec le syndicat des appellations Beaujolais et Beaujolais-village. Plus...

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9 novembre 2019

Les parcours scientifiques et techniques dans l'enseignement secondaire du collège à l'enseignement supérieur

Les orientations post baccalauréat vers les formations scientifiques et techniques ont sensiblement évolué aux cours des vingt dernières avec une attractivité accrue des cursus professionnalisants et de la première année commune aux études de santé. L'augmentation très sensible du nombre de bacheliers scientifiques et techniques n'a pas profité aux cursus scientifiques. Ce rapport montre que tout au long de la scolarité secondaire un déséquilibre social dans l'accès aux parcours scientifiques et techniques s'installe de façon préoccupante avec de grandes disparités territoriales. Plus...

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9 novembre 2019

Le consentement du salarié à la rupture conventionnelle, entre initiative, adhésion et résignation

Cette forme de rupture est à la fois un substitutif et un facilitateur des ruptures de contrat de travail à durée indéterminée. Dans une moitié des cas, elle sécurise des ruptures qui auraient eu lieu, qu'elles soient voulues par le salarié (elle remplace avantageusement la démission) ou par l'employeur (elle remplace avantageusement le licenciement). Dans l'autre moitié, elle facilite des ruptures dont les motifs ne sont pas clairement identifiables, ce qui soulève la question de sa contribution à l'évolution du chômage et, au-delà, de la pertinence du choix actuel de sécuriser les parcours au détriment de la pérennisation des contrats de travail. Plus...

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9 novembre 2019

Conditions de travail - Bilan 2014

Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère du travail et présenté aux partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) lors du second semestre 2015, dessine un panorama global de l'action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. Plus...

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9 novembre 2019

Evaluation du contrat à durée déterminée dit d'usage

Le CDD dit d'usage (CDDU) est un CDD très spécifique : sans limitation de durée dans le temps, sans délai de carence ni limitation pour son renouvellement, sans versement de l'indemnité de fin de contrat. 3,7 millions d'embauches concernant 1,2 million de salariés et représentant 126 000 emplois à temps plein, dont les métiers appartiennent pour l'essentiel à 30 secteurs d'activité, ont été déclarées en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU), pour l'année 2014. Créés par ordonnance le 5 février 1982, les CDDU n'avaient jamais fait l'objet d'une évaluation globale. Plus...

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9 novembre 2019

Le programme d'investissements d'avenir : une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger

La Cour des comptes rend public un rapport sur le programme d'investissements d'avenir (PIA). Le PIA met en oeuvre le rapport Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national, remis en 2009 au Président de la République par Michel Rocard et Alain Juppé. Il a été doté à cette fin de 35 milliards d'euros, inscrits dans la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Le premier PIA (PIA1) a été inscrit dans un cadre dérogatoire, tant en matière de gouvernance que de gestion budgétaire, justifié par le caractère exceptionnel de la démarche. La pérennisation de celle-ci, avec un second PIA en 2014 (PIA2) et l'annonce d'un troisième (PIA3), impose aujourd'hui le retour au droit commun en matière de gestion budgétaire et financière. Plus...

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9 novembre 2019

Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine de l'humanité en situation de conflit armé

En matière de protection du patrimoine en cas de conflit armé, plusieurs instruments existent : convention UNESCO de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, conventions de La Haye (1899 et 1907) et conventions de Genève de 1949 faisant référence à la protection des biens culturels, convention UNESCO de 1970 incitant les Etats parties à prendre des mesures pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels, etc. Face à la situation récente en Irak et en Syrie (destruction, pillage et trafics illicites), plusieurs résolutions, décisions et règlements ont par ailleurs été adoptés par le Conseil de sécurité des Nations-Unies, l'UNESCO ou l'Union européenne. La mise en oeuvre de ces différents dispositifs se heurte toutefois à de grandes difficultés, inhérentes au droit international et à la situation politique des pays en crise ou en guerre. Plus...

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9 novembre 2019

L'introduction de blocs de compétence dans les diplômes professionnels

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a notamment permis la création du compte personnel formation (CPF) et introduit la notion de bloc de compétences présentée comme une solution susceptible de sécuriser les parcours. La mission a clarifié les contours de la notion de compétence et cerné les liens entre blocs de compétences et diplômes. Plus...

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9 novembre 2019

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les écoles de la deuxième chance

Créées dans le prolongement du livre blanc « Enseigner et apprendre - vers la société cognitive » de la Commission européenne présenté lors du Conseil européen de Madrid de décembre 1995, les écoles de la deuxième chance accueillent chaque année, sur 107 sites, plus de 14 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et rencontrant la plupart du temps d'importantes difficultés scolaires et sociales. Plus...

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