Formation Continue du Supérieur

8 novembre 2019

Des effets de la loi LRU sur les processus de recrutement des enseignants-chercheurs

La mise en oeuvre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), en permettant le transfert de nouvelles compétences aux universités et établissements d'enseignement supérieur français, a modifié leur mode d'organisation et de fonctionnement dans de nombreux domaines, notamment celui de la gestion des ressources humaines et plus particulièrement celle des enseignants-chercheurs. Le rapport analyse les évolutions du dispositif statutaire et réglementaire issu de la LRU en matière de recrutement des enseignants-chercheurs et examine le degré de réalité de la nouvelle autonomie des établissements d'enseignement supérieur sur le sujet. Plus...

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8 novembre 2019

Un principe et sept ambitions pour l'innovation

L'innovation est indispensable pour que la France, dans dix ans, soit dans la course mondiale et conserve son niveau de vie et son modèle social. Le rapport présente sept ambitions pour la France sur le plan technologique et industriel à l'horizon 2030 : le stockage de l'énergie, le recyclage des matières, la valorisation des richesses marines, les protéines végétales, la médecine individualisée, la silver economy (l'économie des seniors) et la valorisation des données massives (Big Data). Plus...

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8 novembre 2019

Evaluation du dispositif NACRE

Mis en place le 1er janvier 2009, le dispositif de nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) s'inscrit dans le cadre de la convention quinquennale « Agir pour l'emploi », signée le 18 mars 2008, entre le ministère de l'économie et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). NACRE consiste, d'une part, en un service d'accompagnement à la création d'entreprise destiné aux personnes sans emploi et/ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi. Plus...

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8 novembre 2019

Quelle mémoire pour les fusillés de 1914-1918 ? Un point de vue historien

Après un rappel des faits, du traitement de la question depuis la fin de la Première Guerre mondiale et de l'évolution de la société par rapport à ce sujet, la mission passe en revue les différentes réponses auxquelles les pouvoirs publics peuvent avoir recours pour traiter de la question, et leurs implications, à savoir : le statu quo, la réhabilitation générale, la réhabilitation au cas par cas ou une déclaration solennelle éventuellement renforcée d'un projet pédagogique. Plus...

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8 novembre 2019

L'offre de places dans les bibliothèques de Paris pour les étudiants de premier cycle

L'étude portant sur les places de travail dans les bibliothèques de Paris et de la petite couronne pour les étudiants du premier cycle universitaire se fonde sur un triple constat : une pression persistante des étudiants sur les bibliothèques parisiennes, à commencer par Sainte-Geneviève, la Bibliothèque publique d'information (Bpi) ou les bibliothèques de santé, malgré les améliorations de ces dernières années (plan U3M), la fréquentation assidue, par les étudiants, de bibliothèques qui ne leur sont pas prioritairement destinées, Bpi ou Bibliothèque nationale de France (BnF), voire bibliothèques municipales, la disponibilité de places le plus souvent inaccessibles pour tout un ensemble de raisons, notamment les diverses règles de restrictions institutionnelles. Elle propose des pistes d'amélioration. Plus...

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8 novembre 2019

Conditions de travail - Bilan 2012

Cet ouvrage décrit le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2012 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre, les évolutions normatives de l'action européenne et internationale dans ce domaine. Plus...

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8 novembre 2019

L'évaluation de l'apport de l'économie sociale et solidaire

Ce rapport se divise en trois chapitres. Le premier revient sur les critiques adressées aujourd'hui au PIB et développe en quoi les organisations de l'ESS, parce qu'elles affirment être d'abord au service de leurs adhérents, sociétaires ou associés, et être soucieuses des relations sociales en leur sein, ne peuvent que militer en faveur du développement d'autres indicateurs permettant de mieux évaluer la relation entre activité économique et bien-être social. Le second prend acte de la définition de l'ESS apportée par le projet de Loi-cadre débattu au Parlement à l'automne 2013. Sur ces bases, elle liste une série de travaux statistiques qui permettraient de mieux connaître le champ de l'ESS et d'identifier ses spécificités. Le troisième s'interroge sur les méthodes qui permettent d'évaluer l'utilité sociale des organisations de l'ESS, et notamment celles qui bénéficient de fonds publics. Plus...

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8 novembre 2019

L'état de l'emploi scientifique en France - Rapport 2013

Ce rapport présente les données nationales (effectifs de chercheurs, répartition dans le public et le privé, part des femmes) sur l'emploi scientifique en les confrontant aux données internationales. Ce troisième rapport fait un état des lieux de l'emploi scientifique, de son recrutement (niveau Master, doctorants), des statuts, rémunérations, devenir professionnel des chercheurs scientifiques, tant dans le secteur public (titulaires et non-titulaires) que dans le secteur privé. Plus...

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8 novembre 2019

Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne

Installé par la ministre de la culture et de la communication, le Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne avait pour mission « d'éclairer les pouvoirs publics sur les modalités d'application des trente-neuf engagements pris par la France en signant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, et plus généralement de formuler des recommandations visant à favoriser la pluralité linguistique interne à notre pays ». Plus...

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8 novembre 2019

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2013

Le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2013), qui couvre la période 2012-2013, comprend deux parties : "Politiques et pratiques de ressources humaines" et "Faits et chiffres". Plus...

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