Formation Continue du Supérieur

9 novembre 2019

Pour une société apprenante : propositions pour une stratégie nationale de l'enseignement supérieur

Inscrite dans la loi pour l'enseignement supérieur et la recherche du 23 juillet 2013, la stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES) a pour ambition de définir les objectifs nationaux engageant l'avenir à l'horizon des 10 prochaines années et de proposer les moyens de les atteindre. Ce rapport est issu d'un large processus de concertation auprès des acteurs et parties prenantes de l'enseignement supérieur et des chercheurs et observateurs rencontrés, il fait suite à un rapport d'étape destiné à présenter une première vision de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur remis le 9 juillet 2014. Le rapport identifie cinq axes stratégiques -construire une société apprenante et soutenir notre économie, développer la dimension européenne et l'internationalisation de notre enseignement supérieur, favoriser une réelle accession sociale et agir pour l'inclusion, inventer l'éducation supérieure du xxième siècle, répondre aux aspirations de la jeunesse -ainsi que trois leviers -dessiner un nouveau paysage pour l'enseignement supérieur, écouter et soutenir les femmes et les hommes qui y travaillent, investir pour la société apprenante. Plus...

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9 novembre 2019

La négociation collective, le travail et l'emploi

Le rapport rédigé à l'issue de cette mission formule 44 propositions. Il préconise après concertation avec les partenaires sociaux, de clarifier et élargir le champ de la négociation sociale dans les domaines des conditions de travail, du temps de travail, de l'emploi et des salaires (ACTES) en donnant la priorité à l'accord d'entreprise. Plus...

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9 novembre 2019

Les évolutions de l'emploi scientifique : constats et perspectives

Quelle connaissance a-t-on des évolutions de l'emploi scientifique et singulièrement des débouchés des docteurs formés en France ? Ces évolutions sont-elles convergentes avec celles observées dans les pays comparables ? Au terme de ses investigations, et après avoir dressé un constat des lacunes du système d'information existant, la mission préconise un ensemble de mesures destinées à combler ces lacunes et à accroître la diversification des débouchés. Plus...

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9 novembre 2019

Favoriser la transmission d'entreprise en France : diagnostic et propositions

La première partie du rapport, remise en mars 2015, traitait du droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise. Le présent rapport, qui constitue la seconde partie de la mission, porte plus largement sur les recommandations qui peuvent être formulées pour faciliter et accompagner les transmissions d'entreprise. Il poursuit notamment deux objectifs. D'une part, il s'agit d'évaluer le nombre d'emplois qui sont en jeu chaque année du fait des difficultés rencontrées lors de la transmission d'entreprises saines. D'autre part, il vise à identifier les dispositifs complémentaires nécessaires aux salariés et aux chefs d'entreprise pour faciliter la transmission d'entreprise. Plus...

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9 novembre 2019

Revues de dépenses - Les écoles publiques d'ingénieurs

S'inscrivant dans le cadre des revues de dépenses prévues par l'article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, la présente évaluation a été réalisée par le Contrôle général économique et financier. Elle porte sur 59 écoles publiques dotées de l'autonomie juridique et budgétaire qui accueillent environ 90 000 étudiants, soit près de la moitié de l'effectif étudiant des écoles d'ingénieurs françaises. Plus...

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9 novembre 2019

La déradicalisation, outil de lutte contre le terrorisme

L'auteur fait état des dispositifs existants dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (France, expériences étrangères) et en propose d'autres afin d'apporter des réponses à la déradicalisation. Plus...

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9 novembre 2019

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2014-2015

L'Observatoire de la laïcité présente son deuxième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013. Ce rapport revient sur les cinq avis adoptés par l'Observatoire au cours de l'année (avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle, avis sur l'article premier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, avis sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble, avis appelant à développer le service civique). Il propose un nouvel état des lieux du respect du principe de laïcité, sur la base des auditions organisées avec tous les ministres concernés, l'ensemble des représentants des principaux cultes en France, des principales obédiences maçonniques, et des principaux mouvements d'éducation populaire. D'autres actions concernant l'application du principe de laïcité sont abordés dans le rapport :

élaboration de guides pratiques dans les différents secteurs
accompagnement personnalisé auprès des particuliers et des collectivités. Plus...

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9 novembre 2019

Rapport d'information sur la validation de l'apprentissage non formel et informel

La recommandation du Conseil européen du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel prévoit que, pour offrir aux citoyens la possibilité de faire valoir ce qu'ils ont appris en dehors de l'éducation et de la formation formelles et de tirer parti de cet apprentissage notamment dans leur vie professionnelle, les Etats membres devraient, en tenant compte du principe de subsidiarité, mettre en place en 2018 au plus tard, des modalités de validation de la formation non formelle et informelle. Le présent rapport se penche sur le bilan à mi-parcours de la mise en oeuvre de cette recommandation européenne, sur les outils qu'elle implique et les avancées déjà réalisées mais également sur les défis liés à cette évolution. Plus...

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9 novembre 2019

La négociation collective en 2014

Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s'est déroulée. Il retrace l'action de l'Etat pour accompagner et stimuler la négociation. Il répertorie et analyse les accords collectifs avec une approche thématique et qualitative. Il s'enrichit de nouveaux dossiers permettant d'approfondir certains thèmes et s'ouvre sur les désormais traditionnelles contributions des partenaires sociaux. Plus...

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9 novembre 2019

Rapport (…) sur le fonctionnement de l'éducation, sur la perte de repères républicains et sur les difficultés des enseignants

La commission dresse plusieurs constats : des incidents « révélateurs d'un profond malaise de l'Ecole de la République », une perte des repères républicains et, chez beaucoup d'élèves, un délitement jugé inquiétant du sentiment d'appartenance à la nation. La commission présente 20 propositions dont l'objectif est d'améliorer la situation actuelle dans quatre grandes directions. Plus...

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