Formation Continue du Supérieur

15 décembre 2019

Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ?

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du Travail

Un salarié peut travailler les jours fériés. Les jours fériés chômés sont définis par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. A défaut d’accord, c’est l’employeur qui fixe les jours fériés chômés.

Seul le 1^er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés, pour autant, il est possible de travailler le 1^er mai dans les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité. Ces dispositions sont d’ordre public.

D’autres jours fériés peuvent exister dans une région ou dans certains départements. Par exemple, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la liste des jours fériés et chômés est fixée par l’article L. 3134-16 du code du travail :

Le 26 décembre
Le Vendredi Saint

Dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage sont également des jours fériés. Les dates de ces journées sont (article L. 3422-2 du code du travail) :

Le 27 avril à Mayotte ;
Le 22 mai en Martinique ;
Le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin ;
Le 10 juin en Guyane ;
Le 9 octobre à Saint-Barthélemy ;
Le 20 décembre à La Réunion. Plus...

Posté par pcassuto à 00:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

15 décembre 2019

Les jours fériés sont-ils chômés ?

Un salarié est susceptible de travailler le dimanche comme les jours fériés. Le premier mai est chômé sauf dans les services qui ne peuvent interrompre leur activité. Dans tous les cas, un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives et 11 heures de repos quotidien, doit lui être accordé.
En France, la loi répertorie 11 jours fériés (article L. 3133-1 du code du travail) parmi eux, seul le 1^ermai est obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé :

Le 1^er janvier ;
Le lundi de Pâques ;
Le 1^er mai ;
Le 8 mai ;
L’Ascension ;
Le lundi de Pentecôte ;
Le 14 juillet ;
L’Assomption ;
La Toussaint ;
Le 11 novembre ;
Le jour de Noël. Plus...

Posté par pcassuto à 00:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

15 décembre 2019

Grève | Ce qu’employeurs et salariés doivent savoir

L’exercice du droit de grève conduit employeurs et salariés à s’interroger. Voilà ce qu’il faut savoir.
Un salarié qui n’est pas gréviste doit par conséquent travailler. Le salarié qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail peut prendre un jour de congés, de récupération du temps de travail (RTT), en accord avec l’employeur. Si ses fonctions le lui permettent, il peut aussi télétravailler, là-encore, en accord avec son employeur. Plus...

Posté par pcassuto à 00:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

15 décembre 2019

Rapport de la mission relative à la lutte contre l’illettrisme

Consulter le rapport de la mission relative à la lutte contre l’illettrisme.

RAPPORT : Mission relative à la lutte contre l’illettrisme Téléchargement. Plus...

Posté par pcassuto à 00:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

15 décembre 2019

Index de l’égalité professionnelle | Le ministère du Travail renforce son accompagnement

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour le 1^er mars 2020. Pour faciliter leurs démarches, le ministère du travail a mis en ligne un simulateur de calcul très simple d’utilisation et prévu un dispositif d’accompagnement complet. Plus...

Posté par pcassuto à 00:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

15 décembre 2019

RUPCO, le nouveau portail des ruptures collectives de contrat de travail

À compter du 2 décembre 2019, le nouveau portail RUPCO se substitue au portail PSE-RCC pour la création des nouveaux dossiers de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de rupture conventionnelle collective (RCC). Nouveauté par rapport à l’ancien portail, RUPCO accueillera en outre les bilans de congés de mobilité conclus dans le cadre d’un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et, à partir du 1^er2020, les licenciements économiques collectifs hors PSE. Plus...

Posté par pcassuto à 00:15 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

15 décembre 2019

Diversité | Le ministère primé pour ses actions innovantes de recrutement

Lors de la cérémonie de ce jeudi 28 novembre au Ministère de l’Economie et des Finances, les ministères sociaux se sont vus remettre, le prix de l’espoir des Trophées de la diversité Le prix coup de cœur est allé à notre partenaire, Team Jolokia, qui promeut la diversité et l’inclusion via la course au large. Plus...

Posté par pcassuto à 00:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 décembre 2019

En bref | Comment mettre en oeuvre le télétravail simplement ?

En cas de difficultés d’accès sur le lieu de travail, le télétravail est facile et rapide à mettre en œuvre. Un simple accord avec entre salarié et employeur, par mail par exemple, suffit. Plus...

Posté par pcassuto à 23:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 décembre 2019

Rapports | 25 novembre 2019

Rapport Comité scientifique Téléchargement (3.8 Mo)

Rapport d’analyse Téléchargement (1.9 Mo)

Evaluation économique de l’expérimentation Téléchargement. Plus...

Posté par pcassuto à 23:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 décembre 2019

Semaine de l’innovation publique | Expérimenter pour apprendre avec les publics du Plan d’investissement dans les compétences

La 6^e édition de la Semaine de l’innovation publique aura lieu du 25 au 30 novembre 2019. Elle référence les événements organisés partout en France pour donner à voir les projets d’innovation publique à l’œuvre dans l’administration. C’est l’occasion d’aller à la rencontre des citoyens, des services de l’État, des lab’ d’innovation publique, des communautés, des collectivités territoriales, etc. Plus...

Posté par pcassuto à 23:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

<< < 1000 1010 1020 1030 1040 1050 1060 1061 1062 1063 1064 1065 1066 1067 1068 1069 1070 1080 1090 1100 1200 1300 1400 1500 1600 1700 1800 1900 2000 2100 2200 2300 2400 2500 2600 2700 2800 2900 3000 3100 3200 3300 3400 3500 3600 3700 3800 3900 4000 4100 4200 4300 4400 4500 4600 4700 4800 4900 5000 5100 5200 5300 5400 5500 5600 5700 5800 5900 6000 6100 6200 6300 6400 6500 6600 6700 6800 6900 7000 7100 7200 7300 7400 7500 7600 7700 7800 7900 8000 8100 8200 8300 8400 8500 8600 8700 8800 8900 9000 9100 9200 9300 9400 9500 9600 9700 9800 9900 10000 10100 10200 10300 10400 10500 10600 10700 10800 10900 11000 11100 11200 11300 11400 11500 11600 11700 11800 11900 12000 12100 12200 12300 12400 12500 12600 12700 12800 12900 13000 13100 13200 13300 13400 13500 13600 13700 13800 13900 14000 14100 14200 14300 14400 14500 14600 14700 14800 14900 15000 15100 15200 15300 15400 15500 15600 15700 15800 15900 16000 16100 16200 16300 16400 16500 16600 16700 16800 16900 17000 17100 17200 17300 17400 17500 17600 17700 17800 17900 18000 18100 18200 18300 18400 18500 18600 18700 18800 18900 19000 19100 19200 19300 19400 19500 19600 19700 19800 19900 20000 20100 20200 20300 20400 20500 20600 20700 20800 20900 21000 21100 21200 21300 21400 21500 21600 21700 21800 21900 22000 22100 22200 22300 22400 22500 22600 22700 22800 22900 23000 23100 23200 23300 23400 23500 23600 23700 23800 23900 24000 > >>