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15 décembre 2019
15 décembre 2019
MonCompteFormation | 1. Accédez à vos droits
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15 décembre 2019
#Osonslemploi |Stratégie pour l’emploi des personnes en situation de handicap
Le premier jour de la Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées 2019, les ministres ont présenté leur stratégie interministérielle en la matière, issue de 18 mois de concertation avec les partenaires sociaux, les associations représentatives des personnes handicapées, la commission emploi du CNCPH, l’AGEFIPH, le FIPHFP, les branches professionnelles, les acteurs du service public de l’emploi, du secteur adapté et du médico-social, et des chefs d’entreprises. Plus...
15 décembre 2019
Entreprise et formation
Investir dans la formation de ses salariés, c’est préparer l’avenir en adaptant les qualifications des salariés aux métiers de demain, et c’est investir dans la performance économique et sociale de son entreprise. Plus...
15 décembre 2019
Assurance-chômage | ce qui a changé le 1er novembre
Depuis le 1er novembre, les premières mesures de la réforme de l’assurance-chômage sont effectives. Ce qu’il faut savoir. Plus...
15 décembre 2019
Réforme de l’assurance-chômage | les nouveaux droits des salariés démissionnaires
Ce 1er novembre, les salariés-démissionnaires qui ont un projet professionnel de reconversion ou de création/reprise d’entreprise peuvent prétendre à l’assurance-chômage. Plus...
15 décembre 2019
Aide TPE jeunes apprentis | la demande d’aide en ligne ferme
Depuis le du 1er janvier 2019, l’aide TPE jeunes apprentis – dédiée aux entreprises de moins de 11 salariés – a été supprimée et remplacée par une aide unique aux employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés. Plus...
15 décembre 2019
Le travail du dimanche
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. Plus...
15 décembre 2019
Les jours fériés et les ponts
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. L’employeur peut toutefois accorder un repos d’un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. S’il est octroyé, ce repos doit être payé. Plus...
15 décembre 2019
Peut-on travailler le dimanche ?
Un salarié peut travailler 6 jours, tout au plus, par semaine : au moins un jour de repos doit lui être accordé et, en principe, ce jour est le dimanche (repos dominical). Comme le précise l’article L. 3132-3 du code du travail : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation :
- les dérogations permanentes de droit au repos dominical
- commerces alimentaires
- établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de production, de l’activité ou les besoins du public (par exemple, transports, hôtels, cafés, restaurants, fleuristes etc.)
- les dérogations conventionnelles au repos dominical ;
- les dérogations accordées par le préfet ou par le maire ;
- les dérogations reposant sur un fondement géographique :
- zone touristique internationale
- zone touristique
- zone commerciale
- gare d’affluence exceptionnelle
En ce qui concerne les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Certaines dispositions particulières s’appliquent, elles figurent aux articles L. 3134-1 à L. 3134-15 du Code du travail.
La dérogation au repos dominical n’a pas pour effet de supprimer le repos hebdomadaire qui est alors attribué un autre jour que le dimanche.
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