Missions, type de recrutement, carrière et rénumération des ingénieurs de recherche.
Missions des ingénieurs de recherche
Les ingénieurs de recherche participent à la mise en oeuvre des activités de recherche, de formation, de gestion, de diffusion des connaissances et de valorisation de l'information scientifique et technique incombant aux établissements où ils exercent. Ils sont chargés de fonctions d'orientation, d'animation et de coordination dans les domaines techniques ou, le cas échéant, administratifs, et ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement. A ce titre, ils peuvent être chargés de toute étude ou mission spéciale ou générale. Ils peuvent assumer des responsabilités d'encadrement, principalement à l'égard des personnels techniques.
Les ingénieurs de recherche exercent leur activité dans : les établissements d'enseignement supérieur, les grands établissements scientifiques et littéraires, les établissements sous tutelle (CEREQ, ONISEP, C.N.D.P., CNED, CNOUS, I.N.R.P., CIEP) et les rectorats.

• Concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche
• Carrière et rémunération des ingénieurs de recherche

Textes de référencea
Dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche de formation du ministère de l'éducation nationale - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 
Décret n° 2002-438 du 29 mars 2002 (troisième concours) instituant un troisième concours de recrutement.

Pages à consulter

Le n° 107 du Fafsea Infos vient de paraître. Parmi les articles abordés dans ce dernier numéro…
Le dossier « Qui sème la formation récolte la performance » vous explique les nombreux retours sur investissement qu’offre la formation mais également son intérêt en termes d’organisation du travail et de relations humaines dans l’entreprise.
Les deux fiches pratiques reviennent sur des dispositifs phares :

• L’entretien professionnel, désormais obligatoire pour l’employeur y compris sur le volet formation  
• Le contrat de professionnalisation, point financier et démarches pour l’employeur.

Découvrez le dernier n° du Fafsea Infos dans sa version Flipbook >>. Voir l'article...

Finalité générale :
ORIENTATION - BILAN - EVALUATION
Objectifs :
L'objectif du bilan est de permettre aux personnes ayant travaillé d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Description :
Le bilan de compétences permet au bénéficiaire de :
- faire le point sur l'ensemble de son expérience professionnelle et personnelle
- clarifier ses attentes et ses contraintes
- déterminer ses acquis et potentialités
- s'informer sur les métiers, l'environnement socio-économique et le marché du travail
- élaborer un ou plusieurs projets professionnels réalistes au regard des éléments du bilan
- établir une stratégie et identifier les démarches à opérer pour la mise en œuvre de ce ou ces projets
- être en capacité d'opérer lui-même et/ou avec l'aide de son conseiller, les démarches nécessaires
Le bilan de compétences donne lieu à la rédaction d'un document de synthèse en vue de définir ou confirmer un projet professionnel, le cas échéant un projet de formation.
La démarche comprend 3 phases sous la conduite du prestataire :
Une phase préliminaire qui a pour objet :
- de confirmer l'engagement du bénéficiaire dans sa démarche
- de définir et d'analyser la nature de ses besoins
- de l'informer des conditions de déroulement du bilan de compétences, ainsi que des méthodes et techniques de mises en œuvre.
Une phase d'investigation permettant au bénéficiaire :
- d'analyser ses motivations et intérêts professionnels et personnels
- d'identifier ses compétences et aptitudes professionnelles et personnelles et, le cas échéant, d'évaluer ses connaissances générales
- de déterminer ses possibilités d'évolution professionnelle.
Une phase de conclusion qui, par la voie d'entretiens personnalisés, permet au bénéficiaire :
- de prendre connaissance des résultats détaillés de la phase d'investigation
- de recenser les facteurs susceptibles de favoriser ou non la réalisation d'un projet professionnel et, le cas échéant, d'un projet de formation
- de prévoir les principales étapes de la mise en œuvre de ce projet.
Cette phase de conclusion se termine par la présentation au bénéficiaire du document de synthèse.
La durée du bilan varie. Elle s'établit autour de 20 heures de prestation en moyenne, réparties en plusieurs séquences individuelles ou collectives réparties en moyenne sur période comprise entre 1 et 3 mois.
La personne qui a bénéficié du bilan est seule destinataire des conclusions détaillées du bilan de compétences qui ne peuvent être communiquées à un tiers qu'avec son accord.
Un suivi à 6 mois est effectué à l'initiative du prestataire.
Publics bénéficiaires :
Salariés en CDI ou en CDD, demandeurs d'emploi jeunes ou adultes, bénéficiaires de contrats aidés.
Statut des bénéficiaires :
Les personnes conservent leur statut d'origine.
Aides, financements :
Pour les salariés, l'OPACIF (Ex. FONGECIF) peut prendre en charge le coût de la prestation, parfois la rémunération lorsque le bilan est effectué sur le temps de travail. Les conditions de prise en charge peuvent différer d'un organisme à l'autre.
Une aide spécifique de l'AGEFIPH est possible pour les personnes handicapées en recherche d'emploi ou en évolution professionnelle ainsi qu'aux entreprises. Voir Fiche concernée "Aide au bilan de compétences et d'orientation professionnelle (AGEFIPH).
Modalités de mise en oeuvre :
Le bilan de compétences est une démarche volontaire du bénéficiaire.
Les modalités de mise en œuvre diffèrent selon son statut.
Pour les salariés :
Le bilan de compétences est généralement mis en œuvre dans le cadre d'un congé de bilan de compétences (Voir aussi fiche spécifique sur le congé de bilan). Le FONGECIF (ou l'OPACIF dont relève l'entreprise du salarié) accompagne la mise en œuvre et le choix d'un prestataire agréé. Une convention tripartite est signée entre le bénéficiaire, le prestataire et le FONGECIF.
D'autres dispositifs peuvent être mobilisés en accord avec l'entreprise : plan de formation, DIF, période de professionnalisation.
Où se renseigner ?
Pour les professionnels de la formation (prescripteurs, conseillers) : centres de Bilan de Compétences
Pour les demandeurs d'emploi : Pôle emploi, Missions locales
Pour les salariés : FONGECIF de Basse-Normandie (Tél : 02.31.46.26.46) ou OPCA dont dépend l'entreprise
Pour les personnes en contrats aidés : plate forme « nouveaux services » - Tél. 02 31 26 47 60
Afficher les adresses.
D'autres informations sur le web...
Répertoire d'adresses des centres de bilan de compétences en Basse-Normandie sur le site de l'ERREFOM : Cliquer ici.
Voir aussi le site de Pôle emploi : Cliquer ici.
Voir aussi les fiches suivantes :
Congé de bilan de compétences.
Formations en cours : Afficher.

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
1.7 Politique nationale
Depuis la Loi « Seguin » du 23 juillet 1987 qui a ouvert la voie de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, le développement quantitatif de l’apprentissage constitue une constante de la politique des pouvoirs publics qui prennent des mesures financières de soutien.
A partir de 2011, les mesures d’incitation financière mises en place par le gouvernement (le plan alternance 2011 s’est traduit dans des dispositions réglementaires, dans la loi de finances rectificatives du 29 juillet 2011 et la loi « Cherpion » du 28 juillet 2011), ont tenté de rendre le contexte juridico-économique plus propice à l’accueil des apprentis :

• Exonération des charges sociales,
• Aides financières en faveur des petites et moyennes entreprises (décret n°2011-523 du 16 mai 2011 et décret n°2011-1971 du 26 décembre 2011) jusqu’au 30 juin 2012,
• Bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés qui recrutent au moins 4 % d’alternants (décret n°2012-660 du 4 mai 2012),
• Simplification des conditions de nomination des maîtres d’apprentissage (décret n°2011-1358 du 25 octobre 2011),
• Délivrance de la carte d’étudiant des métiers (décret n°2011-2001 du 28 décembre 2011),
• Contrôle de validité de l’enregistrement des contrats d’apprentissage par les services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi et de la formation professionnelle (décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011),
• Aides pour les développeurs de l’apprentissage.

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi du 6 novembre 2012 a fixé l’objectif d’atteindre 500.000 apprentis en 2017 avec la volonté d’un développement équilibré des différentes voies de formation.
Ainsi en 2013-2014, en sus des mesures concernant la taxe d’apprentissage introduites par la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie, la Loi de finances pour 2014 a introduit des modifications concernant les mesures destinées aux petites entreprises et aux niveaux de qualification du CAP à Bac + 2 :

• la prime aux employeurs ne sera versée par les Régions qu’aux employeurs de moins de 11 salariés, pour un montant minimum de 1.000 euros par apprenti.
• seules les entreprises qui emploient un apprenti de niveau maximum Bac+2 bénéficieront du crédit d’impôt, et ce uniquement pour la première année du contrat d’apprentissage.

En parallèle, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’époque a annoncé sa volonté de voir doubler les effectifs d’apprentis dans l’enseignement supérieur pour atteindre 250.000 en 2020.
La mise en place d’un groupe de travail dédié à cette problématique et co-animé par le CNFPTLV et le Ministère est un signe fort de la volonté de l’Etat d’accompagner les établissements d’enseignement supérieurs dans le développement de l’apprentissage et de l’alternance. Ce rapport, synthèse des échanges qui ont eu lieu au sein de ce groupe, est un premier outil pour le travail qui attend l’ensemble des acteurs pour mener à bien cette mission de développement. En dressant un état des lieux et en mettant en exergue les freins et les leviers à ce développement, il donne à lire tous les axes de travail qu’il faut encourager et les moyens qu’il faut se donner pour parvenir à atteindre cet objectif. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".

La formation continue constitue l'une des missions principales des établissements d'enseignement supérieur (universités et écoles d'ingénieurs) qui, avec plus de 300 000 stagiaires formés chaque année, sont devenus un acteur majeur du secteur. La formation continue en France: Les principales institutions impliquées, Les publics bénéficiaires, Les prestataires de formation.
Voici les pages proposées sur le site du MESR: La formation continue universitaire, Le D.A.E.U., La validation des acquis dans l'enseignement supérieur, La validation des acquis dans l'enseignement supérieur, Fonctionnement de la V.A.E., Devenir ingénieur diplômé par l'État, Les dispositifs de financement, Le droit individuel à la formation dans l'enseignement supérieur, La formation continue dans l'enseignement supérieur.

La formation continue universitaire
La validation des acquis de l’expérience constitue un autre moyen d’acquérir un diplôme en faisant valoir son expérience professionnelle. Depuis 2002, ce dispositif se développe dans l’enseignement supérieur (universités et CNAM) en plus de la validation des acquis professionnels qui permet d’accéder à une formation par une dispense du titre normalement requis pour s’y inscrire.
Une formation pour qui? La formation continue universitaire s'adresse:
- aux personnes (salariés, demandeurs d'emploi, professions libérales, etc.) ayant interrompu leurs études  et désireuses d'acquérir ou de développer une qualification, de valoriser leur expérience professionnelle;
- aux employeurs (privés ou publics) souhaitant développer les compétences de leurs salariés.
Une formation qui offre quoi? Les services de formation continue universitaire, présents dans chaque établissement et organisés en réseau, proposent:
Un accompagnement du retour en formation par:
- l'accueil, l'information et le conseil;
- l'aide à la construction du projet professionnel et du parcours individualisé de formation;
- la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme.
Une offre diversifiée de formations diplômantes et/ou qualifiantes:
- stages courts (accessibles notamment par le droit individuel à la formation -DIF);
- formations conduisant à des diplômes nationaux (DAEU -diplôme d'accès aux études universitaires-, D.U.T., licence, master professionnel, titre d'ingénieur, etc.) ou à un diplôme d'université.
Une organisation et des méthodes adaptées:
- rythme et organisation souples: modules capitalisables, formations à temps plein ou à temps partiel, cours du soir, etc.;
- formations ouvertes et à distance.
Une réponse aux attentes des entreprises et des particuliers:
- un savoir-faire en ingénierie de formation;
- un potentiel de recherche et de formation inégalable;
- des capacités d'innovation et d'adaptation aux besoins;
- une proximité géographique.
Publications
Une présence plus affirmée des entreprises dans la formation continue universitaire entre 2003 et 2008, Note d'information 11.03 26/11/2011.
La validation des acquis dans les établissements de l'enseignement supérieur en 2009, Note d'information 11.02- 26/01/2011.
La formation continue: de plus en plus de stages courts en 2007, Note d'information 10.05.
Du CAP au BTS: La demande de validation des acquis se stabilise en 2008, Note d'information - avril 2010.
Enseignement supérieur: La validation des acquis dans l'enseignement supérieur en 2008, Note d'information - mai 2010.
La VAE dans l'ensemble des ministères: Premières synthèses, informations n° 010 - février 2010, Ministère du travail et de la solidarité - DARES.
Chiffres clés
En 2008, environ 4 081 validations ont été délivrées pour obtenir tout ou partie d’un diplôme dont 2 016 diplômes complets.
En 2007, la formation continue dans l’enseignement supérieur:
- a accueilli 450 000 stagiaires,
- délivré 70 000 diplômes dont 40 000 diplômes nationaux
- réalisé un chiffre d’affaires de 323 millions d’euros
Au nombre de 4 000 en 2008, les validations des acquis de l’expérience sont en plein essor.
Chiffres, statistiques et analyses complètes dans le dcument à télécharger au format PDF: L'État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France.
WWW.FCU.FR
Le site des services de Formation Continue Universitaire offre des informations sur:
- la recherche d'un service de formation
- la reprise d'étude
- les formations diplômantes
- les formations qualifiantes
- la formation à distance
- la validation d'acquis.

Le D.A.E.U.
Le D.A.E.U. (Diplôme d'accès aux études universitaires) donne les mêmes droits que le baccalauréat, notamment en termes d'accès aux études supérieures.
Le D.A.E.U. est destiné aux personnes ayant interrompu leurs études sans avoir le baccalauréat et qui veulent:
- reprendre des études supérieures (notamment à l'université) dans une perspective de promotion ou de retour à l'emploi;
- acquérir un diplôme leur permettant de passer des concours administratifs requérant le baccalauréat;
- obtenir un diplôme attestant de leur niveau de culture générale.
Fonctionnement
Le D.A.E.U. propose deux options comportant chacune au minimum 4 matières (2 obligatoires et 2 optionnelles) correspondant au minimum à 225 heures d'enseignement. Les matières dépendent de l'option choisie.
D.A.E.U. option A : littéraire, juridique
Matières obligatoires:
- français (connaissances de base en littérature et civilisation française);
- langues vivantes.
Les matières optionnelles peuvent différer selon les universités : histoire, géographie, mathématiques, etc.
D.A.E.U. option B : scientifique
Matières obligatoires:
- français (texte argumentatif, compréhension écrite, résumé de texte, discussion) ;
- mathématiques.
Les matières optionnelles peuvent différer selon les universités : langue vivante, physique, chimie, sciences de la nature et de la vie, etc.
Examen
Les modules du D.A.E.U. sont capitalisables. Le diplôme peut être obtenu en plusieurs années (4 années consécutives maximum). Deux formules sont possibles:
- globale : l'examen est obtenu avec une moyenne générale de 10 minimum;
- épreuve par épreuve : il faut obtenir 10 à chaque épreuve.
Certaines universités proposent d'obtenir le D.A.E.U. par validation des acquis de l'expérience (V.A.E.) ou des préparations à distance.
Conditions d'inscription
- Avoir au moins 20 ans au 1er octobre de l'année de l'examen et justifier de deux années d'activité professionnelle salariée ou d'une activité ayant donné lieu à deux années de cotisation à la sécurité sociale (périodes de chômage avec inscription à l'A.N.P.E., éducation d'un enfant, service national, participation à un dispositif de formation professionnelle, exercice d'une activité sportive de haut niveau, etc.);
- Avoir 24 ans ou plus au 1er octobre de l'année de l'examen;
- Pour les candidaits étrangers, un permis de séjour en cours de validité au 31 octobre de l'année de l'examen est nécessaire.
Les candidats handicapés peuvent demander une dispense de tout ou partie des conditions requises pour l'examen.
Adresses utiles: Liste des services universitaires de formation continue.
A consulter: Les étudiants préparant le D.A.E.U., note d'information 06-02.
La validation des acquis dans l'enseignement supérieur
La validation des acquis dans l'enseignement supérieur permet de valider des compétences acquises en dehors du système universitaire mais aussi de tout système de formation. Deux dispositifs distincts permettent d'accéder soit à un niveau de l'enseignement supérieur pour poursuivre des études, soit d'obtenir tout ou partie d'un diplôme de l'enseignement supérieur.
Objectifs
- Offrir à ceux qui sont entrés tôt dans la vie active une nouvelle chance daccéder aux cursus, diplômes ou titres de lenseignement supérieur;
- Optimiser les temps de formation en prenant en compte les savoirs et savoir-faire de chacun;
- Répondre plus efficacement aux besoins et aux attentes des individus, des entreprises et de la société;
- Favoriser le rapprochement entre formations universitaires et qualifications professionnelles.
Dispositifs
Deux dispositifs essentiels
- La validation des acquis de lexpérience (V.A.E.) offre la possibilité dobtenir une partie ou la totalité dun diplôme à condition de justifier au minimum de trois années dexpérience professionnelle en rapport avec le contenu du diplôme souhaité;
- La validation des acquis professionnels (V.A.P. 85) permet daccéder directement à une formation universitaire sans avoir le diplôme requis, en faisant valider un e expérience professionnelle (salariée ou non), les formations suivies ou les acquis personnels développés hors de tout système de formation.
Ces deux dispositifs peuvent être utilisés conjointement pour réduire le plus possible les parcours de formation.
Il existe également une procédure de validation des acquis professionnels réservée aux ingénieurs, permettant lobtention du titre dingénieur diplômé par l'État à lissue dune double évaluation, par des jurys décole et par un jury national. Les candidats doivent avoir au moins 35 ans et justifier d'au moins 5 années de pratique professionnelle dans des fonctions dingénieur.
Des dispositifs au service des entreprises et des particuliers
La validation des acquis permet aux personnes:
- un accès facilité à la reprise détudes, aux diplômes et titres nationaux;
- un moyen didentifier, de valoriser et de compléter les compétences acquises par l'expérience professionnelle, personnelle ou bénévole pour obtenir un diplôme de lenseignement supérieur;
- un gain de temps et dinvestissement personnel ou financier;
- une aide pour évoluer dans son emploi ou envisager une reconversion professionnelle.
La validation des acquis permet aux entreprises:
- la reconnaissance du rôle formateur de lentreprise et la valorisation des savoirs acquis par le travail;
- une réduction du temps et du coût de la formation;
- le développement des compétences et une meilleure gestion des ressources humaines.
Fonctionnement
Pour la V.A.E. et la V.A.P. 85
À quel établissement s'adresser ?
Chaque établissement denseignement supérieur est compétent pour valider des acquis dans le cadre des formations quil assure. La demande est donc présentée par le candidat à létablissement qui délivre le diplôme ou titre souhaité.
Quel dossier ?
La demande de validation doit préciser la formation ou le diplôme postulé. Le dossier délivré par l'établissement indique les formations suivies, les diplômes obtenus et les activités et fonctions exercées.
Qui valide ?
La validation des acquis de lexpérience relève dun jury qui vérifie, évalue et atteste les connaissances et acquis de lexpérience, déterminant lobtention de certains éléments ou de la titalité du diplôme. Le candidat peut solliciter un accompagnement pour analyser son parcours professionnel.
La validation des acquis professionnels est examinée par une commission pédagogique qui propose au président de létablissement la dispense à accorder.
Pour ces deux procédures, le candidat peut bénéficier du conseil du service compétent de l'établissement (généralement le service de formation continue) pour choisir la formation ou le diplôme qui correspond le mieux à son parcours.
Pour le titre d'ingénieur diplômé d'État
Cette procédure nationale est organisée annuellement par l'État.
- Le dossier de candidature est adressé au ministre chargé de l'Enseignement supérieur qui le transmet à l'école compétente (en fonction de la spécialité).
- Le jury décole apprécie la recevabilité de la demande et procède, le cas échéant, à l'entretien du candidat.
- Le candidat rédige et soutient un rapport évalué par le jury décole et, en cas de résultat positif, proposé au jury national.Le jury national décide de la délivrance du titre, notifiée au candidat par le ministre.
La validation des acquis dans l'enseignement supérieur
La validation des acquis de l'expérience est une mesure permettant à toute personne de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir un diplôme ou un titre inscrit au "Répertoire national des certifications professionnelles".
Fonctionnement de la V.A.E.
La validation des acquis de l'expérience est une mesure permettant à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d'études, son statut, de faire valider les acquis de son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
Fonctionnement
La V.A.E. (validation des acquis de l'expérience) permet d'obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au R.N.C.P. (Répertoire national des certifications professionnelles)
Dans la majeure partie des cas, le candidat doit remplir un dossier détaillant son expérience professionnelle et les compétences acquises. Il se présente ensuite devant un jury qui décide de valider tout ou partie du diplôme visé. En cas de validation partielle des acquis, des prescriptions sont proposées au candidat en vue d'obtenir la totalité du diplôme.
Dans l'enseignement supérieur, la validation des acquis existait déjà avant la mise en place de la V.A.E. Aujourd'hui encore, chacun peut faire valider son expérience professionnelle et personnelle pour accéder directement à un niveau de formation sans avoir le diplôme requis (décret du 23 août 1985). La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, qui a créé la VAE, permet d'aller plus loin en autorisant les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur à délivrer leurs diplômes ou leurs titres par une autre voie que celle de la formation ou l'apprentissage.
Tout le monde a droit à la reconnaissance de son expérience:
- salariés,
- non salariés,
- demandeurs d'emploi indemnisés ou non,
- personnes ayant exercé des activités sociales, bénévoles, etc.                                         
La seule condition requise est d'avoir exercé une activité d'une durée de trois ans au minimum en rapport avec le contenu du diplôme visé.
A qui s'adresser ?
Du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) au brevet de technicien supérieur (B.T.S.): dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA). Il en existe un par académie.
Pour les diplômes de l'enseignement supérieur: services de formation continue des établissements (universités, écoles d'ingénieurs).
Textes de référence
Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Journal officiel du 18 janvier 2002.
Décret du 26 avril 2002 relatif à la VAE pour la délivrance d'une certification professionnelle Journal officiel du 28 avril 2002.
Décret du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur - Journal officiel du 26 avril 2002.
Décret du 16 avril 2002 relatif à la validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger - Journal officiel du 18 avril 2002.
Décret du 23 août 1985 relatif aux conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.
Documents à consulter
Du CAP au BTS : Diplômes du second degré technologique et professionnel : la demande de VAE reste très concentrée - DEPP - Note d'information 11.04- janvier 2011.
Enseignement supérieur : La validation des acquis dans l'enseignement supérieur - DEPP - Note d'information 11.03- janvier 2011.
La VAE dans l'ensemble des ministères: Premières synthèses, informations n° 010 - février 2010 - DARES - Ministère du travail et de la solidarité.
Sites à consulter
Du C.A.P. au B.T.S.: Dossier du site Eduscol.
Services de VAE des universités: http://www.fcu.fr.
Les certifications enregistrées au R.N.C.P.: http://www.cncp.gouv.fr.
Centre INFFO: http://www.centre-inffo.fr.
Devenir ingénieur diplômé par l'État
L'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État (D.P.E.) permet à des ingénieurs de fonction d'obtenir un titre d'ingénieur diplômé par validation de leurs expériences et acquis professionnels.
La validation s'effectue sur entretien puis, en cas de réussite, soutenance de mémoire. Ces épreuves permettent de vérifier que le (la) candidat(e) dispose bien des compétences propres à l'ingénieur, transversales ou liées à la spécialité postulée et d'une culture scientifique et technique de haut niveau.
Elle conduit à la délivrance d'un titre d'ingénieur, délivré par l'Etat dans l'une des 24 spécialités existantes, à la différence des autres titres d'ingénieur diplômé qui portent la mention de l'école qui a sanctionné une formation d'ingénieur. La liste des spécialités est fixée par  l'arrêté du 19 août 2005.
Le titre d'ingénieur D.P.E. est délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il confère le grade de master.
Il sera enregistré de droit au Répertoire national de la certification professionnelle, au niveau 1.
L'inscription
Où, quand, comment?
Spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre.
L'oganisation générale de l'examen
Calendrier, déroulement des épreuves.
Le contenu des épreuves
Épreuves d'évaluation de l'expérience et des acquis professionnels, soutenance du mémoire, répertoire des compétences et instructions pratiques relatives au mémoire.
Textes de référence
Loi du 10 juillet 1934 modifiée relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé (articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation).
Décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur D.P.E.
L'arrêté ministériel du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur D.P.E. (Journal officiel de la République française du 1er avril 2001).
Les dispositifs de financement
Les financements de la formation continue sont nombreux et dépendent de la situation des candidats (salarié, demandeur d'emploi, etc.), qui peuvent être guidés dans leur recherche par les services universitaires de formation continue.
Pour les salariés
Les différents dispositifs peuvent être activés à l'initiative de l'employeur ou du salarié.
À l'initiative de l'employé
Le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié en contrat à durée indéterminée (C.D.I.) de bénéficier chaque année d'un droit de 20 heures de formation cumulable sur 6 ans;
Le congé individuel de formation (CIF) permet de bénéficier d'une année de formation à temps plein (ou 2 années à temps partiel dans la limite de 1200 heures). Le CIF-C.D.D. s'adresse aux salariés en contrat à durée déterminée (C.D.D.) ou aux personnes dont le contrat vient de prendre fin;
Un financement émanant d'un Conseil régional: dans certaines régions, les salariés peuvent bénéficier d'une aide financière pour suivre une formation universitaire hors temps de travail (par exemple le D.A.E.U. -diplôme d'accès aux études universitaires- ou une formation à distance).
À l'initiative de l'employeur
Le plan de formation (dans lequel le coût de la formation est pris en charge par l'entreprise).
Dispositifs mixtes
La période de professionnalisation a pour objectif de maintenir dans l'emploi des salariés en C.D.I. par la formation.
Pour les demandeurs d'emploi
Le financement de la formation concerne les demandeurs d'emploi indemnisés au titre du chômage et dont le projet de formation, destiné à favoriser le retour à l'emploi, est validé par le pôle emploi;
Le financement de la formation par le Conseil régional. Les dispositifs d'aide peuvent varier d'une région à l'autre: chaque région définit sa politique en termes de financement des formations;
Le contrat de professionnalisation permet aux jeunes (de 16 à 25 ans révolus) et aux demandeurs d'emploi (de 26 ans et plus) d'acquérir une qualification professionnelle et favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle.
Autres modalités de financement
Pour les non-salariés (professions libérales, agriculteurs, artisans), commerçants, travailleurs indépendants, etc.) les conditions d'accès à la formation professionnelle continue sont fixées par des règles particulières. Dans le régime général, elles s'appuient sur trois fonds d'assurance formation:
    Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales (F.I.P.-P.L.);
    Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (AGEFICE);
    Fonds d'assurance formation des professions médicales libérales (F.A.P.-P.L.).
Les personnes handicapées peuvent solliciter l'AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).
Certaines caisses de retraite (notamment cadres) peuvent parfois prendre en charge une partie du coût de formation en fonction de critères qui leur sont propres.
Il est aussi possible de financer personnellement sa formation.
Adresses utiles
Pour les formations à l'université
les services universitaires de formation continue (S.U.F.C.).
Pour les congés individuels de formation
les Fongecif : liste des Fongecif.
Pour les financements
    par les Conseils régionaux : liste des Conseils régionaux,
    par le pôle emploi : site du pôle emploi,
    par le F.I.P.-P.L. : site du F.I.P.-P.L.,
    par le F.A.F.-P.L. et l'AGEFICE : coordonnées sur le site du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente,
    par l'AGEFIPH : site de l'AGEFIPH.
Le droit individuel à la formation dans l'enseignement supérieur
Le droit individuel à la formation - DIF - est une mesure récente (2004) permettant aux salariés de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, et réalisées pendant ou hors temps de travail. De nombreuses formations proposées par les établissements d'enseignement supérieur peuvent être suivies dans le cadre de ce dispositif.
Principales caractéristiques du DIF
"Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise qui l'emploie bénéficie chaque année à un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures, sauf dispositions d'une convention ou d'un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d'entreprise, prévoyant une durée supérieure. Pour les salariés à temps partiel, cette durée est calculée prorata temporis." (article L 933-1 du Code du Travail).
Il est possible de cumuler ce droit sur 6 ans maximum, soit 120 heures de formation (pour un salarié à temps plein).
Le DIF relève de l'initiative du salarié en concertation avec son entreprise, formalisé par un accord bilatéral.
La formation peut être réalisée sur son temps de travail (maintien alors de la rémunération) ou hors temps de travail (dans ce cas, versement d'une allocation de formation correspondant à 50% du salaire de référence). Les frais de formation sont à la charge de l'employeur.
Une offre de formation universitaire riche
De nombreuses formations universitaires sont accessibles par la voie du DIF:
- des formations courtes qui, suivant les universités, sont consultables sur le site de l'établissement ou présentées sur des supports papier (catalogues de formations courtes, catalogues DIF, etc.);
- des unités d'enseignement intégrées à l'un ou l'autre des diplômes LMD (licence, master, doctorat) et qui peuvent être suivies individuellement dans la majeure partie des cas;
- des diplômes d'université ou autres formations qualifiantes dont la durée est inférieure à 120 heures.
La combinaison de plusieurs dispositifs (DIF et validation d'acquis, DIF et formation à distance, etc.) peut permettre dans certains cas de valider à terme un diplôme de plus de 120 heures.
Sites à consulter
La formation continue universitaire.
Le DIF en détail sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
La fiche sur le droit individuel à la formation sur le portail du service public
Textes de référence: Article L933-1 (et suivants) du Code du travail.
La formation continue dans l'enseignement supérieur
Tous les adultes peuvent aujourd'hui alterner des périodes de formation et des périodes d'activité professionnelle dans une perspective d'évolution "tout au long de la vie". Deux récents textes législatifs (loi n° 2004-392 du 4 mai 2004 pour les salariés du secteur privé et loi n° 2007-148 du 2 février 2007 pour les agents des fonctions publiques) amplifient les opportunités et les droits en matière de formation continue. Mais la complexité du système nécessite un éclairage sur les responsabilités des différents acteurs dans l'impulsion et le financement des formations. L'Éducation nationale est globalement très impliquée dans la formation d'adultes.
Les objectifs
- Offrir à ceux qui sont entrés tôt dans la vie active une nouvelle chance d'accéder aux diplômes et titres de l'enseignement supérieur
- Prendre en compte les savoirs et savoir-faire des personnes en reprise d'études et leur épargner ainsi du temps et des efforts
- Répondre plus efficacement aux besoins et aux attentes des individus, des entreprises et de la société
- Favoriser le rapprochement entre formations universitaires et qualifications professionnelles
Les principes
La validation des acquis de l'expérience est un droit individuel désormais inscrit au livre IX du Code du travail et dans le Code de l'éducation (L613-3; L613-4, L613-5).
C'est un acte officiel qui reconnaît les acquis de l'expérience soit pour accéder à une formation, soit pour obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme ou titre de l'enseignement supérieur.
La validation des acquis dans l'enseignement supérieur repose sur un dispositif réglementaire diversifié:
- le décret 85-906 du 23 août 1985 permet d'accéder directement à une formation universitaire sans avoir le diplôme normalement requis en faisant valider une expérience professionnelle, que l'activité ait été salariée ou non, les études ou les formations suivies, ou encore des acquis personnels développés hors de tout système de formation.
L'université apprécie globalement les connaissances et les compétences du candidat en fonction de la formation qu'il souhaite suivre.
- le décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 offre la possibilité d'obtenir une partie ou la totalité d'un diplôme en justifiant au minimum de trois années d'expérience professionnelle en rapport avec le contenu du diplôme souhaité.
- le décret 2002-529 du 16 avril 2002 permet en outre de faire valider les études supérieures accomplies en France ou à l'étranger.
Ces deux dispositifs peuvent être utilisés conjointement pour réduire le plus possible les parcours de formation.
Le décret n° 2001-274 et l'arrêté du 30 mars 2001 instituent une procédure particulière de validation des acquis professionnels réservée aux ingénieurs, permettant l'obtention du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans une spécialité donnée, à l'issue d'une double évaluation effectuée par des jurys d'écoles et un jury national. Les candidats doivent être âgés d'au moins 35 ans et justifier d'au moins 5 années de pratique professionnelle dans des fonctions d'ingénieurs.
Un outil au service des entreprises et des particuliers
Pour les personnes
    Un accès facilité à la reprise d'études et aux diplômes et titres nationaux.
    Un moyen d'identifier, de valoriser voire de compléter, les compétences acquises par l'expérience professionnelle, personnelle ou bénévole pour obtenir un diplôme de l'enseignement supérieur.
    Un gain de temps et d'investissement personnel et financier.
    Une aide pour évoluer dans son emploi ou envisager une reconversion professionnelle
Pour les entreprises
    La reconnaissance du rôle formateur de l'entreprise et la valorisation des savoirs acquis par le travail, en dehors de tout système de formation.
    Une réduction du temps et du coût de la formation.
    Le développement des compétences et une meilleure gestion des ressources humaines.
Comment faire valider ses acquis ?
Pour la préparation et l'obtension des diplômes nationaux
Chaque établissement d'enseignement supérieur est compétent pour valider des acquis dans le cadre des formations qu'il assure.
La demande de validation est présentée par le candidat à l'établissement qui délivre le diplôme ou le titre souhaités.
La demande doit préciser la formation ou le diplôme postulés. Elle doit être accompagnée d'un dossier indiquant les formations suivies, les diplômes obtenus et les activités et fonctions exercées.
La demande d'accès à une formation ("validation décret 1985") est examinée par une commission pédagogique qui propose au président la dispense à accorder.
La validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme ("V.A.E. décret 2002") relève d'un jury qui vérifie, évalue et atteste les connaissances et acquis de l'expérience, déterminant ainsi l'étendue de la validation: certains éléments ou la totalité du diplôme.
Dans les deux types de validation, le candidat peut bénéficier du conseil du service compétent de l'établissement (le plus souvent le service de formation continue) pour choisir la formation ou le diplôme qui correspond le mieux à son parcours. Pour une V.A.E., il peut, s'il le souhaite, solliciter un accompagnement qui le guidera dans l'analyse et la description de son parcours professionnel.
Pour l'obtention du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Il s'agit d'une procédure nationale nationale organisée annuellement par l'Etat:
- le dossier de candidature est adressé au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui le transmet à l'école compétente en fonction de la spécialité. Le jury d' école apprécie la recevabilité de la demande et procède, le cas échéant, à l'entretien du candidat;
- le candidat rédige et soutient un rapport qui fait l'objet d'une évaluation par le jury d'école et, en cas de résultat positif, d'une proposition communiquée au jury national;
- la décision de délivrance du titre est prise par le jury national après appréciation des éléments fournis par le jury d'école et notifiée au candidat par le ministère.
Où s'adresser ?
Aux services universitaires de formation continue.
Les universités et les écoles d'ingénieur disposent:
- d'un service chargé de l'accueil et de l'orientation des publics en reprise d'études;
- d'une cellule d'aide et d'accompagnement dans la démarche de demande de validation d'acquis de l'expérience.
Au bureau des formations d'ingénieurs pour les titres d'ingénieurs D.P.E. Direction Générale de l'enseignement supérieur - 110, rue de grenelle - 75357 Paris 07 SP. Inscription auprès des écoles d'ingénieurs autorisées à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'État.
Sites à consulter: Le site de la formation continue universitaire.
Les autres repères du blog:
4500ème article sur le blog/40 ans de formation professionnelle,
4000ème article sur le blog/Les chiffres 2010 de la VAE à La Réunion,
3500ème article sur le blog/La VAE en Poitou-Charente en 2010,
3000ème article sur le blog/Contrats apprentissage et pro,
2500ème article sur le blog/Journées Nationales des MDE et des PLIE,
2000ème article sur le blog/Question Formation n°1,
1500ème article sur le blog/Seniors - le groupe SPB signe son accord,
1000ème article sur le blog/Fête de la musique dans les jardins du MESR,
500ème article sur le blog/L'archipel de l'ingénierie de formation,
1er article sur le blog/Un forum de la Commission européenne pour promouvoir la coopération entre l’université et le monde des affaires.

Continuing education is one of the main missions of higher education institutions (universities and engineering schools) who, with over 300,000 students trained each year, have become a major player. Continuing education in France: The main institutions involved, the public beneficiaries, providers of training.
The following pages on the site of the proposed MESR: The University Continuing Education, The DAEU, Validation of in higher education, Validation of in higher education, operation of VAE, Become a graduate engineer by the State, funding mechanisms, the individual right to training in higher education, Continuing education in higher education . More...

Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2010 en métropole et le 1er janvier 2011 dans les départements d'Outre-Mer.
Pour les employeurs du secteur marchand, le contrat unique d’insertion prend la forme, en métropole, d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE). Pour ce contrat une aide de l’Etat est prévue mais il n’y a pas d’exonération de cotisations patronales spécifique. Les modalités d’application sont présentées dans cette fiche.
Les bénéficiaires
Employeurs concernés
Conclusion du CUI
Les exonérations sociales
Aides de l’Etat. Voir l'article...

Dominique Maillard et Claudine Romani (coord.)

Net.Doc , n° 118 , 2014 , 103 p.

Document permettant aux établissements relevant de la fonction publique de l’État de planifier les actions de formations et de préparations aux concours pour leur personnel.
OBJECTIF(S)

• les Instituts régionaux d'administration (IRA),
• l'Ecole nationale d'administration (ENA),
• l'Institut international d'administration publique (IIAP),
• le Centre des études européennes de Strasbourg (CEES).

Chaque ministère a aussi ses propres écoles.
Les renseignements sur ces organismes se trouvent sur le site Internet du ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire.

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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
 DAVA - Dispositif Académique de Validation des Acquis
Contact : Mme Langlet - 03 26 61 20 67
 Du CAP au BTS
 DEES (niveau III) : Diplôme d’État d’Éducateur Spécialisé
 DETS (niveau III) : Diplôme d’État d’Éducateur Technique Spécialisé
 DEME (niveau IV) : Diplôme d’État de Moniteur Éducateur
 DCG (niveau II) : Diplôme de Comptabilité et de Gestion
 DSCG (niveau I) : Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion. Fiche procédure.
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
 URCA SEPAD - Université Reims Champagne-Ardenne
Contacts : Mme Filali - Mme Delcourt - 03 26 91 86 66
 UTT - Université de Technologie de Troyes
Contact : Mr Brossollet - 03 25 71 76 00
 CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers de Champagne-Ardenne
Contact : Mme Dubreuille - 03 26 36 80 00
 ENSAM - Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers
Contact : Mr Sessiecq - 03 26 69 26 89
Pour en savoir Fiche procédure. Suite...

Faire un bilan de compétences, tous les documents pour se lancer 
Une sélection de livres et de sites internet vous est proposée. Chaque référence est illustrée d'une présentation de l'éditeur, d'une description du contenu et d'un visuel (pour les ouvrages) afin de la repérer dans l'espace métiers.
Les documents de référence
Réussir son bilan de compétences
Faire le point sur sa carrière professionnelle, changer de métier...
Bilan de compétences ID Reflex
Mûrir un projet professionnel...
Construire son projet professionnel à partir du bilan de compétences
"Cet ouvrage fondé, sur des témoignages et sur une méthode éprouvée,...
Les sites internet de référence
S'informer sur le bilan de compétences
Les sites essentiels sur le bilan de compétences...

L'Association des régions de France (ARF) a estimé que l'adoption mardi par les députés du projet de loi réformant la formation professionnelle représentait "un nouvel accroc à la décentralisation".

"Les régions considèrent que la proximité est un facteur indéniable d'efficacité dans la politique d'emploi et de formation", a jugé l'ARF, dans un communiqué.
"Compte tenu de leurs connaissances du tissu des entreprises régionales et de leurs besoins en qualification, elles prônent la création, et le pilotage par la région, d'un grand service public régional de l'orientation, de la formation et de l'emploi", a-t-elle souhaité.
L'ARF s'est également élevée contre "la mauvaise foi" de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, qui laisse "entendre que la décentralisation entraînerait plus d'inégalités".
"La proportion de chômeurs accueillis en formation dépend de la sociologie de la population régionale, du nombre de chômeurs en provenance d'autres régions, de la nature des formations et ne reflète en rien le niveau d'implication du conseil régional", a également mis en avant l'association.
Le président du conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon (PS), a dénoncé mardi le "hold up" de l'Etat sur les fonds de la formation professionnelle, "au détriment des partenaires sociaux et des régions", au lendemain de la réforme adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale.
"Derrière des intentions partagées par tous, comme former plus ceux qui en ont le plus besoin et simplifier un système d'une grande complexité, se cachent une volonté de l'Etat de procéder à un "hold-up" sur les fonds de la formation professionnelle, au détriment des partenaires sociaux et des régions", estime M. Huchon dans un communiqué.
Selon lui, "au mépris de toutes les lois de décentralisation votées par toutes les majorités depuis 1982, le projet de loi entend soumettre le programme régional des formations, aujourd'hui adopté après large concertation par les régions, à l'aval du préfet et du recteur".
Pour M. Huchon, "il est clair qu'il ne sera plus possible de se doter de programmes stratégiques pluriannuels au niveau régional".
Le président de la région déplore que "l'Etat mette la main sur le fonds national de sécurisation des parcours, pourtant paritaire, et refuse d'associer les régions à une contractualisation".
Il faut à présent, estime M. Huchon, que le débat au Sénat permette "de poser les bases d'un véritable droit à la formation initiale différée, comme les régions l'initient depuis plusieurs années", d'organiser un service public régional de l'orientation" et d'"achever la décentralisation en transférant aux régions les compétences résiduelles de l'Etat (illettrisme, handicapés, etc)".

L'Association des régions de France (ARF) said Tuesday that the adoption by members of the bill reforming the training was "hooked on a new decentralization. "The regions consider that proximity is an undeniable factor in the effectiveness of employment policy and training", considered the ARF, in a statement. Le président du conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon (PS), denounced Tuesday the "hold up" of the state funds for vocational training, "to the detriment of the social partners and regions "in the aftermath of the reform adopted in first reading by the National Assembly. "Behind the intentions shared by all, as train more people who most need and simplify a system of high complexity, hiding a desire for the State to conduct a" raid "on funds of vocational training, to the detriment of the social partners and regions, "Huchon says in a statement. More...

L'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques a été modifiée par décret du 20 février 2013. Il comporte un premier cycle composé de 2 cursus conduisant au diplôme national d'arts et techniques (avec les options design graphique, design d'espace, design de produit et design textile) et au diplôme national d'arts plastiques (avec les options art, design et communication)
Le second cycle est composé d'un cursus conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique, avec les options art, design et communication.
Un arrêté précise les conditions d'admission dans ces deux cycles, l'organisation des enseignements, l'attribution des crédits européens ainsi que les conditions d'obtention des diplômes qui peuvent être obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la VAE.
La décision de recevabilité des demandes de VAE est prise par le directeur de l'établissement après avis de la commission ad hoc.
Arrêté du 16 juillet 2013.

Le Conseil Régional de Picardie a mis en place la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) pour élever le niveau de qualification des Picards, les soutenir à travers une aide et un suivi personnalisé tout au long de leur démarche.
Qui peut bénéficier de cette aide à la formation ?
Toute personne résidant en Picardie dont la demande a été notifié recevable par le certificateur et ne bénéficiant pas d'autre possibilité d'aide financière pour un accompagnement VAE.
Montant de l'aide VAE

• Aide à hauteur de 600 € pour une prestation d'accompagnement
• Aide forfaitaire de 50 € pour la Picardie et de 100 € hors régions pour les frais d'hébergement, de restauration, de photocopie, de transport
• Participation de 150 € aux frais d'inscription universitaire.

Comment bénéficier de l'aide à la formation ?
Formulaire de demande d'aide
Convention pour la prise en charge financière du parcours VAE (module "70 heures de formation facultative")
Convention pour la prise en charge financière du parcours VAE (Accompagnement à la VAE)
Modalités de prise en charge
La recevabilité de la demande VAE est étudiée préalablement par le certificateur.
La demande de prise en charge financière est ensuite déposée auprès des services de la région.