Formation Continue du Supérieur

14 août 2019

AGEFOS PME - Réforme - Nouveau plan de développement des compétences

Le plan de formation a laissé place au 1^er janvier 2019 au plan de développement des compétences. Y sont distinguées :

les formations « conditionnant l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale, de dispositions légales ou réglementaires », c’est-à-dire les formations obligatoires ou nécessaires à la tenue du poste, à organiser sur le temps travail, avec maintien de la rémunération ;
les autres formations, réalisables en tout ou partie en dehors du temps de travail dans certaines conditions : 30 heures par an et par salarié, hors accord d’entreprise ou de branche fixant une autre limite. Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - Réforme - CPF rénové

Monétisé dès 2019, le Compte personnel de formation (CPF) sera crédité en euros à compter de 2020. Tout salarié (à l’exception de ceux travaillant moins d’un mi-temps) verra son compte crédité de 500 € par an, dans la limite de 5 000 €. Les salariés faiblement qualifiés bénéficieront d’un droit majoré de 800 € par an, plafonné à 8 000 €.
À noter : les heures inscrites sur le CPF au 31 décembre 2018 (y compris les heures DIF) sont quant à elles monétisées selon un taux fixé à 15 € de l'heure.
Autre nouveauté, la suppression des « listes CPF ». Le dispositif pourra être utilisé pour obtenir :

des certifications (diplômes, titres à finalité professionnelle, certificats de qualification professionnelle) inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
des certifications et habilitations inscrites dans un répertoire spécifique des certifications et habilitations (RSCH) qui remplacera l’Inventaire de la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle).

Le CPF reste mobilisable pour réaliser un bilan de compétences ou une action de Validation des acquis de l’expérience (VAE), préparer le permis B (et désormais le permis poids lourd - C), se former en vue d’une création ou reprise d’entreprise ou à l’exercice de missions de bénévolat ou de volontariat.
Une application numérique sera créée à l’automne 2019. Elle permettra aux actifs de consulter leurs droits, rechercher une formation, faire une demande de financement et régler directement le prestataire de formation.
Un CPF « transition professionnelle » se substitue au Congé individuel de formation (CIF et CIF CDD), pour des formations longues liées, par exemple, à des reconversions professionnelles. Plus...

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14 août 2019

Le MESRI s'engage pour la labellisation Égalité et diversité

Depuis 2017, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), conjointement avec le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse s'est engagé dans une démarche projet visant à obtenir les labels « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « diversité » délivrés par l'AFNOR. Objectif : placer l'égalité professionnelle et la diversité au cœur de la politique des ressources humaines. Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - Réforme - Exigences qualité renforcées pour les OF

Á compter du 1^er janvier 2021, tous les organismes réalisant des actions de formation et d’apprentissage, des prestations de bilans de compétences ou d’accompagnement à la Validation des acquis de l’expérience (VAE) devront, s’ils souhaitent accéder aux financements publics ou mutualisés, être certifiés par un organisme indépendant accrédité par une instance nationale (comité français d’accréditation – COFRAC) ou une autorité apportant des garanties équivalentes. Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - Réforme - Rapprochement des dispositifs de formation en alternance

Des modifications sont apportées aux dispositifs en alternance afin de rapprocher les régimes juridiques, les règles de mise en oeuvre et les modalités de financement des contrats de professionnalisation et des contrats d’apprentissage : durée minimale du contrat d’apprentissage fixée à 6 mois au lieu d’un an, entrée en apprentissage repoussée à 29 ans, embauches possibles tout au long de l’année…
L’enregistrement et le financement des contrats d’apprentissage seront confiés, à partir de 2020, aux opérateurs de compétences (ex-OPCA, voir le paragraphe « Nouvelle gouvernance »), déjà en charge des contrats de professionnalisation.
Les centres de formation d’apprentis (CFA) seront assujettis à l’ensemble des règles applicables aux organismes de formation (obligations administratives, réglementation « qualité »…). Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - Réforme - Nouvelle gouvernance

Depuis le 1^er janvier 2019 jusqu'au 31 mars 2019, l'ensemble des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) tels qu’AGEFOS PME sont agréés à titre provisoire en qualité d'opérateur de compétences (OPCO) sur le même périmètre. L'agrément définitif sur les nouveaux champs de compétences entrera en vigueur au 1^er avril 2019.
En pratique, durant le 1^er trimestre 2019 les entreprises continueront de s'adresser à leur OPCA habituel, devenu OPCO. Leurs missions :

Financer les dispositifs d’alternance (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage et promotion ou reconversion par alternance - « Pro-A ») ;
Apporter un appui technique aux branches adhérentes pour la Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), la définition des niveaux de prise en charge des contrats en alternance et la construction des certifications (diplômes, CQP…) ;
Assurer un service de proximité au bénéfice des TPE-PME pour les accompagner dans l'analyse et la définition de leur besoin en matière de formation, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d'activité ;
Promouvoir la formation à distance (FOAD) et les actions de formation en situation de travail (AFEST).

Une nouvelle instance nationale de régulation intitulée France Compétences est par ailleurs créée.
Sa vocation :

Assurer la répartition de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance entre les différents financeurs : opérateurs de compétences (ex-OPCA), Caisse des dépôts et consignations, opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP)… ;
Réguler la qualité de l’offre de formation pour l’accès aux financements publics et paritaires ;
Actualiser le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et créer le nouveau Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RSCH, ex-Inventaire) ;
Évaluer les politiques de formation et apprentissage ;
Sélectionner les opérateurs régionaux du CEP. Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - Réforme - Mise en place d’une contribution unique

Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est créée, regroupant :

l’actuelle contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle (0,55 % ou 1 % de la masse salariale annuelle brute selon l’effectif) ;
la taxe d’apprentissage (0,68 % ou 0,44 % en Alsace-Moselle).

S’y ajoute une contribution de 1 % destinée à financer le CPF des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) et, pour les entreprises de 250 salariés et plus n’employant pas au moins 5 % d’alternants, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
À terme (au plus tard en 2021), ces contributions seront directement collectées par les URSSAF, puis transférées à France Compétences, nouvelle instance nationale de régulation (voir le paragraphe « Nouvelle gouvernance »). Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - Réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage : quelles évolutions ?

Adoptée le 5 septembre 2018, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage. Si certaines de ses dispositions sont d’application immédiate, d’autres n’entreront en vigueur qu’en 2020, voire 2021. Découvrez les principaux changements. Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Optimiser votre plan de formation

Vous souhaitez :

Identifier vos besoins RH indispensables au développement et la pérennité de votre entreprise
Recruter au plus juste pour renforcer la performance de votre entreprise
Adapter les compétences de vos équipes aux évolutions économiques et technologiques
Faire le point sur les fonds mobilisables et optimiser la gestion de vos budgets formation

Nous vous garantissons :

Une assistance administrative
Un accompagnement sur-mesure dans la mise en place de votre politique RH
L’élaboration de plans de financement individualisés de vos projets
La mobilisation de financements externes complémentaires
Une ingénierie et une optimisation financière
Un accès à des services en ligne spécifiques (Agelink SECUR'). Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - Les principaux dispositifs et services à votre disposition

Les principaux dispositifs et services à votre disposition

Agelink CONNECT', votre plateforme de gestion en ligne (réservé aux entreprise de 11 salariés et plus)
Informations légales et conventionnelles en ligne, FAQ juridique
Guides RH et fiches pratiques en libre accès
Veille économique sur votre secteur et bassin d’emploi
SMART DIAG’, pré-diagnostic de la maturité numérique de votre entreprise. Plus...

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