La loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, confie aux financeurs de la formation professionnelle (et notamment aux Opca et Opacif) le suivi et le contrôle de la qualité des organismes de formation (OF).
Le Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de FPC précise les critères qui doivent être pris en compte par les financeurs.
En outre les financeurs vérifient la conformité réglementaire liée à la définition de l’action de formation et aux obligations vis-à-vis des stagiaires. Plus...- L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
- L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
- La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations
- Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
- La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires
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