Formation Continue du Supérieur

14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - L'employeur peut-il orienter le salarié vers un congé VAE plutôt que l'utilisation de son CPF pour...

L'employeur peut-il orienter le salarié vers un congé VAE plutôt que l'utilisation de son CPF pour l'accompagnement à la VAE ?

L’employeur doit informer les salariés sur la validation des acquis de l’expérience (VAE), en particulier dans le cadre de l’entretien professionnel.

Le congé VAE et la mobilisation du CPF pour un accompagnement à la VAE ont le même objectif : permettre au salarié d’initier une démarche de VAE et de bénéficier d’un appui méthodologique à la constitution de son dossier et à la présentation de celui-ci au jury de validation. Dans les deux cas, l’accompagnement à la VAE peut se réaliser pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci. Plus...

Posté par pcassuto à 01:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - L'employeur est-il tenu d'accepter une demande de CPF ?

L'employeur est-il tenu d'accepter une demande de CPF ? Dans quel délai doit-il faire part au salarié de sa réponse ?

Lorsque le salarié envisage de réaliser la formation en tout ou partie sur le temps de travail, la mobilisation du compte personnel de formation (CPF) suppose une autorisation d’absence de la part de l’employeur.

La demande du salarié doit être effectuée dans un délai minimum de :

- 60 jours calendaires si la durée de l'action de formation est inférieure à 6 mois,

- 120 jours calendaires si la durée de l'action de formation est égale ou supérieure à 6 mois. Plus...

Posté par pcassuto à 01:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Un salarié va partir en retraite et souhaite mobiliser son CPF quand il sera en retraite, peut-il le faire ?

Le salarié doit mobiliser ses droits CPF et DIF pendant qu’il est salarié même si l’action débute après. Autrement, il ne pourra plus utiliser ses droits.

C’est le statut de l’individu au moment où il mobilise son CPF qui prévaut même si la réalisation de l’action est décalée. Plus...

Posté par pcassuto à 01:03 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Toutes les formations peuvent-elles être mises en œuvre hors temps de travail ?

Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences se substitue au plan de formation.
Toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction (en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires) constitue un temps de travail effectif, avec maintien intégral de la rémunération.
Les autres actions peuvent se dérouler hors temps de travail, avec l’accord du salarié. Un accord collectif peut définir le périmètre de ces actions, les limites à l’accomplissement d’heures de formation hors temps de travail et les contreparties accordées pour compenser les charges induites par la garde d'enfant. En l’absence d’accord fixant ces limites et avec l’accord du salarié, les heures de formation hors temps de travail peuvent être accomplies dans la limite de 30 heures par salarié et par an ou de 2 % du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année. Plus...

Posté par pcassuto à 01:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Un salarié peut-il refuser de partir en formation dans le cadre du plan de développement des compétences ?

Dans le cadre du plan de développement des compétences, le départ en formation du salarié correspond à l’exécution d’une mission professionnelle.
Le refus pour un salarié de partir en formation peut donc être considéré comme une faute et sanctionné par l’entreprise selon les règles prévues par son règlement intérieur.
Toutefois, le salarié peut légitimement refuser de participer à des actions de formation réalisées en dehors du temps de travail (actions de développement des compétences), à des actions de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience (VAE). Ce refus ne constitue alors ni une faute, ni un motif de licenciement. Plus...

Posté par pcassuto à 00:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - L'employeur peut-il sanctionner le salarié pour des faits commis à l'occasion d'une formation ?

Pendant une action de formation, l’employeur conserve, en principe, son pouvoir disciplinaire et son pouvoir de direction, puisque le départ en formation constitue une mission professionnelle.

Le salarié est par ailleurs tenu de respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation. En cas de non-respect de celui-ci, il peut être sanctionné par cet organisme. Plus...

Posté par pcassuto à 00:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de consultation des représentants du personnel...

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de consultation des représentants du personnel sur le plan de développement des compétences ?

Dans le cadre de la consultation relative aux orientations stratégiques de l’entreprise, les représentants du personnel sont consultés chaque année (un accord d’entreprise pouvant définir une périodicité différente) sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les orientations de la formation professionnelle et – depuis le 1er janvier 2019 – sur le plan de développement des compétences.

Les représentants du personnel sont également consultés sur les conditions de mise en œuvre de la formation dans l’entreprise. Cette consultation s’effectue dans le cadre de la consultation relative à la politique sociale, aux conditions de travail et à l’emploi réalisée en principe chaque année (un accord d’entreprise pouvant définir une périodicité différente). Plus...

Posté par pcassuto à 00:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 août 2019

AGEFOS - Quelles informations transmettre au CSE préalablement à la consultation sur le plan de développement des compétences ?

Dans le cadre de la consultation relative aux orientations stratégiques de l’entreprise (qui porte notamment sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les orientations de la formation professionnelle et – depuis le 1er janvier 2019 – sur le plan de développement des compétences) et de celle relative à la politique sociale, aux conditions de travail et à l’emploi (qui porte notamment sur la mise en œuvre de la formation dans l’entreprise), l’employeur doit transmettre aux représentants du personnel de nombreux documents et informations, en particulier :

- Les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise et le résultat éventuel des négociations conduites au niveau de la branche professionnelle,

- Le bilan des conditions de mise en œuvre des contrats en alternance (contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage),

- Le bilan de la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF),

- Des informations sur les congés dont ont bénéficié les salariés (congé individuel de formation – CIF, congé de bilan de compétences, congé VAE…). Plus...

Posté par pcassuto à 00:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Lors de la présentation du plan de développement des compétences aux représentants du personnel, faut-il...

Lors de la présentation du plan de développement des compétences aux représentants du personnel, faut-il distinguer les différentes catégories de formations ?

L’employeur n’est plus tenu, lors de la présentation aux représentants du personnel du bilan des actions comprises dans le plan de développement des compétences pour l’année antérieure et l’année en cours, de distinguer les deux catégories d’action de formation (actions d’adaptation au poste de travail ou de maintien de l’employabilité/actions de développement des compétences).

Les dispositions du code du travail qui prévoyaient l’obligation de distinguer ces deux catégories d’actions dans le plan de formation ont en effet été abrogées au 1er janvier 2019. Plus...

Posté par pcassuto à 00:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - La formation économique est-elle une obligation pour les membres du CSE ou un droit ?

Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale et syndicale.
La durée totale des congés pris à ce titre dans l’année ne peut excéder dix-huit jours.
Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés. Plus...

Posté par pcassuto à 00:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

<< < 2300 2310 2320 2330 2340 2350 2360 2370 2380 2390 2391 2392 2393 2394 2395 2396 2397 2398 2399 2400 2500 2600 2700 2800 2900 3000 3100 3200 3300 3400 3500 3600 3700 3800 3900 4000 4100 4200 4300 4400 4500 4600 4700 4800 4900 5000 5100 5200 5300 5400 5500 5600 5700 5800 5900 6000 6100 6200 6300 6400 6500 6600 6700 6800 6900 7000 7100 7200 7300 7400 7500 7600 7700 7800 7900 8000 8100 8200 8300 8400 8500 8600 8700 8800 8900 9000 9100 9200 9300 9400 9500 9600 9700 9800 9900 10000 10100 10200 10300 10400 10500 10600 10700 10800 10900 11000 11100 11200 11300 11400 11500 11600 11700 11800 11900 12000 12100 12200 12300 12400 12500 12600 12700 12800 12900 13000 13100 13200 13300 13400 13500 13600 13700 13800 13900 14000 14100 14200 14300 14400 14500 14600 14700 14800 14900 15000 15100 15200 15300 15400 15500 15600 15700 15800 15900 16000 16100 16200 16300 16400 16500 16600 16700 16800 16900 17000 17100 17200 17300 17400 17500 17600 17700 17800 17900 18000 18100 18200 18300 18400 18500 18600 18700 18800 18900 19000 19100 19200 19300 19400 19500 19600 19700 19800 19900 20000 20100 20200 20300 20400 20500 20600 20700 20800 20900 21000 21100 21200 21300 21400 21500 21600 21700 21800 21900 22000 22100 22200 22300 22400 22500 22600 22700 22800 22900 23000 23100 23200 23300 23400 23500 23600 23700 23800 23900 24000 > >>