Formation Continue du Supérieur

14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Peut-on utiliser les heures inscrites au compte personnel de formation pour réaliser une VAE ?

Il est possible de mobiliser les droits CPF pour bénéficier d’un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) : le code CPF à indiquer dans ce cas sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr, ou sur le service dématérialisé gratuit et accessible sur smartphone à partir du second semestre 2019, est 200.
L’action de VAE doit viser l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
L’accompagnement à la VAE comprend une aide méthodologique à la description des activités et de l’expérience du candidat correspondant aux exigences du référentiel de la certification visée, à la formalisation de son dossier de validation, à la préparation de l’entretien avec le jury et, le cas échéant, à une mise en situation professionnelle. Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Peut-on utiliser les heures de CPF pour effectuer un bilan de compétences ?

Depuis le 1er janvier 2017, un salarié peut mobilier ses droits au CPF pour réaliser un bilan de compétences.

L’organisme chargé de la réalisation du bilan de compétences doit cependant :

- Respecter les critères de qualité de l’offre de formation définis par la réglementation,

- Être inscrit sur le catalogue de référence de l’organisme financeur (voir « Quelles sont les conditions que doit remplir l’organisme de formation pour que l’action soit finançable par l’OPCA ? »). Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Le permis de conduire est-il éligible au CPF ?

Le CPF peut être mobilisé pour la préparation à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules des catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE sont éligibles dans les conditions suivantes:

- l’obtention du permis contribue à la réalisation d’un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte,

- le titulaire du compte ne fait pas l’objet d’une suspension de son permis de conduire ou d’une interdiction de solliciter un permis de conduire (vérifiée par une attestation sur l’honneur),

- la préparation est assurée par un établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière agréé « Auto-école » et déclarée organisme de formation. Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Que deviennent les heures de DIF précédemment acquises ?

Les heures de DIF acquises jusqu’au 31 décembre 2014 (soit 120 heures maximum, sauf dispositions conventionnelles plus favorables) ne sont pas perdues. Elles sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2020, selon le régime applicable aux heures inscrites sur le CPF. Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Comment sont alimentés les droits au CPF ?

A compter du 1er janvier 2019, le CPF est alimenté à la fin de chaque année, à hauteur de 500 € par an jusqu’à un plafond de 5 000 € pour tout salarié travaillant au moins à mi-temps.
Les droits sont majorés à 800 € par an et le plafond est porté à 8 000 € pour les salariés non qualifiés (c’est-à-dire n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou titre classé au niveau V, ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche).
En deçà du mi-temps, les droits sont calculés au pro rata, jusqu’à l’atteinte du plafond de 5 000 € ou de 8 000 €. Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Les périodes d’arrêt maladie sont-elles prises en compte dans le calcul des heures alimentant le CPF ?

Les périodes d’absences résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail sont intégralement prises en compte pour le calcul des droits CPF. Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Tous les salariés ont-ils les mêmes droits au CPF ?

Tous les salariés quelles que soient la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD…) ou les particularités de celui-ci (contrat aidé, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage…) acquièrent des droits au CPF à raison de leur activité salariée.Cette acquisition s’effectue cependant en fonction de la durée annuelle de travail du salarié.
Ainsi, un salarié en-deçà du mi-temps capitalise des droits de CPF « au prorata » de son temps de travail, sauf si un accord d’entreprise ou de branche prévoit un mode de calcul des droits au CPF plus favorable, à condition que l’entreprise apporte les financements correspondants. Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Quels sont les effets d’un accord d’entreprise « internalisant » la gestion du CPF ?

Jusqu’au 31 décembre 2018, les entreprises qui souhaitaient gérer directement leur contribution au titre du CPF (correspondant à 0,2 % de la masse salariale annuelle brute) pouvaient conclure un accord d’entreprise pour une durée de 3 ans. Dans ce cadre, elles s’engageaient à consacrer au moins 0,2 % du montant des rémunérations versées pendant chacune des années couvertes par l’accord au financement du CPF de leurs salariés et à leur abondement. Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Un salarié en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut-il mobiliser son CPF ?

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi suite à un licenciement pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, ou les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire quel que soit l’effectif. Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Existe-t-il des règles qui limitent le nombre de salariés simultanément absents pour motif de formation...

Existe-t-il des règles qui limitent le nombre de salariés simultanément absents pour motif de formation dans le cadre du CPF ?

Contrairement aux règles applicables dans le cadre du CPF de transition professionnelle (qui remplace, à compter du 1er janvier 2019, le congé individuel de formation – voir « CPF de transition professionnelle »), il n’existe pas de dispositions limitant le nombre de salariés simultanément en formation dans le cadre du CPF. Plus...

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