Nous aidons chaque entreprise à déterminer si elle est redevable de la taxe d’apprentissage, à la calculer et la déclarer avec des services en ligne et des conseillers experts. Plus...
13 août 2019
AGEFOS PME - Nos engagements auprès des entreprises - Remplir les obligations fiscales de chaque entreprise
Nous reversons au Trésor Public pour le compte de l’entreprise la Fraction Régionale pour l’Apprentissage avant le 30 avril. La Fraction Régionale pour l’Apprentissage constitue la ressource régionale pour l’apprentissage. Elle représente 51 % de la taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale). Celle-ci est versée par l’OCTA au Trésor Public avant d’être affectée aux Régions et collectivités territoriales pour le financement du développement de l’apprentissage sur les territoires. Elle permet notamment de contribuer au financement des centres de formation d’apprentis. Plus...
/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)