AGEFOS PME - Nos engagements auprès des entreprises - Remplir les obligations fiscales de chaque entreprise

Nous reversons au Trésor Public pour le compte de l’entreprise la Fraction Régionale pour l’Apprentissage avant le 30 avril. La Fraction Régionale pour l’Apprentissage constitue la ressource régionale pour l’apprentissage. Elle représente 51 % de la taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale). Celle-ci est versée par l’OCTA au Trésor Public avant d’être affectée aux Régions et collectivités territoriales pour le financement du développement de l’apprentissage sur les territoires. Elle permet notamment de contribuer au financement des centres de formation d’apprentis. Plus...