AGEFOS PME - FAQ - L'employeur peut-il sanctionner le salarié pour des faits commis à l'occasion d'une formation ?

Pendant une action de formation, l’employeur conserve, en principe, son pouvoir disciplinaire et son pouvoir de direction, puisque le départ en formation constitue une mission professionnelle.

Le salarié est par ailleurs tenu de respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation. En cas de non-respect de celui-ci, il peut être sanctionné par cet organisme. Plus...